Une matinée ordinaire au tribunal administratif de Besançon…

La moitié des affaires concernent le séjour des étrangers et l'on voit que la préfecture du Doubs prend parfois des décisions ubuesques, aux dires mêmes du rapporteur public, généralement suivi dans ses conclusions. Un exemple : un mineur non accompagné accueilli, formé et intégré par l'emploi auquel est refusée une prolongation de séjour alors que son CDD de boulanger est devenu CDI...

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Quarante trois dossiers étaient inscrits au rôlecomprendre : le programme de l'audience du tribunal administratif de Besançon ce mardi 4 septembre. Trente trois ont été examinés en une matinée dont vingt concernent le séjour des étrangers dont la plupart émanent de demandeurs d'asile attaquant un arrêté préfectoral refusant un titre de séjour et/ou prononçant une obligation de quitter le territoire, mais pas seulement.

En droit administratif, la procédure est écrite. En l'absence à l'audience de représentant de la préfecture, on ne peut pas connaître son argumentation mais seulement sa position, résumée par un vice-président du tribunal d'une formule : « la préfecture conclut au rejet de la requête ».Dès lors, le contradictoire, s'il est bien de rigueur lors de l'examen du dossier, notamment au cours du délibéré, ne l'est quasiment pas si l'on s'en tient aux seuls échanges oraux de l'audience. Sur nombre d'affaires, le rapporteur public...

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