Transports Jeantet en appel : décision le 26 mars

L'entreprise bisontine de transports de marchandises avait été condamnée en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Le parquet réclame la confirmation de l'amende.

Condamnés en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon, l'entreprise bisontine de transports de marchandises Jeantet devait passer en appel mardi 12 février. Les premiers juges avaient prononcé une condamnation de 10.000 euros d’amende avec sursis, et attribué l’euro symbolique à la CGT qui était partie civile. Ils avaient relaxé l'entreprise des poursuites d'exercice illégal.La constitution d’une filiale en Slovaquie, et l’embauche de chauffeurs slovaques à des conditions inférieures à leurs collègues français, était à l’origine des poursuites. L’affaire avait été dévoilée par des contrôles de l’inspection du travail qui avait transmis ses constats au parquet. Lors de l’audience, la défense avait expliqué craindre que l’ardoise ne se monte à deux millions d’euros après...

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