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samedi 28 mai 2022

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justice

  • Arts plastiques et graphiques - Collectivités - Culture - Education - Justice - Politique - Société - Université

    ISBA : l’enquête administrative pointe de graves dysfonctionnements, mais écarte les accusations d’agressions sexuelles

    Exclusif par Clémentine Guenot | 11 décembre 2020 | Besançon

    isba-1

    Les premiers résultats de l’enquête administrative diligentée par la mairie suite aux accusations d’agressions, de harcèlements sexuels et de viols lancées par l’association Balance ton école d’art ont été rendus. Celle-ci n'est pas en mesure d'apporter d’éléments suffisamment probants pour accréditer ces faits, toujours l’objet d’une enquête judiciaire. En revanche, de graves dysfonctionnements sont constatés au sein de l’Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon, au point que trois autres études sont lancées. Elles concernent les questions de budget, le volet pédagogique et des faits de discriminations racistes et sexistes.

    Mots clés : | ISBA | justice

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  • Covid-19 - Environnement - Etat - Justice - Nature - Politique - Santé - Société

    Procès 5G : « D’autres vont prendre ma place, moi j’attends ma peine »

    Compte-rendu par Guillaume Clerc | 23 juillet 2020 | Jura

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    Ils se réclament de l’écologie radicale et ont voulu agir contre la 5G, mais les indices qu’ils ont laissés les ont conduits très vite à la barre du premier procès du genre en France. Entre craintes légitimes, absence de débat public et fausses informations au sujet de ces nouvelles ondes, deux Jurassiens ont été condamnés à 4 et 3 ans de prison par le tribunal de Lons-le-Saunier pour l’incendie en plein confinement du McDonald’s de Champagnole, d’engins de chantiers et d’une antenne relais à Foncine-le-Haut.

    Mots clés : | 5G | justice

    Accès libre
  • Economie - Emploi - Etat - Justice - Politique - Social - Société - Syndicats

    Rassemblement devant les prud’hommes contre l’affaiblissement de la juridiction

    Point-de-vue par Guillaume Clerc | 17 janvier 2020 | Aire Urbaine

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    En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale de Belfort avait appelé à un rassemblement devant le conseil des prud’hommes pour perturber l’audience de rentrée solennelle. La CGT et FO avaient décidé de ne pas participer à cette audience pour protester contre les suppressions de postes à venir, la complexification des requêtes, le plafonnement des indemnités, le recours accru au juge professionnel, etc. À terme, ils redoutent une « disparition pure et dure des conseils de prud’hommes. » Plus tôt dans l’après-midi, la CFDT avait obtenu la présidence, alors que la CGT la revendiquait.

    Mots clés : | justice | prud'hommes | retraites

    Réservé aux abonnés
  • Separateur
  • Agriculture - Collectivités - Economie - Environnement - Etat - Nature - Politique - Santé

    Deux maires anti-pesticides devant la justice

    Reportage par Sonia Pignet | 14 novembre 2019 | Franche-Comté

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    Comme partout en France, plusieurs communes franc-comtoises ont pris des arrêtés pour limiter ou interdire l’usage de produits phytosanitaires sur leur territoire. Jeudi 14 novembre, il n’y avait pas un maire devant la justice à Besançon, mais deux. Emmanuel Cretin de Nans-sous-Sainte-Anne, qui a bénéficié du soutien d’une centaine de personnes et Michel Piernavieja de St-Julien-lès-Montbéliard, seul devant le tribunal administratif pour défendre son arrêté attaqué par la préfecture.

    Mots clés : | agriculture | justice

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