Vaites, le dilemme juridique d’une procédure parallèle

Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 2 mai une demande de suspension des travaux en procédure d'urgence déposée par des associations et des riverains. La décision, attendue pour vendredi ou lundi, devra notamment arbitrer entre la contestation de l'intérêt public majeur à détruire des habitats d'espèces protégées et l'utilité publique d'un projet allant jusqu'à 1800 logements.

Coline Maillard-Salin, l'avocate de FNE-25-90, de l'association Jardins des Vaîtes et de deux riverains: « sans utilité publique, il n'y a pas d'intérêt public majeur... Avec utilité publique, il peut y avoir intérêt public majeur... » (Photos Daniel Bordur)

A la fin de l'audience de référé du tribunal administratif, ce jeudi 2 mai, le premier vice-président Laurent Boissy ne cache pas qu'il a encore besoin d'un peu de temps pour bien réfléchir à la demande de suspension en urgence des travaux d'aménagement de l'écoquartier des Vaîtes, autorisés par un arrêté préfectoral du 18 mars qui allait à l'encontre de l'avis défavorable du CNPN, le conseil national de la protection de la nature du ministère de l'Environnement. A l'issue des exposés des avocats, Laurent Boissy explique la complexité du casse-tête qui se pose à lui alors qu'une autre procédure sur le projet est encore en cours, sur le fond, devant la cour administrative d'appel de Nancy : « Je dois décider s'il y a un intérêt public majeur [à déroger à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées] alors que je ne suis pas sûr qu'il existe une utilité publique [au projet des Vaîtes]», explique-t-il.

Et pour bien se faire...

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