Justice
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Deux salariées du secteur médico-social réintégrées par les Prud’hommes de Lons-le-Saunier
Seize mois après la suspension de leur contrat de travail, le juge départiteur a suivi l'avocat des travailleuses sociales qui avait invoqué l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui protège notamment la vie privée. L'employeur a fait appel. -
Les suspensions suspendues au Conseil constitutionnel
La Question prioritaire de constitutionnalité dont est saisie la juridiction suprême était au centre de l'argumentation de Me Fabien Stucklé devant les prud'hommes de Lons-le-Saunier siégeant en référé avec un juge départiteur après une première audience infructueuse. Avocat de deux éducatrices privées de salaire depuis trois mois, il plaide l'urgence sociale et la violation d'une règle de droit : « Les suspensions bouleversent l'économie et l'équilibre contractuel : c'est une modification du contrat de travail sans consentement... Je reçois dans mon cabinet des gens en situation catastrophique. Comment fait on pour manger ? Avec les emprunts ? Les enfants ? » -
Accusé du meurtre de sa femme devant les assises
Le meurtre de Razia Askari, en octobre 2018 à Besançon, en pleine rue, avait bouleversé celles et ceux qui l’avaient accompagnée. La cour d’assises du Doubs juge depuis mercredi son mari Rashid, accusé de lui avoir porté des coups de couteau mortels. Lire le déroulé de l’audience sur France3. - Separateur
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Suspendues aux prud’hommes de Lons : vers un départage
Les deux juges prudhommaux qui avaient été saisis en référé par deux travailleuses sociales qui leur demandaient de suspendre leur suspension de contrat de travail et de salaire, ne sont pas mis d’accord. L’affaire a donc été renvoyée en audience de départage, présidée par un magistrat professionnel. -
L’urgence sociale devant les prud’hommes de Lons-le-Saunier
L'une n'envisage pas de rester sans travail. Seule avec de grands enfants, l'autre ne sait « pas comment faire » et se dit « en insécurité psychologique ». Ces deux travailleuses sociales dont le contrat et le salaire ont été suspendus parce qu'elles ne sont pas vaccinées, espèrent que la juridiction les réintégrera le 2 novembre, comme l'ont déjà fait dans une autre affaire les prud'hommes de Saint-Brieuc, en attendant les nombreux mois nécessaires à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité décidée par les prud'hommes de Troyes le 4 octobre. D'autres audiences sont annoncées à Besançon et Vesoul. -
Sombres dimanches…
Le rapport Sauvé dénombre 3.000 prêtres et religieux pédocriminels. Il recense 330.000 personnes alors mineures qui ont été victimes de violences sexuelles dans l’Église catholique en France depuis 1950. Il dénonce aussi la « responsabilité de l’Église », entre indifférence et couverture institutionnelle. - Separateur
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Neuf soignants suspendus demandent leur réintégration en justice
Après que l'urgence à suspendre la suspension d'un agent de CCAS n'a pas été reconnue, le tribunal administratif de Besançon tenait audience jeudi 7 octobre pour examiner les recours de soignants du CHU et des hôpitaux de Pontarlier et Lons-le-Saunier qui, selon leur avocat, ne demandent qu'à travailler. Me Fabien Stucklé a notamment invoqué l'urgence sociale que représente la privation de salaire, et l'urgence à faire fonctionner les hôpitaux. Sur le même sujet, une QPC a été transmise à la cour de cassation par les Prud'hommes de Troyes : la procédure de vérification constitutionnelle de l'article 14-2 de la loi du 5 août dernier est lancée... -
Justice - Philosophies - Sciences humaines et sociales
Guillotine, fin de partie (réflexions sur l’homme et la machine)
Fini le temps des petits matins lugubres où l'on voyait le plus misérable parmi les misérables livrés pieds et poings liés à la machine... Mais qui peut affirmer qu'avec la mise au rancart de la guillotine il y a quarante ans, les rapports de l'homme et de la machine ont, tout à coup, cessé d'être funestes ? Qui peut, aujourd'hui, proclamer la victoire définitive de l'homme sur la machine ? En disparaissant, la guillotine n'a pas entraîné derrière elle la disparition des structures techno-économiques qui l'ont enfantée... -
Justice - Sciences humaines et sociales
Le mythe de l’exemplarité de la peine de mort
C'était il y a quarante ans, plus d'une génération. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard (30 septembre), le texte était voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. La loi fut promulguée le 9 octobre 1981. - Separateur
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Justice - Sciences humaines et sociales - Société
Terrorisme : poubelles de l’histoire et ordures…
A l'occasion du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et des commémorations de ceux du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le sociologue et anthropologue Jean-Michel Bessette interroge les comportements de certains « fous de Dieu ». Le passage à l'acte peut aussi être analysé comme une quête éperdue de reconnaissance de sacrifiés de la société techno-industrielle qui tentent de garder la face dans des rites susceptibles de leur permettre de se forger une identité reconnue... -
Elections - Emploi - Industrie - Justice - Santé - Transports
Les candidats prennent la route de Saint-Claude
La fonderie MBF de Saint-Claude, lieu incontournable pour les candidats en campagne pour les élections régionales... Une enquête ouverte après décès consécutif à la panne des numéros d'urgence... Toujours des camions indésirables sur la RN83... -
Agression raciste à Dole le mois dernier, l’insulte “bicot” absente des PV de la police
Le 21 avril dernier, un homme a foncé sur Adil Sefrioui à Dole après lui avoir lancé des insultes racistes et des menaces. Une vidéo de l’attaque avait fait le tour des réseaux sociaux et des médias. Le journal Libération rapporte aujourd’hui que l’insulte “bicot”, entendue sur la vidéo, n’est pas présente sur les procès-verbaux […] - Separateur
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Un policier poursuivi après avoir fait une croix gammée sur un toit de Belfort
Après la découverte d’une croix gammée de grande taille sur le toit de la maison de son père, un policier qui y faisait des travaux est convoqué le 16 juin prochain devant le tribunal judiciaire de Belfort. Il est poursuivi pour apologie de crime contre l’humanité. Bien que les faits se soient déroulés en dehors […] -
Justice - Politique - Société civile - Syndicats
Frédéric Vuillaume, Gilet jaune ciblé par la répression, acquitté pour la troisième fois en un an
Frédéric Vuillaume est un Gilet jaune et syndicaliste bisontin de la première heure. Son rôle moteur et son engagement sont à l’origine d’un acharnement policier qu’il subit depuis plus de deux ans : 7 gardes à vue, une perquisition, 12 amendes et trois procès. Amnesty International, qui s’inquiète de la criminalisation des manifestants pacifistes en France, avait organisé un rassemblement de soutien devant le tribunal de Dijon ce 20 mai où il comparaissait pour délit d’attroupement. Pour la troisième fois en moins d’un an, il a été relaxé. -
Le militant ayant incendié les antennes relais du Mont Poupet condamné à 2 ans de prison ferme
Quatre ans de prison, dont deux ferme, et 91 000€ d’amende, c’est la condamnation de Boris Niel, un militant anti-5G. Le bisontin a été jugé mercredi 19 mai devant le Tribunal de Nancy pour avoir incendié deux antennes relais sur le Mont Poupet dans le Jura. Les faits remontent à avril 2020. Initialement, il devait […] Bouton abonnez-vous maintenant
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Justice - Politique - Société - Société civile
Frédéric Vuillaume relaxé par le Tribunal judiciaire de Dijon
Poursuivi pour attroupement pendant une manifestation contre la loi de sécurité globale le 5 décembre dernier, Frédéric Vuillaume a été relaxé ce matin par le Tribunal judiciaire de Dijon. Le procureur avait requis 350€ d’amende avec sursis contre le syndicaliste de 49 ans. Frédéric Vuillaume n’était pas seul puisque Amnesty International avait fait une campagne […] -
Toufik de Planoise en appel : la version policière en question
L'ancien correspondant de Factuel a contesté la version policière de l'échauffourée en marge d'une manifestation de Gilets jaunes le 13 avril 2019. Plaidant la relaxe, son avocat s'est étonné qu'un enquêteur commente une garde à vue sur les réseaux sociaux, a souligné l' « interprétation erronée » des images par la police et le parquet, tout en s'inquiétant des atteintes à la liberté de la presse. Décision le 22 juin. EDIT 29/06 : Toufik-de-Planoise écope de 150€ d'amende (2 mois de sursis en 1ère instance). -
Toufik de Planoise en appel pour des faits « montés en épingle » survenus alors qu’il couvrait une manifestation pour Factuel
Toufik de Planoise comparait ce mardi 4 mai devant la Cour d’appel de Besançon après avoir été condamné en première instance pour violences en réunion lors d’une manifestation Gilet jaune qu’il couvrait pour Factuel Info. Il s’était opposé à un passant alcoolisé et incommodé par des gaz lacrymogènes qui venait de porter un coup au reporter de […] - Separateur
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Le préfet du Jura suspend le président de la Chambre de métiers
Michel Chamouton, président depuis 10 ans de la Chambre de métiers du Jura, a été suspendu le 15 mars de ses fonctions pour neuf mois après qu’il a été condamné par le tribunal de police de Lons-le-Saunier à 1000 euros d’amende dont 500 avec sursis pour violences, rapporte Le Progrès du 1er avril. Ce jugement […] -
Collectivités - Collège - Lycée - Ecole - Economie - Education - Emploi - Justice - Politique - Société - Société civile
Après Besançon et Damparis, Lons-le-Saunier ratifie la, timide, charte pour l’égalité femmes-hommes
La dernière des 236 communes de France à avoir ratifié la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est Lons-le-Saunier, qui s’est engagée à suivre ses recommandations en décembre. En Franche-Comté, seules Besançon et Damparis l’ont adopté, en 2007 et en 2017. Cela dit, voter les principes de la charte n’engage pas légalement les signataires et le suivi des actions est minime. La société civile doit donc rester vigilante pour que les mots prennent forme sur le terrain.
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Arts plastiques et graphiques - Collectivités - Culture - Education - Justice - Politique - Société - Université
ISBA : l’enquête administrative pointe de graves dysfonctionnements, mais écarte les accusations d’agressions sexuelles
Les premiers résultats de l’enquête administrative diligentée par la mairie suite aux accusations d’agressions, de harcèlements sexuels et de viols lancées par l’association Balance ton école d’art ont été rendus. Celle-ci n'est pas en mesure d'apporter d’éléments suffisamment probants pour accréditer ces faits, toujours l’objet d’une enquête judiciaire. En revanche, de graves dysfonctionnements sont constatés au sein de l’Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon, au point que trois autres études sont lancées. Elles concernent les questions de budget, le volet pédagogique et des faits de discriminations racistes et sexistes.
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Collectivités - Economie - Emploi - Environnement - Justice - Politique - Société - Société civile - Urbanisme
La preuve que Amazon s’implantera à Belfort
Après les indices et les soupçons, la preuve. Le permis de construire déposé par la société Vailog mentionne bien Amazon comme étant le client final de sa plateforme logistique sur la ZAC de l’Aéroparc. Cette trace avait été caviardée, mais mal effacée sur une annexe du permis de construire validé par les services du Grand Belfort et signé par le maire de Fontaine. Contrairement à ce qui a été affirmé, c’est donc bien Amazon qui se cache derrière le nom de code Citadelle.
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Le procès Daval au prisme de l’anthropologie
Ce triste et banal fait-divers surmédiatisé a connu son épilogue mi novembre devant la cour d'assises de Vesoul, trois ans après les faits. Le sociologue et criminologue Jean-Michel Bessette a suivi le procès pour Factuel. Son premier regard, froid mais pas sans empathie, s'articule à une analyse du théâtre judiciaire où la vérité diffère selon que l'on est juriste, philosophe ou scientifique.
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Il couvrait une manifestation interdite : Toufik-de-Planoise relaxé
Le tribunal de police de Besançon a censuré la contravention infligée à notre correspondant qui couvrait un rassemblement en hommage à Steve Maria Caniço en juillet 2019 que le préfet du Doubs avait interdit, mais pas publié à temps. Du coup, une quinzaine de manifestants qui avaient contesté l'amende, ont aussi été relaxés. Ce faisant, la décision du juge sanctionne aussi une atteinte à la liberté de la presse.
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Collectivités - Economie - Environnement - Justice - Logement - Politique - Société - Société civile - Urbanisme
Après avoir déjà versé 5,6 M€ pour les Vaîtes, Besançon continuera de payer 1 M€ par an
Anne Vignot indique attendre les avis juridiques et scientifiques sur l’urbanisation des Vaîtes pour se prononcer sur le devenir du projet. Mais sur le papier, rien n’a vraiment changé. Alors que, sans compter le tram, la ville de Besançon a déjà dépensé plus de 5,6 M€, le conseil municipal vient de voter la poursuite des versements à hauteur de 1 M€ par an. La ville est cependant incapable de justifier avec des études récentes son besoin en logement, qui fonde la déclaration d’utilité publique et qui conditionne la reprise des travaux.
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Culture - Etat - Justice - Politique - Presse - Société
Maintien de l’ordre : le référé-suspension du SNJ et de la LDH examiné le 16 octobre
Le recours en urgence déposé devant le Conseil d'Etat à l'encontre du Schéma national du maintien de l'ordre du ministère de l'Intérieur est doublé d'une procédure au fond, visant son annulation. Le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l'homme pointent notamment le risque d'arbitraire policier à l'encontre de la presse, et invoquent la jurisprudence européenne. La CGT a également saisi la haute juridiction administrative.
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Culture - Justice - Presse - Société
Toufik de Planoise à nouveau au tribunal
Notre correspondant local était cité à comparaître devant le tribunal de police de Besançon le 15 septembre pour « participation à une manifestation interdite » le 30 juillet 2019 alors qu'il la couvrait. L'audience a été reportée au 13 octobre.
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Covid-19 - Environnement - Etat - Justice - Nature - Politique - Santé - Société
Procès 5G : « D’autres vont prendre ma place, moi j’attends ma peine »
Ils se réclament de l’écologie radicale et ont voulu agir contre la 5G, mais les indices qu’ils ont laissés les ont conduits très vite à la barre du premier procès du genre en France. Entre craintes légitimes, absence de débat public et fausses informations au sujet de ces nouvelles ondes, deux Jurassiens ont été condamnés à 4 et 3 ans de prison par le tribunal de Lons-le-Saunier pour l’incendie en plein confinement du McDonald’s de Champagnole, d’engins de chantiers et d’une antenne relais à Foncine-le-Haut.
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Aménagement - Environnement - Justice - Nature - Société - Urbanisme
Vaîtes : le Conseil d’Etat maintient la suspension des travaux
La juridiction administrative suprême a considéré qu'en l'absence de solution alternative à la destruction d'espèces protégées, l'arrêté préfectoral autorisant cette destruction était entaché d'un « doute sérieux » quant à sa légalité. Mais il a estimé qu'il y a un « intérêt public majeur » à construire des logements...
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Covid-19 - faire face - Justice - Société
La LDH forme un recours contre l’interdiction de l’accès aux forêts et sentiers de randonnée dans le Jura
Le préfet du Jura avait pris un arrêté interdisant l'accès aux sentiers de randonnée et aux forêts… avant de préciser officieusement que cela ne valait pas dans un rayon de 1 km autour de chez soi pendant une heure…
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Education - Justice - Recherche - Santé - Société
Enquête sur la rencontre de deux mondes : la prison et le soin
Incarcérés et gravement malades, des femmes et des hommes emprisonnés subissent une double peine. Certains sont proches de la mort. Comment cohabitent en prison des logiques contradictoires de prises en charge. Sont-ils détenus-malades ou malades-détenus ? L'anthropologue bisontine Aline Chassagne donne la parole à dix-sept d'entre eux, fruit d'un travail de cinq années de recherche dans cet univers particulier, la prison.
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Culture - Justice - Presse - Société
Notre correspondant Toufik-de-Planoise dans le collimateur du parquet
En réclamant trois mois avec sursis, la procureure a prononcé les réquisitions les plus lourdes à l'encontre de notre collaborateur qu'elle accuse de ne pas assumer ses responsabilités dans l'échauffourée du 13 avril dernier. Or, même l'avocat de son déclencheur reconnaît que le coup de poing de son client est à l'origine de l'affaire. Me Stucklé, le défenseur de Toufik et Alex (de Radio BIP) insiste sur des images inexploitables, un contexte tendu, une police spectatrice et le respect de la liberté de la presse. Le jugement sera rendu le 16 mars.
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Collectivités - Collège - Lycée - Culture - Economie - Education - Emploi - Etat - Justice - Politique - Presse - Quartiers - Sécurité - Social - Société - Syndicats
Laurent Nuñez n’annonce rien de neuf pour Planoise et nie les violences policières
Laurent Nuñez est venu à Besançon d’abord auprès des policiers pour les féliciter du travail déjà mené et en les invitant à le poursuivre, jusqu’à éradiquer tous les points de deal en misant sur les enquêtes judiciaires. Il explique d’ailleurs les fusillades de Planoise par les vides laissés après le démantèlement de réseaux de trafic de drogue. Il n’est pas là pour promettre plus de policiers aux habitants, si ce n’est trois semaines de plus de CRS dans le quartier. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur n’a pas souhaité rencontrer l’intersyndicale, qui a fini nassée, et a contesté l’existence des violences policières. Tout en déniant aussi les entraves à la presse alors qu’une journaliste avait été empêchée de filmer l’irruption d’une manifestante dans le cortège officiel plus tôt dans la matinée.
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Lons-le-Saunier : la justice prononce l’expulsion du squat « Maison du peuple »
Statuant en référé le juge judiciaire a a estimé que l'occupation de l'ancienne gare routière, désaffectée depuis plusieurs années, était un « trouble manifestement illicite portant atteinte au droit de propriété de la ville ». Les militants doivent libérer les lieux pour lundi 3 février à 8 heures.
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Culture - Justice - Littérature - Sécurité - Société
» Alors tout ça, c’est vrai ? Je ne suis pas… une fiction ? «
L’enfant, La proie, L’emprise, La déprise, L’empreinte, Écrire, sont les titres -
Economie - Education - Emploi - Etat - Justice - Politique - Social - Société - Société civile - Syndicats - Syndicats
Les avocats rejoignent le cortège contre la réforme des retraites
Ils étaient près de 3.000 à Besançon ce 24 janvier pour cette septième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, un chiffre en hausse par rapport à celle de la semaine dernière. Et pour la première fois, les avocats en grève depuis trois semaines ont défilé aux côtés des autres salariés. Avec un col rouge en guise de résistance.
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Economie - Emploi - Etat - Justice - Politique - Social - Société - Syndicats
Rassemblement devant les prud’hommes contre l’affaiblissement de la juridiction
En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale de Belfort avait appelé à un rassemblement devant le conseil des prud’hommes pour perturber l’audience de rentrée solennelle. La CGT et FO avaient décidé de ne pas participer à cette audience pour protester contre les suppressions de postes à venir, la complexification des requêtes, le plafonnement des indemnités, le recours accru au juge professionnel, etc. À terme, ils redoutent une « disparition pure et dure des conseils de prud’hommes. » Plus tôt dans l’après-midi, la CFDT avait obtenu la présidence, alors que la CGT la revendiquait.
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Elections - Justice - Politique - Société
Accusé d’« agression » et de vols de tracts par son opposante, le maire de Vesoul nie
Marie-Dominique Aubry, la candidate Les Républicains aux municipales de Vesoul, a déposé une main courante au commissariat contre le maire, Alain Chrétien, un ancien de son camp aujourd’hui candidat LREM à sa succession. Elle l’accuse de s’être présenté comme un officier de police judiciaire auprès d’un de ses soutiens qui distribuait des tracts, de l’avoir intimidé, agressé, fait ouvrir son sac et volé les tracts qui lui restaient. Lui nie farouchement ces accusations, mais les faits décrits dans la main courante déposée sont des délits, ce qui signifie qu’une enquête judiciaire est certainement en cours.
[Edit] Le bénévole qui distribuait des tracts affirme dans l'Est Républicain ne pas avoir subi d'agression ou d'humiliation, mais maintien avoir rencontré le maire et que celui-ci lui ai demandé d'arrêter la distribution. Fragile psychologiquement, il estime avoir été instrumentalisé et quitte l'équipe de campagne de Marie-Dominique Aubry. -
Economie - Etat - Industrie - Justice - Politique - Social - Société - Syndicats
General Electric : l’Etat attaqué en justice, l’usine bloquée
Les syndicats de General Electric ont saisi la justice pour faire reconnaitre la responsabilité de l’État dans l’annonce du plan social de 792 postes qui toucherait les sites de production des turbines à gaz de Belfort. Ils réclament 50 millions de dommages et intérêts pour le préjudice subi par la non-action de l’État pour faire respecter l’accord de 2014 qui conditionnait la vente de la branche énergie d’Alstom à GE. D’autres procédures similaires devraient suivre, notamment de la part de la ville de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Sur le terrain, l’échéance judiciaire apparait bien longue face à l’imminence des licenciements et les salariés sont passés à l’offensive. Les sites de Belfort et de Bourgogne sont complètement bloqués depuis hier, une grande manifestation est prévue le 19 octobre.
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Ce que nous savons de « l’accident » de scooter survenu à Planoise
Voici les informations, un peu complétées, que nous publions hier en fin de journée sur notre page Facebook et notre fil Twitter (que nous vous invitons à suivre si vous souhaitez plus de réactivité) au sujet de "l'accident" de scooter qui a eu lieu dimanche en fin d'après-midi dans le quartier de Planoise à Besançon dans lequel un jeune de 16 ans est entre la vie et la mort.
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Culture - Etat - Justice - Politique - Presse - Société - Société civile
Le carnet de Zachée n’a jamais existé
Suite à la mort de Zachée dans le lac de Bonnal, le procureur de la République de Vesoul avait ému jusqu’à la presse nationale en lisant les premières phrases de ce qui était présenté comme le carnet intime écrit par ce jeune migrant. Il nous laissait même entendre qu’il serait rendu public… Mais, problème, outre l’atteinte à la vie privée de ce mineur, ce carnet n’a jamais existé. Ces mots sont issus d’un document juridique, rédigé avec l’aide de l’association Sol Mi Ré. Comme cela a aussi été dit, ce ne sont donc pas les gendarmes qui ont retracé son parcours…
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Culture - Justice - Presse - Société
Appel pour l’abandon des poursuites contre deux collaborateurs de presse à Besançon
De Marie-Guite Dufay à Edwy Plenel en passant par Barbara Romagnan et Aurélie Trouvé, Claire Arnoux, Nicolas Bodin et Anne Vignot, 122 personnalités locales, régionales et nationales, des écrivains et des militants, des associations et des syndicats sont les premiers signataires de ce texte qui considère que le renvoi devant le tribunal correctionnel d'un correspondant de Factuel et d'un reporter de Radio BIP est une instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique.
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Culture - Justice - Presse - Société
Un mauvais songe
Certains délégués du pouvoir central, à la préfecture, dans la police ou au parquet, tentent d'user de méthodes dévoyées pour nous réduire au silence…
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Justice - Politique - Sécurité - Société - Société civile
Défilé du 14 juillet : les manifestants et certains médias ciblés
Une trentaine de Gilets Jaunes ont profité du passage des élus et des représentants pour scander Marseillaise et slogans lors du défilé militaire du 14 juillet à Besançon. La fête nationale 2019 restera marquée par la répression policière qui a suivi et une vérification d’identité au poste de police pour les manifestants, dont un correspondant de Radio Bip qui couvrait l’événement. Notre correspondant à lui-même été bousculé et apostrophé nommément par la police. La réaction de la rédaction est à lire en bas de son article.
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Mobilisation pour la famille Manzamby
Cette mère de quatre enfants, dont trois mineurs, réfugiée depuis 2011 suite à l'assassinat politique de son mari en République démocratique du Congo, est menacée d'expulsion. Ses soutiens, appuyés par le Réseau éducation sans frontière, organisent un rassemblement jeudi 27 à Besançon.
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Collectivités - Economie - Emploi - Etat - Industrie - Justice - Politique - Social - Société - Syndicats
Le plan social de General Electric devant les juges le 27 juin
Selon nos informations, un référé liberté a été déposé aujourd’hui en début d’après-midi auprès du Tribunal de grande instance de Belfort par l’intersyndicale turbine à gaz de General Electric à propos du plan de licenciement envisagé par GE. Celui-ci a été accepté et l’audience aura lieu le 27 juin. Le juge devra se prononcer sur le manque de mesures d’accompagnement pointées par les syndicalistes et le manque de sérieux sur le suivi et la mise en œuvre des pistes de diversifications. Cette procédure d'urgence pourrait éventuellement aboutir à une suspension du plan, qui devrait, selon les vœux de la direction, débuter officiellement demain.
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Un chasseur chassé de son association
Il avait tué un chevreuil en dehors de la période de tir...
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« Ça n’était qu’une baffe… » : neuf mois ferme
Un Bisontin comparaissait une nouvelle fois en correctionnelle pour violences conjugales. Il a été condamné pour avoir frappé son ex-compagne, qu'il accusait d'avoir raté le repas.
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Accident du travail à Valdahon : « une impression de bricolage » pour le juge…
Il y a bientôt trois ans, un ouvrier du bâtiment, salarié d'un sous-traitant de l’entreprise Ruggeri, tombait de quatre étages en 2016 sur un chantier et perdait l'usage d'un bras… Comparaissant devant le tribunal correctionnel de Besançon pour blessures involontaires, le directeur de Ruggeri a reconnu sa responsabilité.
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Etat - Justice - Politique - Société
Lure : Marie-Guite Dufay et Yves Krattinger soutiennent la famille Gjyriqi menacée d’expulsion
C'est un soutien politique important qui vient d'être apporté par la présidente de région et le président du département de Haute-Saône.