Factuel.info est un service de presse en ligne doté de deux espaces participatifs.
1) une plateforme de blogs appelée L’Agora et dotée du code couleur vert. L’abonnement donne droit à tout abonné de créer un blog personnel lui permettant de contribuer librement à cet espace, dans le respect des textes légaux et propres au site. Les utilisateurs non abonnés peuvent, dans les mêmes conditions, poster des commentaires qui seront validés avant publication : il leur est demandé de s’identifier en créant un compte (nom, prénom, adresse de courrier électronique). Que vous soyez abonné ou utilisateur non abonné, vous êtes responsable de tout ce que vous publiez dans cet espace de débat public. En conséquence, en devenant contributeur à Factuel.info, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation.
2) un agenda destiné à publier des annonces d’événements et de manifestations à l’exclusion des opérations commerciales. Toute personne, abonnée ou non, peut proposer gratuitement une annonce par le biais du formulaire accessible en cliquant sur le bouton bleu du pavé jaune de la colonne droite de la page d’accueil. Les annonces doivent être validées par la rédaction avant publication.
1. Pour contribuer à Factuel.info
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou nous fournir l’autorisation écrite d’un parent ou responsable légal si vous êtes mineur. Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et être à jour de votre abonnement.
Un identifiant vous est attribué qui signe toutes vos contributions. Il est fortement recommandé de vous identifier avec votre prénom et votre nom, éventuellement un pseudonyme constant.
2. Respecter les autres, respecter la loi
L’objectif du Forum et de l’Agenda étant un débat argumenté, serein et de qualité, vous vous engagez à respecter les textes, lois et règlements en vigueur, ce qui implique notamment que vos contributions soient dénuées de :
- propos à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, négationniste ou pédo-pornographique;
- propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
- propos portant atteinte à la dignité humaine;
- provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
- provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
- violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
- contenu à des fins publicitaires;
- propagande et prosélytisme;
- invectives et harcèlement.
3. Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
Vous déclarez et pouvez démontrer que vous disposez de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation de tout contenu de chacune de vos contributions afin de ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment le droit d’auteur applicable aux photographies, images, textes, ainsi que le droit à l’image.
Si une personne qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses oeuvres, retire cette autorisation, vous devrez prendre toutes mesures pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
Vous acceptez que vos contributions soient publiées sur l’espace de débat public de Factuel.info à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération.
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4. Votre responsabilité
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5. En cas de manquement
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