Transports Jeantet en appel : décision le 26 mars

Condamnés en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon, l'entreprise bisontine de transports de marchandises Jeantet devait passer en appel mardi 12 février. Les premiers juges avaient prononcé une condamnation de 10.000 euros d’amende avec sursis, et attribué l’euro symbolique à la CGT qui était partie civile. Ils avaient relaxé l'entreprise des poursuites d'exercice illégal.
La constitution d’une filiale en Slovaquie, et l’embauche de chauffeurs slovaques à des conditions inférieures à leurs collègues français, était à l’origine des poursuites. L’affaire avait été dévoilée par des contrôles de l’inspection du travail qui avait transmis ses constats au parquet. Lors de l’audience, la défense avait expliqué craindre que l’ardoise ne se monte à deux millions d’euros après un redressement Urssaf de plus de 500.000 euros et d’éventuelles procédures prud’homales. De quoi, mettre en péril plus de 130 emplois.
Peu auparavant, alors que l'enquête judiciaire suivait son cours, une note de la Direccte Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi et la Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement soulignait que « les transporteurs affirment qu’ils n’ont pas d’autre choix stratégique au regard de l’Europe et des transporteurs étrangers, et dressent la menace de la délocalisation ». Compréhension pour de pauvres patrons obligés de frauder pour s’en sortir dans une Europe déréglementée ? Pas du tout, poursuivait la note : « L’implantation dans les pays de l’Est ne répond pas à une logique de sous-traitance, mais à une véritable dissimulation d’activité. L’ouverture de filiale est concomitante d’une baisse régulière des effectifs en France. Les salariés slovaques ne bénéficient pas des droits issus du code du travail. Ce système détourne la réglementation et fausse la libre concurrence. »
Ces affaires se déroulaient dans un contexte européen plus actuel que jamais : la libéralisation du cabotage pour 2014. 
Peu après la décision de première instance, la filiale luxembourgeoise de Jeantet était placée en liquidation.

Mot clé : | Jeantet