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Magazine franc-comtois d'enquêtes et de reportages

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samedi 06 mars 2021

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Justice

  • Collectivités - Collège - Lycée - Ecole - Economie - Education - Emploi - Justice - Politique - Société - Société civile

    Après Besançon et Damparis, Lons-le-Saunier ratifie la, timide, charte pour l’égalité femmes-hommes

    Présentation par Clémentine Guenot | 15 janvier 2021 | Franche-Comté

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    La dernière des 236 communes de France à avoir ratifié la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est Lons-le-Saunier, qui s’est engagée à suivre ses recommandations en décembre. En Franche-Comté, seules Besançon et Damparis l’ont adopté, en 2007 et en 2017. Cela dit, voter les principes de la charte n’engage pas légalement les signataires et le suivi des actions est minime. La société civile doit donc rester vigilante pour que les mots prennent forme sur le terrain.

    Mots clés : | Besançon | Droits des femmes | Lons-le-Saunier

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  • Arts plastiques et graphiques - Collectivités - Culture - Education - Justice - Politique - Société - Université

    ISBA : l’enquête administrative pointe de graves dysfonctionnements, mais écarte les accusations d’agressions sexuelles

    Exclusif par Clémentine Guenot | 11 décembre 2020 | Besançon

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    Les premiers résultats de l’enquête administrative diligentée par la mairie suite aux accusations d’agressions, de harcèlements sexuels et de viols lancées par l’association Balance ton école d’art ont été rendus. Celle-ci n'est pas en mesure d'apporter d’éléments suffisamment probants pour accréditer ces faits, toujours l’objet d’une enquête judiciaire. En revanche, de graves dysfonctionnements sont constatés au sein de l’Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon, au point que trois autres études sont lancées. Elles concernent les questions de budget, le volet pédagogique et des faits de discriminations racistes et sexistes.

    Mots clés : | ISBA | justice

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  • Collectivités - Economie - Emploi - Environnement - Justice - Politique - Société - Société civile - Urbanisme

    La preuve que Amazon s’implantera à Belfort

    Exclusif par Guillaume Clerc | 04 décembre 2020 | Aire Urbaine

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    Après les indices et les soupçons, la preuve. Le permis de construire déposé par la société Vailog mentionne bien Amazon comme étant le client final de sa plateforme logistique sur la ZAC de l’Aéroparc. Cette trace avait été caviardée, mais mal effacée sur une annexe du permis de construire validé par les services du Grand Belfort et signé par le maire de Fontaine. Contrairement à ce qui a été affirmé, c’est donc bien Amazon qui se cache derrière le nom de code Citadelle.

    Mots clés : | Amazon | Belfort

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  • Separateur
  • Justice - Société

    Le procès Daval au prisme de l’anthropologie

    Compte-rendu par Jean-Michel Bessette | 04 décembre 2020 | Haute-Saône

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    Ce triste et banal fait-divers surmédiatisé a connu son épilogue mi novembre devant la cour d'assises de Vesoul, trois ans après les faits. Le sociologue et criminologue Jean-Michel Bessette a suivi le procès pour Factuel. Son premier regard, froid mais pas sans empathie, s'articule à une analyse du théâtre judiciaire où la vérité diffère selon que l'on est juriste, philosophe ou scientifique. 

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  • Justice - Société

    Il couvrait une manifestation interdite : Toufik-de-Planoise relaxé

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 16 octobre 2020

    Le tribunal de police de Besançon a censuré la contravention infligée à notre correspondant qui couvrait un rassemblement en hommage à Steve Maria Caniço en juillet 2019 que le préfet du Doubs avait interdit, mais pas publié à temps. Du coup, une quinzaine de manifestants qui avaient contesté l'amende, ont aussi été relaxés. Ce faisant, la décision du juge sanctionne aussi une atteinte à la liberté de la presse.  

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  • Collectivités - Economie - Environnement - Justice - Logement - Politique - Société - Société civile - Urbanisme

    Après avoir déjà versé 5,6 M€ pour les Vaîtes, Besançon continuera de payer 1 M€ par an

    Analyse par Guillaume Clerc | 09 octobre 2020 | Besançon

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    Anne Vignot indique attendre les avis juridiques et scientifiques sur l’urbanisation des Vaîtes pour se prononcer sur le devenir du projet. Mais sur le papier, rien n’a vraiment changé. Alors que, sans compter le tram, la ville de Besançon a déjà dépensé plus de 5,6 M€, le conseil municipal vient de voter la poursuite des versements à hauteur de 1 M€ par an. La ville est cependant incapable de justifier avec des études récentes son besoin en logement, qui fonde la déclaration d’utilité publique et qui conditionne la reprise des travaux.

    Mots clés : | conseil municipal Besançon | les vaîtes

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  • Culture - Etat - Justice - Politique - Presse - Société

    Maintien de l’ordre : le référé-suspension du SNJ et de la LDH examiné le 16 octobre

    Controverse par Daniel Bordür | 09 octobre 2020 | Plus large

    Le recours en urgence déposé devant le Conseil d'Etat à l'encontre du Schéma national du maintien de l'ordre du ministère de l'Intérieur est doublé d'une procédure au fond, visant son annulation. Le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l'homme pointent notamment le risque d'arbitraire policier à l'encontre de la presse, et invoquent la jurisprudence européenne. La CGT a également saisi la haute juridiction administrative.

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  • Culture - Justice - Presse - Société

    Toufik de Planoise à nouveau au tribunal

    Article par La rédaction | 11 septembre 2020 | Franche-Comté

    Notre correspondant local était cité à comparaître devant le tribunal de police de Besançon le 15 septembre pour « participation à une manifestation interdite » le 30 juillet 2019 alors qu'il la couvrait. L'audience a été reportée au 13 octobre.

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  • Covid-19 - Environnement - Etat - Justice - Nature - Politique - Santé - Société

    Procès 5G : « D’autres vont prendre ma place, moi j’attends ma peine »

    Compte-rendu par Guillaume Clerc | 23 juillet 2020 | Jura

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    Ils se réclament de l’écologie radicale et ont voulu agir contre la 5G, mais les indices qu’ils ont laissés les ont conduits très vite à la barre du premier procès du genre en France. Entre craintes légitimes, absence de débat public et fausses informations au sujet de ces nouvelles ondes, deux Jurassiens ont été condamnés à 4 et 3 ans de prison par le tribunal de Lons-le-Saunier pour l’incendie en plein confinement du McDonald’s de Champagnole, d’engins de chantiers et d’une antenne relais à Foncine-le-Haut.

    Mots clés : | 5G | justice

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  • Aménagement - Environnement - Justice - Nature - Société - Urbanisme

    Vaîtes : le Conseil d’Etat maintient la suspension des travaux

    Brève par La rédaction | 03 juillet 2020 | Doubs

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    La juridiction administrative suprême a considéré qu'en l'absence de solution alternative à la destruction d'espèces protégées, l'arrêté préfectoral autorisant cette destruction était entaché d'un « doute sérieux » quant à sa légalité. Mais il a estimé qu'il y a un « intérêt public majeur » à construire des logements...

    Mot clé : | Vaites

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  • Covid-19 - faire face - Justice - Société

    La LDH forme un recours contre l’interdiction de l’accès aux forêts et sentiers de randonnée dans le Jura

    Brève par La rédaction | 22 avril 2020

    Le préfet du Jura avait pris un arrêté interdisant l'accès aux sentiers de randonnée et aux forêts… avant de préciser officieusement que cela ne valait pas dans un rayon de 1 km autour de chez soi pendant une heure… 

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  • Education - Justice - Recherche - Santé - Société

    Enquête sur la rencontre de deux mondes : la prison et le soin

    Chronique par Danièle Secrétant | 02 avril 2020

    prison

    Incarcérés et gravement malades, des femmes et des hommes emprisonnés subissent une double peine. Certains sont proches de la mort. Comment cohabitent en prison des logiques contradictoires de prises en charge. Sont-ils détenus-malades ou malades-détenus ? L'anthropologue bisontine Aline Chassagne donne la parole à dix-sept d'entre eux, fruit d'un travail de cinq années de recherche dans cet univers particulier, la prison.

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  • Culture - Justice - Presse - Société

    Notre correspondant Toufik-de-Planoise dans le collimateur du parquet

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 10 mars 2020 | Plus large

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    En réclamant trois mois avec sursis, la procureure a prononcé les réquisitions les plus lourdes à l'encontre de notre collaborateur qu'elle accuse de ne pas assumer ses responsabilités dans l'échauffourée du 13 avril dernier. Or, même l'avocat de son déclencheur reconnaît que le coup de poing de son client est à l'origine de l'affaire. Me Stucklé, le défenseur de Toufik et Alex (de Radio BIP) insiste sur des images inexploitables, un contexte tendu, une police spectatrice et le respect de la liberté de la presse. Le jugement sera rendu le 16 mars.

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  • Collectivités - Collège - Lycée - Culture - Economie - Education - Emploi - Etat - Justice - Politique - Presse - Quartiers - Sécurité - Social - Société - Syndicats

    Laurent Nuñez n’annonce rien de neuf pour Planoise et nie les violences policières

    Reportage par Guillaume Clerc | 01 février 2020 | Besançon

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    Laurent Nuñez est venu à Besançon d’abord auprès des policiers pour les féliciter du travail déjà mené et en les invitant à le poursuivre, jusqu’à éradiquer tous les points de deal en misant sur les enquêtes judiciaires. Il explique d’ailleurs les fusillades de Planoise par les vides laissés après le démantèlement de réseaux de trafic de drogue. Il n’est pas là pour promettre plus de policiers aux habitants, si ce n’est trois semaines de plus de CRS dans le quartier. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur n’a pas souhaité rencontrer l’intersyndicale, qui a fini nassée, et a contesté l’existence des violences policières. Tout en déniant aussi les entraves à la presse alors qu’une journaliste avait été empêchée de filmer l’irruption d’une manifestante dans le cortège officiel plus tôt dans la matinée.

    Mots clés : | planoise | police | retraites

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  • Justice - Société

    Lons-le-Saunier : la justice prononce l’expulsion du squat « Maison du peuple »

    Brève par Daniel Bordür | 01 février 2020 | Jura

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    Statuant en référé le juge judiciaire a a estimé que l'occupation de l'ancienne gare routière, désaffectée depuis plusieurs années, était un « trouble manifestement illicite portant atteinte au droit de propriété de la ville ». Les militants doivent libérer les lieux pour lundi 3 février à 8 heures.

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  • Culture - Justice - Littérature - Sécurité - Société

     » Alors tout ça, c’est vrai ? Je ne suis pas… une fiction ? « 

    Chronique par Danièle Secrétant | 30 janvier 2020

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    L’enfant, La proie, L’emprise, La déprise, L’empreinte, Écrire, sont les titres

    Mot clé : | chronique littéraire

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  • Economie - Education - Emploi - Etat - Justice - Politique - Social - Société - Société civile - Syndicats - Syndicats

    Les avocats rejoignent le cortège contre la réforme des retraites

    Reportage par Guillaume Clerc | 25 janvier 2020 | Besançon

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    Ils étaient près de 3.000 à Besançon ce 24 janvier pour cette septième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, un chiffre en hausse par rapport à celle de la semaine dernière. Et pour la première fois, les avocats en grève depuis trois semaines ont défilé aux côtés des autres salariés. Avec un col rouge en guise de résistance.

    Mot clé : | retraites

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  • Economie - Emploi - Etat - Justice - Politique - Social - Société - Syndicats

    Rassemblement devant les prud’hommes contre l’affaiblissement de la juridiction

    Point-de-vue par Guillaume Clerc | 17 janvier 2020 | Aire Urbaine

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    En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale de Belfort avait appelé à un rassemblement devant le conseil des prud’hommes pour perturber l’audience de rentrée solennelle. La CGT et FO avaient décidé de ne pas participer à cette audience pour protester contre les suppressions de postes à venir, la complexification des requêtes, le plafonnement des indemnités, le recours accru au juge professionnel, etc. À terme, ils redoutent une « disparition pure et dure des conseils de prud’hommes. » Plus tôt dans l’après-midi, la CFDT avait obtenu la présidence, alors que la CGT la revendiquait.

    Mots clés : | justice | prud'hommes | retraites

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  • Elections - Justice - Politique - Société

    Accusé d’« agression » et de vols de tracts par son opposante, le maire de Vesoul nie

    Controverse par Guillaume Clerc | 19 novembre 2019 | Haute-Saône

    Marie-Dominique Aubry, la candidate Les Républicains aux municipales de Vesoul, a déposé une main courante au commissariat contre le maire, Alain Chrétien, un ancien de son camp aujourd’hui candidat LREM à sa succession. Elle l’accuse de s’être présenté comme un officier de police judiciaire auprès d’un de ses soutiens qui distribuait des tracts, de l’avoir intimidé, agressé, fait ouvrir son sac et volé les tracts qui lui restaient. Lui nie farouchement ces accusations, mais les faits décrits dans la main courante déposée sont des délits, ce qui signifie qu’une enquête judiciaire est certainement en cours.
    [Edit] Le bénévole qui distribuait des tracts affirme dans l'Est Républicain ne pas avoir subi d'agression ou d'humiliation, mais maintien avoir rencontré le maire et que celui-ci lui ai demandé d'arrêter la distribution. Fragile psychologiquement, il estime avoir été instrumentalisé et quitte l'équipe de campagne de Marie-Dominique Aubry.

    Mots clés : | élections municipales | Vesoul

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  • Economie - Etat - Industrie - Justice - Politique - Social - Société - Syndicats

    General Electric : l’Etat attaqué en justice, l’usine bloquée

    Analyse par Guillaume Clerc | 09 octobre 2019 | Franche-Comté

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    Les syndicats de General Electric ont saisi la justice pour faire reconnaitre la responsabilité de l’État dans l’annonce du plan social de 792 postes qui toucherait les sites de production des turbines à gaz de Belfort. Ils réclament 50 millions de dommages et intérêts pour le préjudice subi par la non-action de l’État pour faire respecter l’accord de 2014 qui conditionnait la vente de la branche énergie d’Alstom à GE. D’autres procédures similaires devraient suivre, notamment de la part de la ville de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Sur le terrain, l’échéance judiciaire apparait bien longue face à l’imminence des licenciements et les salariés sont passés à l’offensive. Les sites de Belfort et de Bourgogne sont complètement bloqués depuis hier, une grande manifestation est prévue le 19 octobre.

    Mots clés : | Belfort | General Electric

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  • Justice - Quartiers - Société

    Ce que nous savons de « l’accident » de scooter survenu à Planoise

    Brève par Guillaume Clerc | 17 septembre 2019 | Besançon

    Voici les informations, un peu complétées, que nous publions hier en fin de journée sur notre page Facebook et notre fil Twitter (que nous vous invitons à suivre si vous souhaitez plus de réactivité) au sujet de "l'accident" de scooter qui a eu lieu dimanche en fin d'après-midi dans le quartier de Planoise à Besançon dans lequel un jeune de 16 ans est entre la vie et la mort.

    Mot clé : | planoise

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  • Culture - Etat - Justice - Politique - Presse - Société - Société civile

    Le carnet de Zachée n’a jamais existé

    Exclusif par Sonia Pignet | 13 septembre 2019 | Haute-Saône

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    Suite à la mort de Zachée dans le lac de Bonnal, le procureur de la République de Vesoul avait ému jusqu’à la presse nationale en lisant les premières phrases de ce qui était présenté comme le carnet intime écrit par ce jeune migrant. Il nous laissait même entendre qu’il serait rendu public… Mais, problème, outre l’atteinte à la vie privée de ce mineur, ce carnet n’a jamais existé. Ces mots sont issus d’un document juridique, rédigé avec l’aide de l’association Sol Mi Ré. Comme cela a aussi été dit, ce ne sont donc pas les gendarmes qui ont retracé son parcours…

    Mots clés : | migrants | Zacchée

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  • Culture - Justice - Presse - Société

    Appel pour l’abandon des poursuites contre deux collaborateurs de presse à Besançon

    Tribune par La rédaction | 09 septembre 2019

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    De Marie-Guite Dufay à Edwy Plenel en passant par Barbara Romagnan et Aurélie Trouvé, Claire Arnoux, Nicolas Bodin et Anne Vignot, 122 personnalités locales, régionales et nationales, des écrivains et des militants, des associations et des syndicats sont les premiers signataires de ce texte qui considère que le renvoi devant le tribunal correctionnel d'un correspondant de Factuel et d'un reporter de Radio BIP est une instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique. 

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  • Culture - Justice - Presse - Société

    Un mauvais songe

    Article par La rédaction | 08 septembre 2019

    Certains délégués du pouvoir central, à la préfecture, dans la police ou au parquet, tentent d'user de méthodes dévoyées pour nous réduire au silence…

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  • Justice - Politique - Sécurité - Société - Société civile

    Défilé du 14 juillet : les manifestants et certains médias ciblés

    Reportage par Toufik-de-Planoise | 17 juillet 2019 | Besançon

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    Une trentaine de Gilets Jaunes ont profité du passage des élus et des représentants pour scander Marseillaise et slogans lors du défilé militaire du 14 juillet à Besançon. La fête nationale 2019 restera marquée par la répression policière qui a suivi et une vérification d’identité au poste de police pour les manifestants, dont un correspondant de Radio Bip qui couvrait l’événement. Notre correspondant à lui-même été bousculé et apostrophé nommément par la police. La réaction de la rédaction est à lire en bas de son article.

    Mots clés : | 14 juillet | gilets jaunes

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  • Justice - Société

    Mobilisation pour la famille Manzamby

    Droit de suite par Léo Ballery | 24 juin 2019 | Doubs

    Cette mère de quatre enfants, dont trois mineurs, réfugiée depuis 2011 suite à l'assassinat politique de son mari en République démocratique du Congo, est menacée d'expulsion. Ses soutiens, appuyés par le Réseau éducation sans frontière, organisent  un rassemblement jeudi 27 à Besançon. 

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  • Collectivités - Economie - Emploi - Etat - Industrie - Justice - Politique - Social - Société - Syndicats

    Le plan social de General Electric devant les juges le 27 juin

    Brève par Guillaume Clerc | 20 juin 2019 | Franche-Comté

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    Selon nos informations, un référé liberté a été déposé aujourd’hui en début d’après-midi auprès du Tribunal de grande instance de Belfort par l’intersyndicale turbine à gaz de General Electric à propos du plan de licenciement envisagé par GE. Celui-ci a été accepté et l’audience aura lieu le 27 juin. Le juge devra se prononcer sur le manque de mesures d’accompagnement pointées par les syndicalistes et le manque de sérieux sur le suivi et la mise en œuvre des pistes de diversifications. Cette procédure d'urgence pourrait éventuellement aboutir à une suspension du plan, qui devrait, selon les vœux de la direction, débuter officiellement demain.

    Mots clés : | Belfort | General Electric

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  • Justice - Société

    Un chasseur chassé de son association

    Brève par Léo Ballery | 17 juin 2019 | Jura

    Il avait tué un chevreuil en dehors de la période de tir...

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  • Justice - Société

    « Ça n’était qu’une baffe… » : neuf mois ferme

    Compte-rendu par Léo Ballery | 14 juin 2019 | Besançon

    Un Bisontin comparaissait une nouvelle fois en correctionnelle pour violences conjugales. Il a été condamné pour avoir frappé son ex-compagne, qu'il accusait d'avoir raté le repas.

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  • Justice - Société

    Accident du travail à Valdahon : « une impression de bricolage » pour le juge…

    Compte-rendu par Léo Ballery | 12 juin 2019 | Besançon

    Il y a bientôt trois ans, un ouvrier du bâtiment, salarié d'un sous-traitant de l’entreprise Ruggeri, tombait de quatre étages en 2016 sur un chantier et perdait l'usage d'un bras… Comparaissant devant le tribunal correctionnel de Besançon pour blessures involontaires, le directeur de Ruggeri a reconnu sa responsabilité. 

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  • Etat - Justice - Politique - Société

    Lure : Marie-Guite Dufay et Yves Krattinger soutiennent la famille Gjyriqi menacée d’expulsion

    Brève par La rédaction | 23 mai 2019 | Haute-Saône

    C'est un soutien politique important qui vient d'être apporté par la présidente de région et le président du département de Haute-Saône.

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  • Justice - Politique - Société - Société civile

    Quinze gilets jaunes auditionnés par les gendarmes à Dole

    Reportage par Daniel Bordür | 22 mai 2019 | Jura

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    Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants CGT et FSU, se sont relayées devant la compagnie de gendarmerie en soutien durant tout le temps des auditions, effectuées dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet à la suite d'une plainte du maire de Rochefort-sur-Nénon pour dégradations lors d'un blocage d'entrepôts commerciaux. Sous l'effet d'un feu de palette, le goudron de la chaussée a fondu sur 300 m² selon lui, moins de 2 m² pour les Gilets jaunes…

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  • Economie - Justice - Social - Société

    Les limites de l’auto-entreprenariat : une agence immobilière devant les juges

    Compte-rendu par Guillaume Clerc | 22 mai 2019 | Franche-Comté

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    La société Bersot Immobilier, 13 agences en Franche-Comté, Bourgogne et Haute-Savoie, comparaissait la semaine dernière au tribunal de Besançon pour travail dissimulé. L'entreprise est accusée d’avoir employé des auto-entrepreneurs dans les conditions d’un salariat déguisé. Le gérant nie, mais convaincre le tribunal sera difficile. Après avoir mené sa propre enquête, l’Ursaaf réclame un préjudice estimé autour de 500.000 €.

    Mots clés : | auto-entrepreneur | Immobilier

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  • Education - Justice - Société - Université

    Serge ne sera pas expulsé

    Reportage par Léo Ballery | 16 mai 2019 | Besançon

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    C’est probablement grâce à la mobilisation et au choix du juge des libertés de rendre sa liberté à Serge après son placement en rétention, que le préfet n’a pas prononcé de nouvelle OQTF.

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  • Justice - Société

    « Outrage » à Castaner : amendes pour trois gilets jaunes

    Brève par Léo Ballery | 15 mai 2019 | Besançon

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    Ils étaient jugés pour avoir scandé « Castaner assassin », lors de la visite du ministre à Besançon. Le parquet avait requis de la prison avec sursis. La cour d'appel va être saisie.

    Mot clé : | gilets jaunes

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  • Collectivités - Justice - Politique - Société

    Vaîtes : Territoire 25 va contrattaquer devant le Conseil d’Etat

    Conférence de presse par Daniel Bordür | 07 mai 2019 | Doubs

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    L'ordonnance de référé du tribunal administratif suspendant les travaux de l'écoquartier va faire l'objet d'un pourvoi en cassation. 

    Mot clé : | Vaites

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  • Education - Justice - Petite enfance - Politique - Société - Société civile

    Les enfants placées d’un Gilet jaune de Belfort rentrent à la maison

    Article par Guillaume Clerc | 07 mai 2019 | Aire Urbaine

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    Les deux filles de Jonathan Le Bris, figure des Gilets jaunes de Belfort, avaient été placées suite à une perquisition à son domicile. Cela avait suscité beaucoup de réactions, et nombreuses étaient les personnes à condamner une mesure politique contre ce militant déjà impliqué dans la cause indépendantiste bretonne. Le procureur de la République évoque des « faits objectifs » et assure que les deux affaires n’étaient pas liées. Suite à la décision du juge des enfants, le couple a récupéré ses deux filles.

    Mot clé : | gilets jaunes

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  • Aménagement - Collectivités - Environnement - Justice - Politique - Société - Urbanisme

    Le tribunal administratif suspend les travaux des Vaîtes

    Brève par La rédaction | 06 mai 2019 | Doubs

    Statuant en référé, la juridiction a donné raison sur toute la ligne aux opposants au projet d'éco-quartier.

    Mot clé : | Vaites

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  • Justice - Société

    A Lure, l’acharnement du Préfet contre une famille albanaise révolte ses soutiens

    Reportage par Sonia Pignet | 06 mai 2019 | Haute-Saône

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    Ils étaient environ 350 vendredi soir à braver le froid devant la Sous-Préfecture de Lure pour soutenir la famille Gjyriqi sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Émise le 15 avril dernier par le Préfet de Haute-Saône, cette décision révolte jusqu’au conseil municipal de Lure qui, comme de nombreux habitants, soutient cette famille dans son combat pour obtenir un titre de séjour depuis 2013.

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  • Justice - Société

    C’est aussi la justice de la vie ordinaire…

    Compte-rendu par La rédaction | 03 mai 2019 | Franche-Comté

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    Le tribunal administratif de Besançon examinait le 30 avril plusieurs affaires illustrant les relations compliquées des citoyens avec l'administration. De l'autorisation de licencier un salarié protégé devenue illégale à Vesoul à la contestation d'une expropriation pour produire de la neige artificielle à Foncine-le-Haut, en passant par une obligation de quitter le territoire frappant une jeune majeure et sa mère invalide à plus de 80% ou une chute des Glacis à Besançon…

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  • Justice - Société

    Vaites, le dilemme juridique d’une procédure parallèle

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 02 mai 2019 | Doubs

    Coline Maillard-Salin, l'avocate de FNE-25-90, de l'association Jardins des Vaîtes et de deux riverains: « sans utilité publique, il n'y a pas d'intérêt public majeur... Avec utilité publique, il peut y avoir intérêt public majeur... » (Photos Daniel Bordur)

    Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 2 mai une demande de suspension des travaux en procédure d'urgence déposée par des associations et des riverains. La décision, attendue pour vendredi ou lundi, devra notamment arbitrer entre la contestation de l'intérêt public majeur à détruire des habitats d'espèces protégées et l'utilité publique d'un projet allant jusqu'à 1800 logements.

    Mot clé : | Vaites

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  • Justice - Société

    Castaner outragé ou procès politique à Besançon ?

    Reportage par Daniel Bordür | 29 avril 2019 | Doubs

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    Le parquet a réclamé deux mois avec sursis à l'encontre de trois manifestants poursuivis pour outrage après avoir scandé « Castaner assassin » lors de la visite du ministre qu'ils ont été empêchés de rencontrer avant de finir en garde à vue. Leur avocat a plaidé la liberté d'expression en s'appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 200 personnes ont manifesté leur soutien aux prévenus. Délibéré au 15 mai.

    Mot clé : | gilets jaunes

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  • Environnement - Justice - Société

    Victoire juridique des opposants au center parcs de Poligny

    Brève par La rédaction | 27 avril 2019

    Le tribunal administratif de Besançon a annulé la partie du Plan local d'urbanisme qui rendait constructible 89 hectares de forêt communale. Il s'appuie sur le Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté qui constate un important corridor écologique entre plusieurs zones naturelles protégées.

    Accès libre
  • Justice - Politique - Société - Société civile

    Acte XIX : convergences interdites à Besançon

    Reportage par Toufik-de-Planoise | 29 mars 2019

    gj19-

    La manifestation des gilets jaunes a été empêchée de rejoindre le pique-nique des Vaîtes… Un lanceur de canette a écopé de trois mois ferme en comparution immédiate.

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  • Aménagement - Environnement - Justice - Société

    Center parcs : le rapporteur public préconise l’annulation du PLU de Poligny

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 14 mars 2019 | Jura

    pic

    Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 14 mars le recours du Pic noir, une association d'opposants au projet de village de vacances en pleine forêt, contre le document d'urbanisme qui rend 89 hectares boisés constructibles. L'information tardive des élus et la préservation des corridors écologiques sont au coeur des conclusions du rapporteur public.

    Mots clés : | Center parc | Jura | urbanisme

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  • Culture - Education - Justice - Littérature - Société

    Les droits humains, un combat qui n’attend pas

    Reportage par Daniel Bordür | 12 février 2019

    plumes1

    500 lycéens et collégiens ont participé à Besançon au concours de nouvelles Plumes rebelles organisé par Amnesty international. Une façon de marier écriture et combat pour les droits humains. Une occasion pour l'ancienne présidente de l'ONG, Geneviève Garrigos, de mettre en garde la jeunesse : « à chaque recul, on met des années à reconquérir un droit... »

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  • Economie - Justice - Société - Transports

    La Cour de cassation annule le redressement URSSAF des Transports Jeantet

    Exclusif par Daniel Bordür | 07 février 2019

    jeantet

    Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».

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  • Economie - Justice - Social - Société

    Fraude au travail détaché : la cour d’appel de Besançon encore censurée en cassation

    Présentation par Daniel Bordür | 07 février 2019

    mur

    Ce nouvel arrêt de la Cour de cassation va vous faire adorer l'Union européenne. Un mois après qu'elle a cassé la décision de redressement Urssaf des Transports Jeantet pour près de 500.000 euros, elle a annulé un redressement approchant 200.000 euros infligé à Batival, constructeur de maisons de Valdahon condamné au pénal en 2010 pour prêt illicite de main d’oeuvre et travail dissimulé en 2006 et 2007... 

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  • Cinéma - Culture - Justice - Société

    Olivier Gourmet : « J’avais l’appréhension de trahir Dupont-Moretti »

    Cinéma par Patrick Tardit | 04 février 2019

    olivier-gourmet

    « J’ai toujours été attiré par les affaires judiciaires », confie l’acteur qui incarne l’avocat dans Une intime conviction, film captivant d’Antoine Raimbault tiré de l’affaire Viguier. Entretiens avec l'acteur et le réalisateur d'un film de procès qui est aussi un film d'enquête. Sortie le 6 février.

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  • Justice - Société

    Amende avec sursis pour destruction de crapauds, espèce protégée

    Brève par La rédaction | 09 janvier 2019

    Il tuait les crapauds pour que les grenouilles se développent dans son étang...

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