Center parcs : le rapporteur public préconise l’annulation du PLU de Poligny

Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 14 mars le recours du Pic noir, une association d'opposants au projet de village de vacances en pleine forêt, contre le document d'urbanisme qui rend 89 hectares boisés constructibles. L'information tardive des élus et la préservation des corridors écologiques sont au coeur des conclusions du rapporteur public.

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La cinquantaine de militants et sympathisants du Pic noir avaient le sourire à la sortie des 50 minutes d'audience consacrées à l'examen par le tribunal administratif de Besançon du recours formé il y a près de deux ans contre le plan local d'urbanisme de Poligny. L'association qui se bat contre l'implantation d'un center parcs dans la forêt de Poligny, ne crie pas pour autant victoire. Certes, les conclusions du rapporteur public, Alexis Pernot, leur sont favorables. Certes, le rapporteur public est très souvent suivi par la juridiction. Mais il faut quand même attendre la décision que le tribunal a indiqué rendre à l'issue d'un délibéré de trois semaines.

Des différents moyens de droit soulevés par le Pic noir, Alexis Pernot en retient deux. D'abord, l'insuffisance d'information préalable des élus de la toute nouvelle communauté de communes Arbois-Poligny-Salins appelés à approuver le PLU le 23 mars 2017... La CCAPS venait de récupérer depuis le...

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