Révoquée pour avoir laissé partir seul un enfant de dix ans de la piscine

Une employée de la piscine municipale de Lons-le-Saunier a saisi le Tribunal administratif pour qu'il annule une décision du maire de Lons-le-Saunier qui était allé plus loin que la proposition d'exclusion temporaire du conseil de discipline.

Le 9 décembre 2016, le conseil de discipline de la ville de Lons-le-Saunier proposait une exclusion temporaire de fonction de six mois, dont trois avec sursis, à l'encontre d'une employée d'accueil de la piscine municipale. Outre des étourderies fréquentes, deux faits précis lui étaient reprochés. Un soir, à l'heure de la fermeture, elle avait enfermé un usager dans le vestiaire sans vérifier que quelqu'un s'y trouvait. Le cris de ce dernier l'avaient alertée et elle lui avait aussitôt rouvert la porte.

Un autre jour, elle avait refusé d'accueillir un enfant d'une dizaine d'années au motif qu'il n'avait pas sa carte de piscine, et lui avait dit d'attendre dans le hall les copains avec lesquels il était venu. Mais celui-ci avait quitté les lieux pour rentrer chez lui alors que l'employée était à son guichet. Sa hiérarchie lui reproche d'avoir manqué à son devoir de surveillance et d'avoir omis de prévenir la famille de l'enfant et/ou les secours.

Trouvant que la sanction n'était pas assez sévère, le maire est allé plus loin que la proposition du conseil de discipline : il a carrément révoqué l'employée de piscine. Décision que celle-ci a contestée devant le Tribunal administratif, juridiquement compétent pour les fonctionnaires, à la différence des Prud'hommes réservés aux litiges relatifs au droit du travail, dont les licenciements, dans le privé.

Tout le monde peut se tromper... et réparer une erreur

L'avocat de l'employée, Me Devevey, s'est dit surpris que le maire reprenne tous les motifs du conseil de discipline en y ajoutant seulement son avis d'une sanction pas assez sévère, ce qui est selon lui trop léger comme motivation. Il en conclut que « l'arrêté est illégal ». Le fait que l'employée ait immédiatement libéré l'usager enfermé montre qu'elle « ne s'est pas désintéressée » de sa méprise. Du genre : tout le monde peut se tromper... et réparer une erreur.

Quant au gamin sans carte d'entrée, elle a appliqué les consignes. Et s'il a « échappé à sa vigilance, la révocation est disproportionnée ». C'est ce qu'avait indiqué le conseil de discipline dont tous les membres estimaient cette sanction définitive trop forte. C'est pourquoi il plaide l'annulation de la décision de Jacques Pélissard.

L'avocate de la ville, Coline Maillard-Salin, estime qu'il était « plus important de garder l'enfant en sécurité que de s'assurer qu'il avait ou non sa carte ». Et plaide le maintien de la révocation. Tout comme le rapporteur public, avait conclu au rejet de la requête, considérant qu' « une attitude non respectueuse » et « une manière de servir insuffisante » de l'employée n'avaient pas conduit le maire à prendre une sanction disproportionnée.

Affaire mise en délibéré.

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