La décision prise en juillet 2016 par l'ancien préfet du Jura, Jacques Questana, de refuser d'autoriser l'ouverture d'une nouvelle carrière de granulats à Cogna, près de Clairvaux-les-Lacs, avait autant surpris que satisfait la fédération Jura-Nature-Environnement. Déposée en 2013 par la société Les Carrières de Cogna, filiale de la Carrière du Salève, la demande intervenait quinze ans après la fermeture d'une carrière sur le même site.
Elle visait à exploiter une roche calcaire massive dont 40% de la production devait partir dans l'Ain, essentiellement le Pays de Gex, et 20% en Suisse. Or, le Schéma départemental des carrières du Jura, s'il n'interdit pas l'exportation des granulats hors du département, entend la réguler en des termes assez explicites : « Afin d'éviter le gaspillage de la ressource et de limiter les nuisances environnementales, il convient de réguler les flux hors du département et des départements voisins. La priorité devra toujours être donnée à la couverture des besoins locaux avant d'envisager une éventuelle exportation ».
Prescriptif, le schéma des carrières ajoute que « leur nombre et leur importance doivent toujours dépendre des besoins du secteur correspondant » et que leur implantation doit permettre « d'éviter les nuisances de transports trop importantes ». Leur implantation doit aussi éviter « le mitage du territoire (...) au regard de la protection des paysages et de la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace ». Autant de points, a estimé la préfecture, en contradiction avec le projet. Il existe ainsi une dizaine de carrières dans un rayon de 15 km autour de Cogna...
« Une pénurie s'annonce dans le secteur »
L'entreprise ne l'entendait pas ainsi et a demandé l'annulation de la décision du préfet devant le Tribunal administratif de Besançon qui a examiné l'affaire lors de l'audience de jeudi 6 septembre. Son avocat, Me Guillaume Bazin, d'un cabinet parisien spécialisé en droit de l'environnement, s'étonne du refus d'un projet « bénéficiant d'un large consensus des élus locaux et de clients potentiels ». Il met avant l'avis favorable du commissaire enquêteur, la « réelle qualité technique et environnementale du projet ». Il assure que situé sur même site que la carrière fermée en 1998, le projet « révèle le souci de faire un trou là où il en avait déjà un, donc d'éviter le mitage ».
Il ne voit pas non plus « d'opposition flagrante » au schéma départemental des carrières, un document qu'il considère comme obsolète car datant de 1999 et se basant sur des données de 1994. Ceci étant, quand on lit le schéma, on s'aperçoit qu'il a été actualisé en mai 2010 et en avril dernier, ce que l'avocat de la société ne précise pas. Il évoque aussi l'argument d'une « pénurie qui s'annonce dans le secteur, en Suisse, dans le Pays de Gex. Même les carrières de Haute-Savoie proposent une offre insuffisante. Cette carrière pourra y répondre pour quinze ans ».
Jérôme Charret, le rapporteur public, avait auparavant conclu au rejet de tous les arguments de droit invoqué par la société Les Carrières de Cogna. Il avait notamment comparé les 86 et 64 km séparant Cogna des principaux clients dans l'Ain et en Suisse avec la moyenne française de transport de granulats : 30 km.
Lors de l'enquête publique, en 2013, la DREAL avait dans son avis, noté l'avis défavorable de l'Agence régionale de santé au motif des risques de pollution de la source de La Chenot, unique ressource d'eau potable de la commune de Vertamboz, située en aval du projet.
L'affaire a été mise en délibéré.
