Justice
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Education - Justice - Société - Université
Sébastien Hernandez : « N’ayez pas de rancœur et pardonnez-leur… »
Le plus âgé des gardés à vue du blocage du CA de l'université de Franche-Comté publie sa « vérité » sur Facebook.
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Yannick : « Ne me séparez pas de ma fille, ne me renvoyez pas dans un pays où je n’ai personne… »
Un jeune Congolais de 21 ans comparaissait mardi 14 février devant la cour d'appel de Besançon pour aide au séjour irrégulier de trois étrangers et quelques infractions... Il a pris neuf mois et cinq d'interdiction du territoire en première instance. Le parquet réclame quinze mois et dix ans. Sa défense fait le parallèle avec le délit de solidarité de Cédric Herrou qui a écopé d'une amende avec sursis pour avoir aidé une cinquantaine de migrants...
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Squat solidaire des migrants à Besançon : audience renvoyée au 7 mars
Les propriétaires de l'appartement de l'avenue Denfert-Rochereau, investi il y a deux mois par des militants qui l'ont ouvert à des demandeurs d'asile, avaient saisi la justice pour occupation sans droit ni titre. Alors que le débat juridique n'a pas encore eu lieu, le juge a curieusement quasiment intimé aux occupants de quitter les lieux.
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La défense de Dominique Henry plaide la relaxe
Alors que le parquet de Montbéliard a commis une erreur de formulation de ses poursuites, la défense invoque la violation de la vie privée en faisant témoigner un généticien qui assure que l'ADN d'une personne donne des informations sur ses proches. Elle s'appuie aussi sur l'absence de nécessité du prélèvement pour la manifestation de la vérité. Plus de 300 personnes sont venues, parfois de loin, pour soutenir la militante. Délibéré le 19 janvier.
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Le Parlement européen réclame 77.000 euros à Sophie Montel
L'élue FN estime sur France3 que l'affaire n'a « aucun intérêt »
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Acharnement judiciaire contre Dominique Henry
L'ancienne institutrice du Haut-Doubs et militante de la Confédération paysanne comparait jeudi 12 janvier devant le tribunal correctionnel de Montbéliard pour refus de prélèvement ADN après sa condamnation symbolique pour avoir participé au démontage de la ferme des 1000 vaches. La cour d'appel d'Amiens l'avait même reconnue lanceuse d'alerte ! Elle risque un an de prison. Une pétition a 3000 signatures le 6 janvier...
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Aménagement - Environnement - Justice
Center parcs de Roybon : la justice donne raison aux opposants
Le ministère de l'environnement avait pris position pour le projet en septembre, souligne dans un communiqué la coordination Center Parcs Ni Ici Ni Ailleurs.
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Amiante : 40.000 euros d’amende avec sursis pour le CHRU de Besançon
Les salariés exposés et les syndicats reconnus parties civiles.
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Economie - Justice - Société - Syndicats
Heures supplémentaires non payées à La Poste à Besançon : le parquet requiert un non-lieu
Plus six ans après les constatations de l'inspection du Travail, la vice-procureure Margaret Parietti demande au sixième juge d'instruction saisi du dossier d'arrêter la procédure pour travail dissimulé en invoquant le doute qui doit profiter à La Poste. Son réquisitoire définitif sera sans nul doute contesté par le syndicat SUD-PTT, partie civile.
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Procès de l’amiante du CHRU de Besançon : Sisyphe, Kafka et parodie de lutte des classes
Près de douze heures d'audience ont révélé les tensions entre la gestion technocratique, les règles de droit et l'angoisse d'une centaine de travailleurs exposés au risque de « mourir de respirer ». Le parquet a réclamé 60.000 euros d'amende contre l'hôpital qui estime que le risque qualifié n'est pas démontré. Jugement le 30 novembre.
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Environnement - Justice - Santé - Société
Amiante au CHRU de Besançon : répétition médiatique avant le procès
A quelques jours de la citation à comparaître de la direction de l'hôpital devant le tribunal de grande instance pour mise en danger de la vie d'autrui entre 2009 et 2013, voici le rappel des principaux enjeux de l'audience des 28 et 29 septembre, reportée après avoir initialement été programmée en juin.
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Agriculture - Economie - Justice - Société
Comté : la filière en cour d’appel
Le Comité interprofessionnel de gestion du comté avait contesté sa condamnation en première instance à payer des dommages et intérêts solidairement avec la coopérative de Pierrefontaine-les-Varans qui a été contrainte de collecter le lait d'une ferme utilisant deux robots de traite. Décision le 27 septembre.
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CFDT : l’ex secrétaire de l’UD-70 réintégré mais…
Thierry Navarro s'était retrouvé au chômage en septembre 2013 après que le ministre du travail, Michel Sapin, ait autorisé son licenciement par l'union régionale que l'inspecteur du travail avait refusé. Le tribunal administratif a annulé la décision du ministre, mais une nouvelle procédure de licenciement est lancée... et trois syndicats ont quitté la CFDT.
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Les SPIP montent en pression
Seconde « semaine morte » dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Après un rassemblement mardi devant la prison de Besançon, les conseillers sont jeudi 8 juin pour la deuxième fois devant le palais de justice pour réclamer des moyens.
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« Sans nous, la justice ne pourrait pas fonctionner »
Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation réclament des moyens pour bien travailler. « Au-delà de 60 ou 80 dossiers, on ne fait plus du bon travail. Quand on a plus de 150 dossiers - j'en ai 160 en ce moment -, le cerveau ne peut pas tout emmagasiner, on n'est plus disponible pour les gens », explique une professionnelle.
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Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable
Le syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura avait saisi le juge de l'exécution pour faire annuler la vente. Il a échoué, mais l'incertitude quant à l'avenir de l'équipement demeure.
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Agriculture - Economie - Justice - Société
Les fruitières à comté se penchent sur l’engagement coopératif
L'introspection est permanente dans la filière phare de l'agriculture du massif jurassien. En pleine affaire du robot de traite, les fédérations des coopératives laitières du Doubs et du Jura explorent les voies susceptibles de maintenir la cohésion humaine d'un système qui marche, mais reste marginal dans l'économie européenne. Factuel.info publie le jugement qui met en émoi ce petit monde très organisé.
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Collectivités - Justice - Politique - Société
Cusine centrale de Besançon : décison du tribunal administratif le 14 avril
L'équipement devait être livré en 2009, il n'a jamais fonctionné...
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Economie - Justice - Société - Syndicats
Justice et syndicalisme : le chaud et le froid
Deux jours après que la cour d'appel de Besançon a réintégré quatre salariés licenciés en mai dernier chez Castmétal à Colombier-Fontaine (photo ci-contre), la CGT organisait partout en France, dont cinq en Franche-Comté, des rassemblements de soutien aux huit syndicalistes de Goodyear récemment condamnés à de la prison ferme.
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Une enquête préliminaire du Parquet national financier vise François Sauvadet
Son opposition au conseil départemental de Côte d'Or craint de « possibles détournements de fonds ou délit de favoritisme », indique Médiapart. Le groupe de gauche avait écrit à la procureure de Dijon en juillet 2014 pour des « questions sans réponses » sur des dossiers remontant à 2009. Le leader de l'opposition régionale dénonce un « climat délétère en Côte d'Or ».
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Grandeurs et misères de la justice
Lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Besançon, la présidente et la procureure ont dénoncé, vieille rengaine, l'insuffisance de moyens alloués à la justice. Il y a seize magistrats pour vingt postes, résultat : les procédures civiles s'entassent et cèdent la place à la priorité politique, le pénal.
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L’Union syndicale des magistrats inquiète pour les expertises judiciaires médicales
Les médecins hospitaliers menacent de boycotter les expertises, ce qui risque de perturber un peu plus les procédures...
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Vraies robes noires pour faux procès
L'Etat était cité à comparaître devant un tribunal d'opinion pour non assistance à justice en danger lors de quatre faux procès intentés par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France dont l'un devait se tenir lundi 16 novembre à Besançon. « Face aux tragiques événements du 13 novembre, ces tribunaux n'ont plus lieu d'être », ont expliqué les organisateurs.
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Justice à deux vitesses
Les politiques pénales ont leur importance dans la visibilité de la délinquance. On voit bien mieux la répression qui frappe voleurs et cogneurs que celle qui négocie discrètement avec les pollueurs... - Separateur
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Destruction d’espèces protégées : deux chasseurs condamnés dans le Jura
L'un tuait à coups de bâton des buses prises dans des pièges -
Six juges d’instruction pour un imbroglio judiciaire à Besançon
EXCLUSIF_ Un chef d'entreprise de Saint-Vit a attendu plus de 5 ans pour être payé, partiellement, de la vente de son usine à un intermédiaire nancéien. Après plusieurs procédures civiles perdues, il a contre-attaqué au pénal pour faux et escroquerie au jugement il y a quatre ans mais son dossier a disparu peu après du tribunal. Des actes d'instruction ont été promis pour début 2015 à son avocat, Francis Vuillemin. La juge d'instruction venant de les prendre, nous republions à la une cet article du 30 janvier 2015.
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« Eux dehors, Moi dedans » : les familles des détenus sont aussi enfermées
Un film produit par la MJC Lorraine et une association de familles de détenus Bouton abonnez-vous maintenant
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La fermeture de la prison de Lure ne passe pas
Le Comité de Vigilance et de défense des Services Publics en Haute-Saône et le président du groupe UMP du conseil régional ne sont pas d'accord. -
Prison de Lure : le ministère annonce la fermeture. Le président du Conseil général Yves Krattinger proteste
Le ministère de la Justice a confirmé la fermeture administrative au député Jean-Michel Villaumé. -
Quatre néos-nazis présumés en garde à vue dans le Doubs
Armes de guerre, tags en l'honneur du Troisième Reich à Épenoy, jeunes gens en uniformes cagoulés et tatoués posant pour des photos sans équivoque, le tout sur un site internet… La gendarmerie du Doubs a interpellé et placé en garde à vue trois hommes ce mardi matin. Pilotée par le procureur du tribunal de grande […] - Separateur
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OGM : relaxe pour 54 faucheurs volontaires de Colmar
La Cour d'appel de Colmar a relaxé 54 faucheurs d'OGM, condamnés en première instance pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'INRA de Colmar en 2010. Parmi la soixantaine de faucheurs poursuivis, quatre Franc-Comtois dont l'un s'était fait livrer à son insu des aliments OGM sur sa ferme à comté dont le […] -
Le tribunal administratif ordonne au préfet du Doubs d’héberger trois familles kosovares
Dans trois ordonnances de référé rendues le 7 mai, le Tribunal administratif de Besançon a donné trois jours au préfet du Doubs pour «orienter vers une structure d'hébergement d'urgence» deux familles kosovares avec des enfants en bas âge, et six jours pour loger une troisième famille dont la plus jeune des trois enfants a 11 ans. Les juges ont souligné la «carence de l'Etat». -
Denis Salas : « la justice est plus dans la réparation émotionnelle qu’indemnitaire »
Magistrat et essayiste, enseignant à l'Ecole Nationale de la Magistrature, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice, il participait cette semaine à un colloque sur « l'avènement juridique de la victime » à la fac de droit de Besançon. Il critique le « populisme pénal » et « l'utopie sécuritaire ». - Separateur
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Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation
Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.
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Bruno Boulefkhad continue son combat à Paris
C’est un peu David contre Goliath, mais qu’importe, Bruno Boulefkhad « ne lâchera rien ». Depuis mai 2012, il assiège l’agence de la Société Générale à Lons-le-Saunier pour dénoncer les « abus bancaires ». De 8 h à 18 h, cinq jours sur sept, par tous les temps. -
Justice - Société - Transports
Transports Jeantet en appel : décision le 26 mars
L'entreprise bisontine de transports de marchandises avait été condamnée en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Le parquet réclame la confirmation de l'amende. - Separateur
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Soupçons d’euthanasie au CHU : le procureur reprend le dossier
Le procureur Alain Saffar reprend un dossier conduit par le procureur adjoint Jean-Christian Vaulot-Pfister qui venait de demander cinq mises en examen pour homicide ou empoisonnement, complicité et faux en écriture... Le Syndicat de la magistrature y voit un « dessaisissement problématique ». -
Le jugement du preneur d’otages de 2010 en délibéré au 23 janvier
Réunie à huis clos, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a mis en délibéré au 23 janvier 2013 le jugement de Kevin, auteur d’une prise d’otage dans une maternelle le 13 décembre 2010. Les juges auront notamment à se prononcer sur sa responsabilité. -
Idéologie - Justice - Philosophies - Politique - Société
Le code de l’indigénat ou « code matraque »
Spécialiste de l’histoire coloniale, Olivier Le Cour Grandmaison revient sur le code de l'indigénat dont il traite dans son dernier livre, ses effets juridiques et politiques. Bouton abonnez-vous maintenant
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Justice - Philosophies - Santé - Société
Débat citoyen sur la fin de vie animé par le professeur Aubry
Le professeur Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs du CHU de Besançon, président de l'Observatoire de la fin de vie, animait une table ronde citoyenne le 30 octobre, à la Maison de l'Economie à Besançon. Il est l'un des neuf membres de la mission Sicard que François Hollande a mise en place en […] -
Education - Justice - Recherche - Société
Qu’advenait-il des « aviateurs tombés » en 39-45 ?
« Mieux valait être un aviateur allemand tombé en Angleterre qu’un pilote anglais abattu en Allemagne. Quant aux aviateurs alliés, le risque, en France, d’être livrés aux Allemands était infime » selon l'historienne Claire Andrieu. -
Idéologie - Justice - Philosophies - Politique - Société - Société civile
« Biens publics mondiaux » contre « bien mal acquis »
Pour Odile Biyidi Tobner, la « Françafrique » nuit toujours au développement et à la souveraineté des pays africains. La tutelle française s'exerce en Afrique subsaharienne au moyen du franc CFA et par la présence des garnisons militaires. - Separateur
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Economie - Justice - Société - Transports
Transports : enquête chez le patron du Medef
Une procédure pour travail illégal vise Mory, l’une des entreprises de Christophe Bossonnet. Le conseil régional suspend le vote d’une aide à Buffa , autre société du président du Medef comtois.
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Environnement - Justice - Santé
Quatre faucheurs à la barre
Les faucheurs volontaires du Doubs sont quatre parmi les soixante à comparaître fin septembre 2011 devant le tribunal de grande instance de Colmar pour avoir détruit, le 15 août 2010, 70 pieds de vigne transgéniques. Pour avoir mis fin, disent-ils, à un essai déjà refusé par les viticulteurs champenois puis leurs collègues de l'Hérault. -
Aménagement - Etat - Justice
Corriger n’est pas compenser
En service depuis le 12 juillet, la déviation sud-ouest dite « Voie des Mercureaux » fait l'objet d'un nouveau recours judiciaire pour non-respect des prescriptions environnementales. La Commission de protection des eaux vient de saisir une fois de plus le Tribunal administratif pour lui demander d'obliger l'État à respecter, d'ici un an et sous astreinte, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (Sdage). - Separateur
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Culture - Justice - Santé - Théâtre
« Kokaïne Airlines » sous les verrous
Et pourquoi le théâtre ne franchirait pas la porte des prisons ? Même avec un titre provocateur comme Kokaïne Airlines ?