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Justice

  • Economie - Justice - Société - Syndicats

    Heures supplémentaires non payées à La Poste à Besançon : le parquet requiert un non-lieu

    Article par Daniel Bordür | 16 novembre 2016

    laposte

    Plus six ans après les constatations de l'inspection du Travail, la vice-procureure Margaret Parietti demande au sixième juge d'instruction saisi du dossier d'arrêter la procédure pour travail dissimulé en invoquant le doute qui doit profiter à La Poste. Son réquisitoire définitif sera sans nul doute contesté par le syndicat SUD-PTT, partie civile.

     

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  • Justice - Société

    Procès de l’amiante du CHRU de Besançon : Sisyphe, Kafka et parodie de lutte des classes

    Compte-rendu par Jean-Michel Bessette | 07 octobre 2016 | Plus large

    b7amiante_4

    Près de douze heures d'audience ont révélé les tensions entre la gestion technocratique, les règles de droit et l'angoisse d'une centaine de travailleurs exposés au risque de « mourir de respirer ». Le parquet a réclamé 60.000 euros d'amende contre l'hôpital qui estime que le risque qualifié n'est pas démontré. Jugement le 30 novembre.

    Mots clés : | amiante | CHRU Besançon

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  • Environnement - Justice - Santé - Société

    Amiante au CHRU de Besançon : répétition médiatique avant le procès

    Présentation par Daniel Bordür | 21 septembre 2016 | Franche-Comté

    L'intersyndicale SUD-CGT-CFDT-FO entourant le secrétaire du CHSCT, Pascal Hudry, lors d'une conférence de presse, mardi 20 septembre. (Photo Jean-Michel Bessette)

    A quelques jours de la citation à comparaître de la direction de l'hôpital devant le tribunal de grande instance pour mise en danger de la vie d'autrui entre 2009 et 2013, voici le rappel des principaux enjeux de l'audience des 28 et 29 septembre, reportée après avoir initialement été programmée en juin.

    Mots clés : | amiante | CHRU Besançon

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  • Agriculture - Economie - Justice - Société

    Comté : la filière en cour d’appel

    Reportage par Daniel Bordür | 29 juin 2016 | Franche-Comté

    cigccourdappel

    Le Comité interprofessionnel de gestion du comté avait contesté sa condamnation en première instance à payer des dommages et intérêts solidairement avec la coopérative de Pierrefontaine-les-Varans qui a été contrainte de collecter le lait d'une ferme utilisant deux robots de traite. Décision le 27 septembre.

    Mots clés : | CIGC | comté

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  • Justice - Société - Syndicats

    CFDT : l’ex secrétaire de l’UD-70 réintégré mais…

    Enquête par Daniel Bordür | 16 juin 2016 | Franche-Comté

    thierry-navarro

    Thierry Navarro s'était retrouvé au chômage en septembre 2013 après que le ministre du travail, Michel Sapin, ait autorisé son licenciement par l'union régionale que l'inspecteur du travail avait refusé. Le tribunal administratif a annulé la décision du ministre, mais une nouvelle procédure de licenciement est lancée... et trois syndicats ont quitté la CFDT.

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  • Justice - Société

    Les SPIP montent en pression

    Reportage par Daniel Bordür | 07 juin 2016 | Plus large

    spip-prison

    Seconde « semaine morte » dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Après un rassemblement mardi devant la prison de Besançon, les conseillers sont jeudi 8 juin pour la deuxième fois devant le palais de justice pour réclamer des moyens.

    Mot clé : | SPIP

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  • Justice - Société

    « Sans nous, la justice ne pourrait pas fonctionner »

    Entretien par Daniel Bordür | 26 mai 2016 | Franche-Comté

    spip

    Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation réclament des moyens pour bien travailler. « Au-delà de 60 ou 80 dossiers, on ne fait plus du bon travail. Quand on a plus de 150 dossiers - j'en ai 160 en ce moment -, le cerveau ne peut pas tout emmagasiner, on n'est plus disponible pour les gens », explique une professionnelle.

    Mot clé : | SPIP

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  • Justice - Société

    Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable

    Article par La rédaction | 13 mai 2016

    Le syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura avait saisi le juge de l'exécution pour faire annuler la vente. Il a échoué, mais l'incertitude quant à l'avenir de l'équipement demeure.

    Mot clé : | VVL

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  • Agriculture - Economie - Justice - Société

    Les fruitières à comté se penchent sur l’engagement coopératif

    Reportage par Daniel Bordür | 15 avril 2016 | Franche-Comté

    ag-fdcl

    L'introspection est permanente dans la filière phare de l'agriculture du massif jurassien. En pleine affaire du robot de traite, les fédérations des coopératives laitières du Doubs et du Jura explorent les voies susceptibles de maintenir la cohésion humaine d'un système qui marche, mais reste marginal dans l'économie européenne. Factuel.info publie le jugement qui met en émoi ce petit monde très organisé. 

    Mots clés : | CIGC | comté

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  • Collectivités - Justice - Politique - Société

    Cusine centrale de Besançon : décison du tribunal administratif le 14 avril

    Revue du web par La rédaction | 04 mars 2016

    L'équipement devait être livré en 2009, il n'a jamais fonctionné...

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  • Economie - Justice - Société - Syndicats

    Justice et syndicalisme : le chaud et le froid

    Reportage par Daniel Bordür | 04 février 2016 | Doubs

    En avril dernier, une partie des salariés de Castmétal se mettait en grève pour protester contre cinq licenciements. L'inspecteur du travail en refusera un, et la cour d'appel de Besançon vient d'ordonner la réintégration des quatre autres. Photo d'archives

    Deux jours après que la cour d'appel de Besançon a réintégré quatre salariés licenciés en mai dernier chez Castmétal à Colombier-Fontaine (photo ci-contre), la CGT organisait partout en France, dont cinq en Franche-Comté, des rassemblements de soutien aux huit syndicalistes de Goodyear récemment condamnés à de la prison ferme.

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  • Justice - Société

    Une enquête préliminaire du Parquet national financier vise François Sauvadet

    Article par Daniel Bordür | 13 janvier 2016 | Plus large

    frsauvadet

    Son opposition au conseil départemental de Côte d'Or craint de « possibles détournements de fonds ou délit de favoritisme », indique Médiapart. Le groupe de gauche avait écrit à la procureure de Dijon en juillet 2014 pour des « questions sans réponses » sur des dossiers remontant à 2009. Le leader de l'opposition régionale dénonce un « climat délétère en Côte d'Or ».

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  • Justice - Société

    Grandeurs et misères de la justice

    Reportage par Daniel Bordür | 11 janvier 2016 | Doubs

    palaisjustice

    Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Besançon, la présidente et la procureure ont dénoncé, vieille rengaine, l'insuffisance de moyens alloués à la justice. Il y a seize magistrats pour vingt postes, résultat : les procédures civiles s'entassent et cèdent la place à la priorité politique, le pénal.

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  • Justice - Société

    L’Union syndicale des magistrats inquiète pour les expertises judiciaires médicales

    Revue du web par La rédaction | 07 janvier 2016 | Plus large

    Les médecins hospitaliers menacent de boycotter les expertises, ce qui risque de perturber un peu plus les procédures...

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  • Justice - Société

    Vraies robes noires pour faux procès

    Présentation par Daniel Bordür | 13 novembre 2015 | Franche-Comté

    clarissetaron

    L'Etat était cité à comparaître devant un tribunal d'opinion pour non assistance à justice en danger lors de quatre faux procès intentés par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France dont l'un devait se tenir lundi 16 novembre à Besançon. « Face aux tragiques événements du 13 novembre, ces tribunaux n'ont plus lieu d'être », ont expliqué les organisateurs.

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  • Justice - Société

    Justice à deux vitesses

    éditorial par Daniel Bordür | 20 février 2015

    Les politiques pénales ont leur importance dans la visibilité de la délinquance. On voit bien mieux la répression qui frappe voleurs et cogneurs que celle qui négocie discrètement avec les pollueurs...

    Accès libre
  • Justice - Société

    Destruction d’espèces protégées : deux chasseurs condamnés dans le Jura

    Brève par La rédaction | 12 février 2015

    L'un tuait à coups de bâton des buses prises dans des pièges

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  • Justice - Société

    Six juges d’instruction pour un imbroglio judiciaire à Besançon

    Enquête par Daniel Bordür | 30 janvier 2015 | Plus large

    mustaphaagro

    EXCLUSIF_ Un chef d'entreprise de Saint-Vit a attendu plus de 5 ans pour être payé, partiellement, de la vente de son usine à un intermédiaire nancéien. Après plusieurs procédures civiles perdues, il a contre-attaqué au pénal pour faux et escroquerie au jugement il y a quatre ans mais son dossier a disparu peu après du tribunal. Des actes d'instruction ont été promis pour début 2015 à son avocat, Francis Vuillemin. La juge d'instruction venant de les prendre, nous republions à la une cet article du 30 janvier 2015.

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  • Justice - Société

    « Eux dehors, Moi dedans » : les familles des détenus sont aussi enfermées

    Brève par Daniel Bordür | 14 décembre 2014

    Un film produit par la MJC Lorraine et une association de familles de détenus

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  • Justice - Société

    La fermeture de la prison de Lure ne passe pas

    Brève par Daniel Bordür | 16 octobre 2014 | Haute-Saône

    Le Comité de Vigilance et de défense des Services Publics en Haute-Saône et le président du groupe UMP du conseil régional ne sont pas d'accord.

    Mot clé : | prison de Lure

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  • Justice - Société

    Prison de Lure : le ministère annonce la fermeture. Le président du Conseil général Yves Krattinger proteste

    Brève par Daniel Bordür | 15 octobre 2014 | Haute-Saône

    Le ministère de la Justice a confirmé la fermeture administrative au député Jean-Michel Villaumé.

    Mot clé : | prison de Lure

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  • Justice

    Quatre néos-nazis présumés en garde à vue dans le Doubs

    Brève par La rédaction | 20 mai 2014

    Armes de guerre, tags en l'honneur du Troisième Reich à Épenoy, jeunes gens en uniformes cagoulés et tatoués posant pour des photos sans équivoque, le tout sur un site internet… La gendarmerie du Doubs a interpellé et placé en garde à vue trois hommes ce mardi matin. Pilotée par le procureur du tribunal de grande […]

    Mot clé : | extrême droite

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  • Agriculture - Justice

    OGM : relaxe pour 54 faucheurs volontaires de Colmar

    Brève par La rédaction | 14 mai 2014

    La Cour d'appel de Colmar a relaxé 54 faucheurs d'OGM, condamnés en première instance pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'INRA de Colmar en 2010. Parmi la soixantaine de faucheurs poursuivis, quatre Franc-Comtois dont l'un s'était fait livrer à son insu des aliments OGM sur sa ferme à comté dont le […]

    Mots clés : | OGM | vigne

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  • Justice - Logement - Société

    Le tribunal administratif ordonne au préfet du Doubs d’héberger trois familles kosovares

    Controverse par Daniel Bordür | 12 mai 2013 | Doubs

    Cercle de silence
    Dans trois ordonnances de référé rendues le 7 mai, le Tribunal administratif de Besançon a donné trois jours au préfet du Doubs pour «orienter vers une structure d'hébergement d'urgence» deux familles kosovares avec des enfants en bas âge, et six jours pour loger une troisième famille dont la plus jeune des trois enfants a 11 ans. Les juges ont souligné la «carence de l'Etat».

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  • Justice

    Denis Salas : « la justice est plus dans la réparation émotionnelle qu’indemnitaire »

    Entretien par Roland Vasic | 13 avril 2013 | Plus large

    Denis Salas
    Magistrat et essayiste, enseignant à l'Ecole Nationale de la Magistrature, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice, il participait cette semaine à un colloque sur « l'avènement juridique de la victime » à la fac de droit de Besançon. Il critique le « populisme pénal » et « l'utopie sécuritaire ».

    Mots clés : | fac de droit Besançon | populisme pénal | utopie sécuritaire

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  • Justice - Société

    Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 26 mars 2013 | Franche-Comté

    Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.

    Mots clés : | CGT | Inspection du travail | Jeantet | Union européenne

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  • Economie - Finance - Justice

    Bruno Boulefkhad continue son combat à Paris

    Reportage par Chloé Gourid | 20 février 2013 | Jura

    boulefkhad
    C’est un peu David contre Goliath, mais qu’importe, Bruno Boulefkhad « ne lâchera rien ». Depuis mai 2012, il assiège l’agence de la Société Générale à Lons-le-Saunier pour dénoncer les « abus bancaires ». De 8 h à 18 h, cinq jours sur sept, par tous les temps.

    Mots clés : | banque | liquidation | Oséo | Société Générale

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  • Justice - Société - Transports

    Transports Jeantet en appel : décision le 26 mars

    Article par Daniel Bordür | 13 février 2013 | Franche-Comté

    L'entreprise bisontine de transports de marchandises avait été condamnée en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Le parquet réclame la confirmation de l'amende.

    Mot clé : | Jeantet

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  • Justice - Santé

    Soupçons d’euthanasie au CHU : le procureur reprend le dossier

    Enquête par Daniel Bordür | 04 février 2013 | Plus large

    Le procureur Alain Saffar reprend un dossier conduit par le procureur adjoint Jean-Christian Vaulot-Pfister qui venait de demander cinq mises en examen pour homicide ou empoisonnement, complicité et faux en écriture... Le Syndicat de la magistrature y voit un « dessaisissement problématique ».

    Mots clés : | CHU Besançon | euthanasie | Syndicat de la magistrature

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  • Justice - Société

    Le jugement du preneur d’otages de 2010 en délibéré au 23 janvier

    Brève par Roland Vasic | 06 décembre 2012 | Doubs

    Réunie à huis clos, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a mis en délibéré au 23 janvier 2013 le jugement de Kevin, auteur d’une prise d’otage dans une maternelle le 13 décembre 2010. Les juges auront notamment à se prononcer sur sa responsabilité.

    Mots clés : | maternelle Fourier | prise d'otage

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  • Idéologie - Justice - Philosophies - Politique - Société

    Le code de l’indigénat ou « code matraque »

    Entretien par Roland Vasic | 26 novembre 2012 | Plus large

    P1050260
    Spécialiste de l’histoire coloniale, Olivier Le Cour Grandmaison revient sur le code de l'indigénat dont il traite dans son dernier livre, ses effets juridiques et politiques.

    Mots clés : | colonialisme | crime d'Etat | discriminations | gouverneur | troisième République

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  • Justice - Philosophies - Santé - Société

    Débat citoyen sur la fin de vie animé par le professeur Aubry

    Brève par Roland Vasic | 31 octobre 2012 | Franche-Comté

    Le professeur Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs du CHU de Besançon, président de l'Observatoire de la fin de vie, animait une table ronde citoyenne le 30 octobre, à la Maison de l'Economie à Besançon. Il est l'un des neuf membres de la mission Sicard que François Hollande a mise en place en […]

    Mots clés : | ethique | fin de vie | loi Léonetti | mission Sicard | Régis Aubry | soins palliatifs

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  • Education - Justice - Recherche - Société

    Qu’advenait-il des « aviateurs tombés » en 39-45 ?

    Compte-rendu par Roland Vasic | 31 octobre 2012 | Plus large

    « Mieux valait être un aviateur allemand tombé en Angleterre qu’un pilote anglais abattu en Allemagne. Quant aux aviateurs alliés, le risque, en France, d’être livrés aux Allemands était infime » selon l'historienne Claire Andrieu.

    Mots clés : | Allemagne nazie | Claire Andrieu | collaboration | Convention de La Haye de1907 | prisonniers | résistance | Sciences Po

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  • Idéologie - Justice - Philosophies - Politique - Société - Société civile

    « Biens publics mondiaux » contre « bien mal acquis »

    Entretien par Roland Vasic | 29 octobre 2012 | Plus large

    Odile Tobner
    Pour Odile Biyidi Tobner, la « Françafrique » nuit toujours au développement et à la souveraineté des pays africains. La tutelle française s'exerce en Afrique subsaharienne au moyen du franc CFA et par la présence des garnisons militaires.

    Mots clés : | développement | Douala | franc CFA | Françafrique | Jacques Foccart | Mongo Beti | services publics | Yaoundé

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  • Economie - Justice - Société - Transports

    Transports : enquête chez le patron du Medef

    Article par Daniel Bordür | 13 novembre 2011

    Une procédure pour travail illégal vise Mory, l’une des entreprises de Christophe Bossonnet. Le conseil régional suspend le vote d’une aide à Buffa , autre société du président du Medef comtois.

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  • Environnement - Justice - Santé

    Quatre faucheurs à la barre

    Reportage par Daniel Bordür | 23 septembre 2011 | Franche-Comté

    P1090088
    Les faucheurs volontaires du Doubs sont quatre parmi les soixante à comparaître fin septembre 2011 devant le tribunal de grande instance de Colmar pour avoir détruit, le 15 août 2010, 70 pieds de vigne transgéniques. Pour avoir mis fin, disent-ils, à un essai déjà refusé par les viticulteurs champenois puis leurs collègues de l'Hérault.

    Mot clé : | OGM

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  • Aménagement - Etat - Justice

    Corriger n’est pas compenser

    Brève par Daniel Bordür | 05 août 2011 | Doubs

    En service depuis le 12 juillet, la déviation sud-ouest dite « Voie des Mercureaux » fait l'objet d'un nouveau recours judiciaire pour non-respect des prescriptions environnementales. La Commission de protection des eaux vient de saisir une fois de plus le Tribunal administratif pour lui demander d'obliger l'État à respecter, d'ici un an et sous astreinte, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (Sdage).

    Mots clés : | CPEPESC | Mercureaux

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  • Culture - Justice - Santé - Théâtre

    « Kokaïne Airlines » sous les verrous

    Reportage par Daniel Bordür | 10 février 2006 | Plus large

    Et pourquoi le théâtre ne franchirait pas la porte des prisons ? Même avec un titre provocateur comme Kokaïne Airlines ?

    Mots clés : | éducation à la santé | prison | sevrage | Soléa | théâtre | toxicomanie

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