Les limites de l’auto-entreprenariat : une agence immobilière devant les juges

La société Bersot Immobilier, 13 agences en Franche-Comté, Bourgogne et Haute-Savoie, comparaissait la semaine dernière au tribunal de Besançon pour travail dissimulé. L'entreprise est accusée d’avoir employé des auto-entrepreneurs dans les conditions d’un salariat déguisé. Le gérant nie, mais convaincre le tribunal sera difficile. Après avoir mené sa propre enquête, l’Ursaaf réclame un préjudice estimé autour de 500.000 €.

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Sur le banc, la SARL Bersot Immobilier, accusée d’exécution d’un travail dissimulé par personne morale. Son représentant légal conteste tout lien de subordination envers les six auto-entrepreneurs, les victimes de ce procès au tribunal de grande instance de Besançon. Tout juste confesse-t-il quelques contrôles dans le cadre d’une démarche de qualité de satisfaction client. Ce n’est pas l’avis du procureur ni de l’Ursaaf, qui, après un simple contrôle, a mené à une enquête poussée et croit déceler un cas caractérisé de fraude. L’organisme réclame un redressement à hauteur de 500.000 € pour compenser le non-versement des cotisations sociales. Le litige sera jugé prochainement dans une autre audience.

La question ici est de savoir si les auto-entrepreneurs qui exerçaient leur profession d’agent immobilier étaient placés dans des conditions de subordination vis-à-vis de la société Bersot. Si le tribunal considère que c’est le...

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