C’est aussi la justice de la vie ordinaire…

Le tribunal administratif de Besançon examinait le 30 avril plusieurs affaires illustrant les relations compliquées des citoyens avec l'administration. De l'autorisation de licencier un salarié protégé devenue illégale à Vesoul à la contestation d'une expropriation pour produire de la neige artificielle à Foncine-le-Haut, en passant par une obligation de quitter le territoire frappant une jeune majeure et sa mère invalide à plus de 80% ou une chute des Glacis à Besançon…

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Le tribunal administratif de Besançon examinait le 30 avril quelques dizaines de saisine de particuliers ou d'entreprises attaquant des décisions de l'Etat ou de collectivités publiques. Quelques unes ont retenu notre attention. Aucune décision n'a été rendue à l'issue de l'audience, toutes les affaires étant mises en délibéré à trois semaines. 

Autorisation de licencier illégale à Vesoul : l'employeur se retourne contre l'Etat

Formatrice chez Onlineformapro, l'entreprise fondée par Michèle Guerrin, par ailleurs présidente de la CPME de Haute-Saône, Mme R avait un mandat de conseiller du salarié lui conférant le statut de salariée protégée. Inapte au travail selon le médecin du travail, elle avait été licenciée après autorisation de l'inspection du travail. Mais cette autorisation avait été annulée par le tribunal administratif en novembre 2015, ce qu'avait confirmé la cour administrative d'appel de Nancy en août 2016. Ces...

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