Les transitions, les mutations, les crises sont au programme de cette session plénière se déroulant sur deux jours, les 27 et 28 juin 2019. D'emblée, Marie-Guite Dufay évoque « des rapports qui nous renvoient aux grandes mutations de l'industrie de notre région ». La crise chez General Electric à Belfort en fait un premier exemple. « Le centre mondial des turbines à gaz est menacé d'une saignée rare » selon la présidente du conseil régional. C'est « un scandale industriel à nos portes », car c'est la « perspective d'un abandon du site qui se profile » avec 45% des emplois supprimés. « Les compétences ne seront plus disponibles sur le site » pour répondre à la future demande des pays émergents anticipée par la présidente.
Face à la « logique financière » à l’œuvre chez GE, la socialiste en appelle à « un État stratège pour son industrie et son avenir énergétique [qui] doit faire entendre sa voix ». Sur un tel dossier, la Région mobilise ses moyens pour protéger l'écosystème des sous-traitants et nourrir des projets concernant l'aéronautique. Les inquiétudes concernant les entreprises Altifort à Cosne-Cour-sur-Loire (Nièvre) et Parisot à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) sont aussi évoquées.
7,5 % de chômage en BFC contre 8,8 % en France
Au rayon des rares bonnes nouvelles, Marie-Guite Dufay souligne que le chômage dans la région est inférieur à la moyenne nationale (7,5 % contre 8,8 %). Cependant, elle se dit « inquiète des retombées de la réforme de l'assurance-chômage sur les populations les plus précaires qui voient leur accès aux droits très restreint ». Devant cette réforme menée par le gouvernement d’Édouard Philippe, la majorité régionale revendique « protection et sécurisation sociale pour les salariés ».
Autres bonnes nouvelles, les installations de l'investisseur espagnol Erion à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) faisant de la maintenance de locomotives de fret et de l'entreprise Mimédi à Besançon (Doubs) développant des médicaments innovants pour le traitement de cancers. Des installations qui ont bénéficié d'accompagnements de la Région.
« Les jeunes s'indignent, ils ont raison »
Marie-Guite Dufay aborde aussi des sujets de politique nationale se déclinant en région comme la question sanitaire. Depuis le vote négatif, bien que consultatif, sur le Plan Régional de Santé de l'ARS, « la situation notamment dans les hôpitaux de proximité et dans les urgences s'est malheureusement dégradée » déplore la présidente. « Il faut que l’État mette en place les moyens qui manquent » pour améliorer les conditions de travail « intolérables » des soignants.
Concernant l’environnement, Marie-Guite Dufay constate que « les jeunes s'indignent, ils ont raison ». La présidente rappelle que la transition énergétique est une « priorité de notre mandat ». « Il nous faut aller plus loin, plus vite dans la réhabilitation des logements, dans la production d'énergies renouvelables, dans la recherche de nouvelles mobilités, dans l'adaptation de notre agriculture aux changements climatiques ». La responsable régionale dit avoir alerté le préfet de région et le ministre de l’Écologie sur le manque de cohérence entre les politiques des agences de l’État et celle de la Région. L'approche est quantitative du côté de l'Anah ou de l'Ademe alors qu'elle est qualitative du côté de la Région.
François Sauvadet demande des investissements directs dans les entreprises du futur
Prenant la parole, François Sauvadet évoque un « drame humain » concernant Belfort et met en cause le chef de l’État, car Emmanuel Macron était ministre de l’Économie au moment du rachat final du pôle énergie d'Alstom par General Electric. Ce faisant, « il appartient au gouvernement d'apporter des réponses claires aux salariés ». Pour autant, le chef de la Droite et du Centre a salué « l'engagement des élus de tous les bords » localement.
Plus généralement, le chef de groupe de la Droite et du Centre demande des investissements directs dans les entreprises des industries du futur. Les autres conseils régionaux investiraient 36 à 38 % de leur budget total quand la Bourgogne-Franche-Comté est en dessous des 30 % (voir encadré sur le contrat régional de développement métropolitain pour le nord Franche-Comté). Sur un autre plan financier, le budget de fonctionnement de la Bourgogne-Franche-Comté augmente de 1,2 % (hors transfert de compétences) tandis que les autres régions auraient diminué leur fonctionnement de 1,9 %. Néanmoins, le centriste décerne un demi-satisfecit à Marie-Guite Dufay : « je reconnais que votre vision budgétariste de la Région est efficace » puisque le plafonnement fixé par l’État n'a pas été dépassé.
Une « nouvelle lutte des classes » selon Julien Odoul qui insulte les syndicats
Intervenant à son tour, Julien Odoul se consacre au dossier GE en fustigeant « la lâcheté du gouvernement » et en insistant sur le fait qu'il a été écarté de la manifestation de soutien aux salariés du samedi 22 juin. « Haine de syndicalistes d'extrême-gauche aux méthodes fascisantes », « syndifascistes », « syndicalistes racailles », « républicains de pacotille », « démocrates en carton »... les invectives du chef de groupe du Rassemblement National font bondir la majorité régionale.
Julien Odoul fait l'analyse d'une « nouvelle lutte des classes entre ceux qui profitent de la mondialisation et ceux qui en souffrent ». Dénonçant de « fausses alternances gauche-droite », il évoque les rapprochements de certains conseillers régionaux de la Droite et du Centre vers La République en Marche via la formation Agir-la droite constructive en vue des élections municipales (visant Gérald Gordat, Aurélie Berger, Eric Gentis ainsi que Jean-Philippe Saulnier-Arrighi) et pronostique la prochaine victoire du Rassemblement National : « patience, nous arrivons ».
Jérôme Durain veut « respecter l'équilibre entre le rural et l'urbain »
« Le vieux monde se meurt, le nouveau tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». Jérôme Durain choisit de citer Antonio Gramsci, le philosophe marxiste italien, pour débuter son propos évoquant la politique de transition décidée par le conseil régional. Se référant aux élections européennes de mai 2019, le chef de groupe de la majorité appelle aussi à une transition politique : « les citoyens, à grands coups de pied au cul, nous demandent, à nous tous, de faire autrement ».
SCORAN, SRADDET,... les dossiers du jour veillent à constituer un « bon maillage territorial » selon Jérôme Durain. « Respecter l'équilibre entre le rural et l'urbain, agir pour qu'un Bourguignon-Francs-Comtois en zone rurale ou en périphérie d'une agglomération puisse accéder aux mêmes offres et aux mêmes services qu'en ville est l'une de nos priorités » assure-t-il.
« Mobilisation générale pour le numérique »
En abordant le dossier de la SCORAN, Patrick Molinoz décrète « la mobilisation générale pour le numérique » : « le numérique partout et pour tous pour faire de la Bourgogne-Franche-Comté le leader national de la transformation numérique ». Les enjeux sont d'accélérer le déploiement des infrastructures numériques, d'engager la transformation numérique par les usages et d'innover par la donnée. Le territoire devrait totalement être équipé en très haut débit d'ici 2022 et en fibre optique d'ici 2025. L'installation est pilotée par les conseils départementaux avec l'aide de la Région et de l’État ainsi que la mobilisation de fonds européens. Le vice-président aimerait aussi assurer une meilleure couverture de téléphonie mobile en 4G, mais regrette que « les opérateurs semblent ne pas jouer le jeu », le plan mobile de l’État n'étant pas respecté selon lui.
Cette SCORAN est une stratégie pour transformer le numérique en atout et non en contrainte par le développement des usages et de l'inclusion numérique. Sur la question de l'exploitation des données, le défi sera d'organiser la gouvernance des données. Un comité régional du numérique incluant les grands acteurs sera créé pour accompagner le suivi des politiques publiques. Du côté de l'opposition, Pascal Grappin reproche le manque d'une ambition pour le développement d'une filière économique du numérique.
Santé : proximité et prévention dans la feuille de route
Françoise Tenenbaum présente la feuille de route santé 2019-2021 qui identifie les atouts et les faiblesses de la Région. Elle est dotée de 170 millions d'euros sur trois ans. Les deux enjeux sont d'« être en proximité » et de « faire de la prévention ». Il s'agit aussi d'encourager l'exercice coordonné pour lutter contre le manque de professionnels, de territorialiser les politiques de santé, de déployer les innovations numériques et technologiques ou encore de former des professionnels de santé aux métiers d'aujourd'hui et de demain.
La Région soutiendra le développement de la télémédecine qui « est un outil très important pour la santé de nos concitoyens notamment pour les zones en déprise médicale ». Selon la conseillère régionale, plus de 800 professionnels ont adhéré et 200 structures sont déjà équipées. Françoise Tenenbaum rappelle que le délégué général de l'ARS n'a pas été invité à assister à la présentation de cette feuille de route, mais elle lui demande de venir exposer le suivi de « son PRS » en commission.
Laetitia Martinez souligne « l'apprentissage du consentement et le respect des rapports humains dans la sexualité » quand l'éducation à la sexualité est mise en œuvre, une question sociale au-delà de la question sanitaire. Pour sa part, sur la question des droits des femmes, Océane Charret-Godard défend l'accompagnement des femmes devant recourir à une interruption volontaire de grossesse, « le vrai sujet n'est pas tant le traitement en lui-même que l'accompagnement », car « les femmes peuvent se retrouver bien seules dans des situations comme celles-ci ». L'élue de la majorité demande une formation des soignants sur ce volet.
Passe d’armes sur les vaccins
Pour l'opposition, Emmanuelle Coint critique « une vision de la coopération entre les territoires un petit peu étroite » et demande une réflexion concernant les cofinancements des animateurs des contrats locaux de santé. Ce à quoi Françoise Tenebaum répond en déplorant « un désengagement de l'ARS » à ce sujet dans certains territoires.
En marge des débats sur le sujet, une passe d'armes se fait jour entre le Rassemblement National et Debout la France. Alors que Sylvie Beaulieu critique « la campagne de vaccination imposée par l’État », Antoine Chudzik lui répond sur le fond, « les vaccins sont obligatoire pour une raison, c'est l'immunité grégaire », avant de prendre un ton incisif : « le jour où on inventera un vaccin contre la bêtise, moi je vote pour l'obligation vaccinale des élus du Rassemblement National ».
L'artificialisation des sols en débat
Autre dossier majeur de cette session, le SRADDET sur lequel l'assemblée régionale doit se prononcer avant la tenue d'une enquête publique puis un vote final dans les prochains mois. Découlant de la loi NOTRe, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fusionne plusieurs anciens documents. Il définit la stratégie d'une Région sur un temps long (jusqu'à 2050). Ses règles peuvent être opposables aux collectivités établissant des SCOT, des PLUI ou encore des PCAET. Pour Eric Houlley, qui présente ce schéma à l'assemblée, « nous avons été très loin, en tous cas, jusqu'au bout de la logique de transparence » avec les acteurs concernés. Le contenu ayant été sensiblement adapté en fonction des retours.
Le vice-président voit là, « un schéma des transitions pour dépasser les approches purement localistes et porter des enjeux collectifs ». Il aspire à accompagner les transitions, à organiser la réciprocité pour faire de la diversité des territoires une force pour la région, ou encore à construire des alliances et s'ouvrir vers l'extérieur. La gouvernance du territoire sera établie à partir de la conférence territoriale.
Pour l'opposition s'exprimant par la voix de Patrick Genre, « l'aménagement équitable du territoire n'est pas atteint ». L'élu de la Droite et du Centre craint des règles qui vont alourdir les procédures dans les territoires locaux. Il suppose même que la prescriptivité du SRADDET risque d'être attaquée par les services déconcentrés de l’État dans les départements. Pour le Rassemblement National, Patrice Lombard dénonce l'inadéquation du plan.
9,4 % du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté artificialisé
Pascal Grappin lance la charge contre la règle de « zéro artificialisation pour tous les territoires en 2050 » craignant que cela fige le développement dans les territoires ruraux. Ce faisant, l'élu de la Droite et du Centre, déclenche une salve d'arguments des élus de la majorité.
Jérôme Durain veut sortir « des logiques un peu toutes faites du moment, les gentils ruraux, les méchants urbains ». Il voit plutôt là « la deuxième étape de la fusion des régions, créant un destin commun ». Pierre Grosset salue la volonté d'« oser la rupture pour préserver l'avenir écologique de notre région ». Critiquant l'étalement immobilier, Michel Neugnot voit une stratégie qui va inviter les maires à « reconquérir à l'intérieur des frontières du village qui existait déjà ».
Stephan Woynaroski rappelle que la perte de biodiversité est liée à l'artificialisation des terres : « il faut entendre ce que disent les scientifiques » dans « les messages qu'ils ont envoyés aux décideurs du monde entier ». Ce que Eric Houlley résume par la formule « changer d'ère, changer de modèle de développement » afin d'aller vers « vraie rupture » amenant un développement plus écologique et solidaire. Le vice-président en charge de la cohésion territoriale indique aussi quelques nombres. 9,4 % du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté sont artificialisés contre 8,3 % il y a dix ans. À ce rythme, cela conduirait à 18 % de la région en 2100. 25 % de surfaces agricoles ont été perdues en 50 ans. « Cela contribue à notre perte d'autonomie agricole » selon Eric Houlley qui annonce un « travail de reconquête » des espaces face aux centres-villes dévitalisés.
Gratuité maintenue des manuels scolaires
Pour prendre en défaut la majorité, François Sauvadet a tenté une attaque de loin, par voie médiatique avant la session, sur la question de la gratuité des manuels scolaires. Stéphane Guiguet a la mission de brandir le bouclier pour dévier le coup au dernier moment. Selon le vice-président en charge des lycées, la Région a attendu d'avoir tous les éléments concernant cet aspect de la réforme des lycées pour se positionner. Le « tout manuel » n'existera plus à l'avenir avec le développement des supports numériques. En pratique, depuis 2018, ce sont les établissements qui font l'acquisition des ressources pédagogiques et, hors cas particuliers, la Région les accompagne. Les ressources numériques sont, elles, financées par l’État depuis 2013.
Stéphane Guiguet annonce le triplement de la dotation pour les établissements, passant de 20 à 60 euros par élève, à partir de quoi les établissements sont libres et autonomes dans le choix des manuels, papier ou numérique. Face à cela, François Sauvadet chiffre les achats de manuels à 250 euros tandis que Stéphane Montrelay ajoute à la confusion des débats avec une estimation à 150 euros.
Pour mettre fin à la joute verbale, Marie-Guite Dufay souligne qu'elle travaille avec l'Académie qui incite elle-même à la prudence, car des « manuels ont été très vite mis sur le marché et qui ne sont pas adaptés ». Visant à son tour François Sauvadet, elle lance : « n'en profitez pas pour inventer des procès, la gratuité ne sera jamais mise en cause ». « Quelle langue faut-il parler ? Je n'ai qu'une langue, celle des engagements que nous tenons ». « Gratuité il y a depuis 2004, gratuité il continuera d'y avoir pour toutes les familles » martèle Marie-Guite Dufay.
La révolution technologique de PSA
Concernant le dossier PSA, il est sans doute encore trop tôt pour parler de bonne nouvelle. Marie-Guite Dufay présente le sujet comme « la révolution technologique » préparée par le groupe PSA, avec le plan « Sochaux 2022 », pour hisser Sochaux à la première place des sites du constructeur automobile en Europe. « Alors que les compétitions entre les sites sont féroces », pour pérenniser l'activité de PSA à Sochaux et des sous-traitants environnants, la Région se mobilise à hauteur de 7,1 millions d’euros via une subvention directe à l'innovation alors que l'investissement du groupe français sera de 200 millions d'euros. De plus, la Région mobilise 2 millions d'euros pour permettre à la société d'économie mixte du Pays de Montbéliard Agglomération d'acheter des terrains libérés sur le site.
En contrepartie, la Région demande au groupe de « s'impliquer fortement dans l'orientation de fournisseurs ou de sous-traitants » pour qu'ils s’implantent sur ces terrains. Est aussi attendue une démarche de sécurisation professionnelle du groupe à l'égard de ses salariés francs-comtois. « La performance économique ne peut pas se départir de la recherche d'une performance sociale » selon Marie-Guite Dufay (lire notre article sur la signature du protocole d'accord avec PSA).
Passage de deux lignes de production à une
Jean-Claude Lagrange brosse le paysage de la filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : constructeurs de voitures et fabricants de moteurs ou d'équipements automobiles. Ces entreprises emploient 45.000 salariés et 9.000 intérimaires. Cela représente 5,1 % de l'emploi direct régional. Le programme « Sochaux 2022 » amènera le site de PSA à employer 10.000 salariés, dont 7.600 personnels en CDI. Il s'agit de passer de deux lignes de production à une seule ligne capable d'assembler plusieurs silhouettes et plusieurs motorisations (thermique, hybride, électrique).
Devant les interrogations sur le maintien des emplois à Sochaux, Marie-Guite Dufay avance d'abord l'argument de l'activité. La présidente signale que Grégoire Olivier, secrétaire général du groupe PSA, lui a écrit récemment pour annoncer dès lors que les conditions de compétitivité du site sont réunies, « l'attribution d'une nouvelle génération de véhicules pour Sochaux ». Cela à partir de 2022 et en plus des versions hybrides rechargeables de la gamme 3008 pour 2019 et d'un autre véhicule prévu en 2020. « Quelle meilleure garantie pour l'emploi que l'activité ? » s'enthousiasme la présidente.
Des interrogations au sein de la majorité
Sur ce dossier, les critiques ne sont pas venues seulement de l'opposition. Pour François Sauvadet, « c'est le moment d'unir nos forces » afin de créer l'environnement pour que l'entreprise fasse le choix de Sochaux, car « on a un formidable atout dans notre territoire » avec le savoir-faire des salariés. Néanmoins, « il faut que l'aide soit conditionnée » et que « toutes les garanties soient apportées par le groupe » pour obtenir en engagement formel de PSA concernant la pérennité de sa présence industrielle sur le site.
Du côté du Rassemblement National, Julien Guibert demande pourquoi PSA ferait mieux que General Electric ? Bien qu'élu de la majorité, Pierre Grosset dénonce à son tour « le chantage à la délocalisation » et lance : « de l'emploi sans contrepartie, je trouve que ce n'est quand même pas génial ». Notons que Pierre Grosset s'est abstenu lors du vote. Devant cela, Marie-Guite Dufay rappelle que du fait de la convention avec PSA, si des équipements financés devaient être transférés, il y aurait des remboursements de la part du constructeur.
La région pionnière dans l'hydrogène
Autre sujet industriel, l'équipementier automobile Faurecia a choisi de situer à Bavans (Doubs) son centre mondial de recherche et de développement sur les réservoirs d'hydrogène. Le groupe investira 50 millions d'euros sur trois ans. La Région contribue à hauteur de 4,9 millions d'euros. Cela devrait permettre la création de 50 postes d'ingénieurs. Selon Marie-Guite Dufay, cela conforte le choix de la Région « d'investir massivement dans la structuration d'une filière hydrogène ».
Aux côtés de quatre autres régions, la Bourgogne-Franche-Comté manifeste son intérêt pour une future commande de trains à hydrogène dont les premiers tests pourraient avoir lieu en 2023. C'est un volet supplémentaire de l'engagement régional autour de cette technologie : développement de bus à Auxerre, mise en place de stations, organisation de formations dans des lycées, création d'un institut de référencement et de test signent la volonté de faire de la Bourgogne-Franche-Comté « une région pionnière dans ce domaine ». En effet, cela fait vingt ans que des laboratoires du nord Franche-Comté effectuent des recherches sur la pile à combustible, à commencer par FC Lab, implanté sur le campus de Belfort de l'UTBM. La Région a déjà engagé 15 millions d'euros sur l'hydrogène, portera prochainement son effort à 60 millions d'euros avant de viser 100 millions d'euros. Marie-Guite Dufay donne rendez-vous à l'assemblée en fin d'année pour une présentation détaillée de cette filière en devenir.
Des moyens pour structurer la filière bio
Gilles Demersseman a reçu la mission de présenter une convention d'objectifs portant sur l'agriculture biologique dans un contexte de fort développement de cette conduite agricole (+ 15 % par an). Face au malaise agricole et aux faibles cours de certaines matières premières agricoles, l'élu régional souligne la rentabilité moyenne supérieure en bio par rapport au conventionnel. La préparation de cette convention s'est fait en concertation avec la fédération régionale de l'agriculture biologique, BioBourgogne, Interbio Franche-Comté et les chambres d'agriculture.
La convention 2019-2022 donne aux acteurs de la filière bio un cadre pluriannuel garantissant des moyens et des actions. Les moyens s'approchent des 700.000 euros. Les enjeux sont l'adaptation aux marchés, le développement de la production, la structuration des filières, le renforcement de la recherche ainsi que la formation et le conseil à l'installation. Gilles Dermersseman encense une agriculture « inscrite dans une ruralité vivante ». Pour conclure son propos, il rappelle le choix de la Région de servir des repas et vins bio et locaux pour les repas de cette session.
L'appui au développement de la filière bio par la Région a été de 950.000 euros en 2018. De plus, une aide exceptionnelle au maintien de 500.000 euros a été financée en 2018 pour compenser le désengagement de l’État. Marie-Guite Dufay se réjouit de voir « une très bonne synergie entre les filières bio et les filières conventionnelles et les chambres », car « ça n'a pas toujours été le cas ».
Sylvie Beaulieu du Rassemblement National se passionne pour l'agriculture biologique. Elle pointe une évolution des bio : « l'agriculteur bio ne passe plus pour le mec marginal, un peu verdâtre, il est plutôt fun, assez mode ». L'élue régionale constate une « dynamique bien réelle malgré un abandon total du gouvernement Macron ». Pour elle, « localisme et bio doivent pouvoir marcher ensemble ».
Pour Sophie Fonquernie, « l'agriculture évolue avec l'ensemble de la société ». « L'agriculture essaie de sortir de cette béquille chimique en se basant sur cette connaissance fine de la nature » selon la vice-présidente en charge de l'agriculture. Elle appelle une connexion entre la recherche et l'agriculture, car « les techniques travaillées en bio profitent à l'ensemble de l'agriculture ». Après un vote unanime, Marie-Guite Dufay souhaite « à l'agriculture biologique un bel avenir ».
Parmi les autres dossiers...
Dans les forêts de Bourgogne-Franche-Comté, des épicéas sont attaqués par des insectes xylophages, les scolytes. Cela est dû a un été et à un automne 2018 chauds et secs. 350.000 m3 sont à couper préventivement en sachant que la situation est pire en Europe centrale, ce qui va saturer le marché des résineux. La Région propose une aide de trésorerie aux entreprises de la première transformation du bois sous la forme d'une avance remboursable de 2,5 millions d'euros.
Bien qu'il reste conseiller régional et président du groupe de la Droite et du Centre, François Sauvadet s'est retiré de la commission permanente. Après un rapide vote à main levée, il est remplacé par Pascal Grappin. Ce sont 17 sièges qui sont attribués à la majorité, 8 au groupe de la Droite et du Centre, 5 au Rassemblement National et 2 à des élus non-inscrits dans un groupe.
Le travail du comité d'éthique présidé par le préfet Christian Decharrière fait l'objet d'un compte-rendu. En marge de ce propos, Sophie Montel (ex-Front National, maintenant non-inscrite) cible Julien Odoul sur la question des affaires judiciaires concernant le Rassemblement National.
Vœux de soutien au FC Sochaux-Montbéliard
La Région s'intéresse aussi au sort du Football Club Sochaux-Montbéliard. Eric Lançon dénonce l'attitude de l'actuel propriétaire « à la gestion très trouble » et envisage avec un intérêt le sérieux économique des deux acheteurs potentiels.
Pour Marie-Guite Dufay, il ne s'agit pas de « sauver Monsieur Li », mais de « tout faire pour sauver le club ». Alain Joyandet voit là « un club d'intérêt général ». Ancien joueur du FCSM, le conseiller régional Jean-Pierre Dartevelle a « chaud au cœur » quand il entend les débats. À l'initiative d'Alain Joyandet, la Région vote unanimement un vœu de soutien au FCSM. La situation amènera une réflexion sur la place de la Région dans la gouvernance des clubs sportifs.
