compte-rendu

Ce triste et banal fait-divers surmédiatisé a connu son épilogue mi novembre devant la cour d'assises de Vesoul, trois ans après les faits. Le sociologue et criminologue Jean-Michel Bessette a suivi le procès pour Factuel. Son premier regard, froid mais pas sans empathie, s'articule à une analyse du théâtre judiciaire où la vérité diffère selon que l'on est juriste, philosophe ou scientifique. 

Le tribunal de police de Besançon a censuré la contravention infligée à notre correspondant qui couvrait un rassemblement en hommage à Steve Maria Caniço en juillet 2019 que le préfet du Doubs avait interdit, mais pas publié à temps. Du coup, une quinzaine de manifestants qui avaient contesté l'amende, ont aussi été relaxés. Ce faisant, la décision du juge sanctionne aussi une atteinte à la liberté de la presse.  

Vingt ans ! C’est le temps qu’il a fallu pour que la thèse qui est à l’origine de ce document soit transformée en livre ! Ouvriers et mouvement ouvrier dans le Doubs. De la première guerre mondiale au début des années 1950, l’épais ouvrage signé Claude Cuenot devrait recevoir un accueil et un lectorat large, car il est la première synthèse systématique sur la question du mouvement ouvrier dans le département.

Ils se réclament de l’écologie radicale et ont voulu agir contre la 5G, mais les indices qu’ils ont laissés les ont conduits très vite à la barre du premier procès du genre en France. Entre craintes légitimes, absence de débat public et fausses informations au sujet de ces nouvelles ondes, deux Jurassiens ont été condamnés à 4 et 3 ans de prison par le tribunal de Lons-le-Saunier pour l’incendie en plein confinement du McDonald’s de Champagnole, d’engins de chantiers et d’une antenne relais à Foncine-le-Haut.

Ce mardi 2 juin, Fred’ et Marie Vuillaume étaient jugés en appel au tribunal de grande instance de Besançon. Ces figures syndicales et Gilets jaunes se sont vu reprocher un « outrage » à l’endroit de Christophe Castaner. Malgré l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes, quelque 150 personnes sont venues les soutenir. Le verdict est attendu le 7 juillet et les prévenus préviennent déjà qu’ils iront en cassation si nécessaire.

Seuls reprendront le chemin de l'école les grandes sections de maternelle à dix par classe, les CP et les CM2 à quinze par classe, comme les a priorisés l'Inspection académique. Les crèches devraient rouvrir le 25 mai avec une capacité réduite de 40%. Les élus bisontins ont approuvé un plan lors d'une séance inhabituelle où l'économie et la responsabilité juridique ont eu la part belle. 

Claire Arnoux a tenu dimanche son meeting avec la liste Besançon verte et solidaire, qu’elle présente comme « citoyenne et soutenue par la France Insoumise ». L’opposition au projet des Vaîtes est un de leur argument majeur face à un « maire bâtisseur », et « épinglé à de multiples reprises pour ces liens avec la promotion immobilière. » Cela les démarque de la liste des écologistes et de partis de gauche menée par Anne Vignot, encore au conseil municipal. Les Insoumis dénoncent le bilan d’un maire « autoritaire » et entendent instaurer par exemple « l’état d’urgence écologique », une mutuelle de santé municipale et un RIC local.

Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre et porte-parole du Gouvernement, était de passage ce jeudi dans le Doubs et a participé à un débat public à la préfecture. L’opération « à votre écoute » devait recueillir « les remontées du terrain par l’expression des principales préoccupations des Français. » Tout le monde pouvait s’y inscrire, dans la limite des places disponibles, et quelque 75 personnes d’horizons très divers ont pu s’y rendre, donnant lieu à des échanges où interrogations et coups de gueule se sont vite multipliés.

La discussion était animée lors de l’assemblée générale du mercredi 18 décembre à Besançon, où syndicats, gilets jaunes et autonomes fixaient les objectifs et modalités du mouvement d’opposition à la réforme des retraites. Au cœur des débats, la poursuite des « hostilités » à Noël / Nouvel An alors que la prochaine mobilisation nationale est prévue le jeudi 9 janvier. Les plus téméraires ont tranché : passage à France 3, reprise du rond-point de Roche-lez-Beaupré, « invasion » d’un conseil visant la vente de Saint-Jacques, opérations péages gratuits, tractages, manifestations, protestations devant les grandes surfaces…

Les Insoumis entrent en campagne à Besançon avec l’annonce d’une liste ouverte : Besançon verte et solidaire. Ils refusent de s’associer à l’Equipe, qui réunit plusieurs forces de gauche issues de la majorité actuelle au conseil municipal et font part de leur souhait de faire table rase en invoquant une « révolution citoyenne ». Plusieurs appels du pied ont été lancés aux Gilets jaunes, dont certains sont à la France Insoumise, tandis que la joute est lancée avec Éric Alauzet au sujet de la gratuité des transports en commun, un des socles de leur programme.

Invité par « l’espace politique d’innovation » (EPI) - un think tank local fondé en 2001, l’ancien espion de la DGSE venait raconter son expérience et présenter son livre « Là où est l’argent. » L’ouvrage caracole à 10 000 exemplaires vendus en six mois, une prouesse pour le sujet « éco » et la confidentialité de l’auteur. Au foyer de la Cassotte, c’est l’effervescence des grands jours ; plus de 80 personnes ont fait le déplacement, parfois de Haute-Saône et du Jura, pour assister à cette conférence.

Cette fois l’Équipe est au complet. Presque toutes les grandes forces politiques de la gauche et de l’écologie bisontines se sont réunies samedi au grand Kursaal pour marquer leur entrée en campagne. Cette liste rassemblera donc l’association des anciens du Front de gauche, A gauche citoyen, le Parti communiste français, le mouvement Générations-s, le PS et EELV. Il n’y a guère que La France insoumise qui manque à l’appel.

General Electric, PSA, Faurecia, l'hydrogène... les sujets industriels furent nombreux à la dernière session du conseil régional où il fut aussi question d'agriculture biologique. Quelques passes d'armes eurent lieu y compris avec des bretteurs inattendus. Compte rendu détaillé de l’assemblée plénière des 27 et 28 juin à Dijon.

Catherine Llanes, enseignante-chercheuse en bactériologie au laboratoire Chrono Environnement de l'Université de Franche-Comté, présentait à Besançon les travaux de son équipe sur les alternatives aux antibiotiques, notamment les interactions avec les huiles essentielles. La résistance croissante des bactéries sera la première cause de mortalité mondiale en 2050…

Un Bisontin comparaissait une nouvelle fois en correctionnelle pour violences conjugales. Il a été condamné pour avoir frappé son ex-compagne, qu'il accusait d'avoir raté le repas.

Il y a bientôt trois ans, un ouvrier du bâtiment, salarié d'un sous-traitant de l’entreprise Ruggeri, tombait de quatre étages en 2016 sur un chantier et perdait l'usage d'un bras… Comparaissant devant le tribunal correctionnel de Besançon pour blessures involontaires, le directeur de Ruggeri a reconnu sa responsabilité. 

Après l’annonce par General Electric de la suppression de plus de 1.000 postes à Belfort aux membres du conseil d’administration, c’est Bruno Le Maire qui a justifié cette décision à l’Assemblée nationale. Il répondait à Michel Zumkeller lors des questions au gouvernement. Le député de Belfort évoque un jour noir et des paroles non suivies d’actes, tandis que le ministre enterre définitivement l’activité gaz tout en promettant de garantir un avenir industriel au site.

La société Bersot Immobilier, 13 agences en Franche-Comté, Bourgogne et Haute-Savoie, comparaissait la semaine dernière au tribunal de Besançon pour travail dissimulé. L'entreprise est accusée d’avoir employé des auto-entrepreneurs dans les conditions d’un salariat déguisé. Le gérant nie, mais convaincre le tribunal sera difficile. Après avoir mené sa propre enquête, l’Ursaaf réclame un préjudice estimé autour de 500.000 €.

Le tribunal administratif de Besançon examinait le 30 avril plusieurs affaires illustrant les relations compliquées des citoyens avec l'administration. De l'autorisation de licencier un salarié protégé devenue illégale à Vesoul à la contestation d'une expropriation pour produire de la neige artificielle à Foncine-le-Haut, en passant par une obligation de quitter le territoire frappant une jeune majeure et sa mère invalide à plus de 80% ou une chute des Glacis à Besançon…

Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 2 mai une demande de suspension des travaux en procédure d'urgence déposée par des associations et des riverains. La décision, attendue pour vendredi ou lundi, devra notamment arbitrer entre la contestation de l'intérêt public majeur à détruire des habitats d'espèces protégées et l'utilité publique d'un projet allant jusqu'à 1800 logements.

Les conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont voté 17 millions d'euros pour le « pouvoir d'achat de tous », donné un coup de pouce aux stagiaires de la formation professionnelle, créé 30 postes de fonctionnaires territoriaux, parlé transports, adopté un plan forêt-bois sensé récolter davantage mais sans lutter contre l'enrésinement… 

Deux habitants du Doubs sur trois sont dépendants des eaux souterraines. Une proportion qui va augmenter parallèlement à la diminution du stockage dans les nappes… L'hydrogéologue Guillaume Bertrand propose d'y réfléchir avec le recul de l'observation de deux situations : recherche scientifique et anticipation en Suisse, pénurie et déni au Brésil… 

Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 14 mars le recours du Pic noir, une association d'opposants au projet de village de vacances en pleine forêt, contre le document d'urbanisme qui rend 89 hectares boisés constructibles. L'information tardive des élus et la préservation des corridors écologiques sont au coeur des conclusions du rapporteur public.

Une soixantaine de personnes ont approuvé ce principe après que ses initiateurs ont proposé un parcours contournant la préfecture pour éviter les incidents. Ils ont demandé à la police d'éloigner du cortège la brigade anti-criminalité « qui insulte les Gilets jaunes ». La préfecture refuse le passage par le tunnel sous la Citadelle. Des street-médics pourraient se mettre en place.

Le colloque régional annuel de Solidarité paysans, qui s'est tenu à Dannemarie-sur-Crête, a mis en valeur la solidarité de la filière quand elle sait accueillir un producteur de lait standard en difficulté. Mais aussi montré deux belles réussites de diversification qui ont su se faire une place à côté d'une AOP qui génère une pression foncière compliquant parfois les  initiatives alternatives.

La majorité de Marie-Guite Dufay a voté le budget primitif 2019 du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Totalisant 1,6 milliard d'euros, il prévoit 490 millions d'euros de crédits d'investissement (soit + 20,9 % par rapport à 2018). Les recettes de fonctionnement augmentent de 1,85 % tandis que les dépenses de fonctionnement sont à + 0,73 %. L'opposition fustige la fiscalité tandis que la majorité opte pour la redistribution et le pouvoir d'achat.

Fin octobre, le conseil départemental avait refusé d’assister les mineurs étrangers isolés dans l’attente de résultats d’évaluation déterminant leur situation et ce en dépit de la loi, avant de faire marche arrière suite à des réclamations et pétitions.

L'augmentation de l'activité de la juridiction compétente pour les quatre départements comtois est largement indexée sur les conséquences du désordre international. Les contentieux sont également en hausse dans la fonction publique et le droit de l'urbanisme...

Un projet de nouvelle carrière à Cogna, près de Clairvaux-les-Lacs, vise à transporter 60% de sa production hors du département, notamment dans le Pays de Gex et en Suisse. L'entreprise avait attaqué la décision du préfet du Jura d'en refuser l'ouverture au motif qu'il contrevient au schéma départemental qui entend favoriser une exploitation locale. Le tribunal administratif de Besançon a rendu son délibéré après l'audience du 6 septembre : il rejette la requête en annulation.

Le département doit percevoir 1,3 million d'euros sur deux ans pour « lutter contre le sans-abrisme et le mal logement ». Un tiers de la somme permettra de créer 44 places d'accueil, les deux-tiers des emplois d'accompagnement. Le Doubs avait subi les baisses de dotation aux Centres d'hébergement et de réinsertion sociale ces deux dernières années...

L'absence d'un des prévenus poursuivis pour association de malfaiteurs et 140 cambriolages à l'automne 2016 a conduit le TGI de Besançon à renvoyer l'audience tout en annonçant que la prochaine sera également renvoyée... Celles des 150 victimes qui se sont déplacées ont peu apprécié.

Une employée de la piscine municipale de Lons-le-Saunier a saisi le Tribunal administratif pour qu'il annule une décision du maire de Lons-le-Saunier qui était allé plus loin que la proposition d'exclusion temporaire du conseil de discipline.

La moitié des affaires concernent le séjour des étrangers et l'on voit que la préfecture du Doubs prend parfois des décisions ubuesques, aux dires mêmes du rapporteur public, généralement suivi dans ses conclusions. Un exemple : un mineur non accompagné accueilli, formé et intégré par l'emploi auquel est refusée une prolongation de séjour alors que son CDD de boulanger est devenu CDI...

A l'invitation de plusieurs militants socialistes, une trentaine de Bisontins, élus PS, EELV et PCF, militants politiques et associatifs, se sont réunis mardi 28 août pour demander le retrait de l'arrêté anti-mendicité du 9 juillet qualifié de « scélérat » par l'historien Jean-Paul Brucket, militant d'Ensemble !  

Cinq des sept étudiants poursuivis pour dégradation, rébellion, violence, voire séquestration après une action contre la sélection en master le 14 février 2017, ont comparu le 18 juillet devant le tribunal correctionnel de Besançon après avoir refusé de plaider coupable en composition pénale, ce que six autres avaient accepté. L'audience a montré les contradictions et la fragilité du dossier d'accusation. La défense a plaidé la relaxe. Le jugement rendu le 27 juillet va plus loin que les réquisitions du parquet pour les plus impliqués.

Devant le tribunal de grande instance de Besançon, la défense de l'ancien PDG des Transports LDI Mory, Christophe Bossonnet, qui présida un temps le Medef de Franche-Comté, invoque des nullités de procédure pour différer le débat de fond sur la licéité ou non du recours à des conducteurs slovaques sous-payés. Réponse fin septembre, après une décision attendue fin août de la cour d'appel de Grenoble dans une affaire similaire.

A quelque temps de son départ en retraite, Raphaël Bartolt s'est plié à l'exercice du compte rendu de l'action de l'Etat devant le conseil départemental du Doubs. Après un service après-vente convenu de l'action gouvernementale, il a répondu en haut fonctionnaire courtois aux questions sur la fiscalité, le sanitaire et social ou l'environnement... Parfois précis, parfois moins...

Quatre mois après l'audience, la cour d'appel de Besançon a confirmé le 18 octobre l'amende de 40.000 euros d'amende avec sursis infligé par le TGI à l'hôpital pour mise en danger de la vie d'autrui, en l'occurrence près de 40 salariés. Nouveauté : la chambre reconnaît comme victiles toutes parties civiles.

Nous remettons à la une le compte-rendu d'audience publié le 20 juin.

L'agriculteur du Haut-Doubs poursuivi pour violences sur un témoin de ses épandages de lisier sur la neige et le garde-pêche Patrice Malavaux venu lui donner de l'information, s'est confondu en excuses et regrets. Le parquet a requis quasiment la même peine que celle infligée en mars par le TGI de Montbéliard (3 ans dont la moitié de sursis). « Ce n'est pas le procès de l'agriculture ou de l'épandage », a assuré la défense en plaidant le sursis intégral et en insinuant une provocation...  Délibéré dans un mois.

Le retrait in extrémis de l'article 19 de la convention TER avec la SNCF, qui prévoyait l'ouverture à la concurrence, permet à la majorité PS-PRG-DVG de conserver son unité. Prêts à servir de supplétifs en cas de défection d'une partie des élus de gauche, la droite et le centre boudent le débat. Le débat sur l'ouverture à la concurrence est reporté à plus tard...

Plus de vingt minutes pour établir la communication par visioconférence entre le tribunal de Besançon et la prison de Valence... La plaidoirie d'une avocate recouverte par de la friture sur la ligne... La numérisation de la justice se signifie pas forcément sa modernisation...

Le conseil municipal a adopté la « contractualisation » financière sur trois ans avec l'Etat qui oblige les collectivités à participer au désendettement du pays. Ont voté pour les groupes LREM, UDI, MoDem et une majorité de socialistes pourtant réticents. On a compté 22 abstentions là où le maire en a vu 19, émanant des groupes EELV, PCF, LR, Patriotes et trois socialistes... Fousseret s'est agacé : « Si des adjoints se sentent mal, qu'ils le disent... »