Amiante au CHU de Besançon, la cour d’appel confirme la culpabilité de la direction

Quatre mois après l'audience, la cour d'appel de Besançon a confirmé le 18 octobre l'amende de 40.000 euros d'amende avec sursis infligé par le TGI à l'hôpital pour mise en danger de la vie d'autrui, en l'occurrence près de 40 salariés. Nouveauté : la chambre reconnaît comme victiles toutes parties civiles.

Nous remettons à la une le compte-rendu d'audience publié le 20 juin.

victimes

On se souvient que par un jugement, prononcé le 30 novembre 2016, le CHRU (Centre Hospitalier Régional Universitaire) de Besançon avait été reconnu coupable d'avoir mis en danger la vie d'une cinquantaine de salariés en les exposant à l'amiante « par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence » au cours d’une période courant de 2009 à 2013. Le tribunal correctionnel avait alors prononcé une peine d’amende de 40.000 euros avec sursis. C'était la première fois en France qu'un établissement public - de surcroit un hôpital - était condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque lié à l’amiante.

Suite à cette condamnation, la direction du CHU Jean-Minjoz avait fait part de son intention de se porter en appel de ce jugement, faisant valoir, entre autre, que l'hôpital avait été relaxé pour ce qui concerne le cas d’une partie des...

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