L’ancien patron de LDI-Mory sera-t-il jugé sur le fond ?

Devant le tribunal de grande instance de Besançon, la défense de l'ancien PDG des Transports LDI Mory, Christophe Bossonnet, qui présida un temps le Medef de Franche-Comté, invoque des nullités de procédure pour différer le débat de fond sur la licéité ou non du recours à des conducteurs slovaques sous-payés. Réponse fin septembre, après une décision attendue fin août de la cour d'appel de Grenoble dans une affaire similaire.

tgi-ldi

Le procès sur le fond de Christophe Bossonnet aura-t-il lieu ? C'est l'une des questions posées par l'audience qui s'est tenue mercredi matin 4 juillet pendant plus de trois heures devant le tribunal de grande instance de Besançon, après le report de l'audience prévue le 7 mars à la demande de la défense de celui qui fut PDG des Transports LDI-Mory. L'entreprise employait 400 salariés à Devecey jusqu'à son rachat en 2012 par le groupe de l'est lyonnais Dimotrans. Entre temps, LDI Mory avait repris en novembre 2010 les Transports Buffa, de Bourogne, avant d'être placé en liquidation judiciaire en juillet 2012.

Aujourd'hui domicilié au Maroc, Christophe Bossonnet, qui était également président du Medef de Franche-Comté à l'époque, comparaît pour « exécution de travail dissimulé », « prêt de main d'œuvre à but lucratif hors du carre légal du travail temporaire » et « fourniture illégale de main d'œuvre à but lucratif - marchandage »...

L'accès à l'article intégral est réservé aux abonnés.

Si vous possédez un abonnement, connectez-vous :

Pourquoi Factuel Info est payant ?

  1. C'est un journal sans publicités, indépendant des pouvoirs économiques, etc...
  2. Son projet éditorial consiste à publier juste plutôt que juste publier
  3. C'est un journal participatif En savoir plus
Voir nos offres d’abonnements

Newsletter

Lisez la Lettre de Factuel

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !