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VVL

  • Justice - Société

    Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable

    Article par La rédaction | 13 mai 2016 | Laisser un commentaire on Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable

    Le syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura avait saisi le juge de l'exécution pour faire annuler la vente. Il a échoué, mais l'incertitude quant à l'avenir de l'équipement demeure.

    Mot clé : | VVL

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  • Collectivités - Politique

    La région face aux grands projets touristiques

    Droit de suite par Daniel Bordür | 04 mai 2016 | Laisser un commentaire on Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable | Franche-Comté

    cp-picnoir

    Les dossiers des Center parcs et du village de vacances de Lamoura, présentés comme structurants, jouent les prolongations. L'appel d'offres lancé à l'automne pour une assistance juridique et technique sur les modalités de participation dans les projets de Pierre et vacances étant infructueux, il en fallu un second, attribué en mars. Quand au VVL, son sort passe par le tribunal de Lons-le-Saunier le 9 mai...

    Mots clés : | center parcs | VVL

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  • Village vacances de Lamoura : rendez-vous le 30 novembre 2015

    Revue du web par La rédaction | 07 octobre 2015 | Laisser un commentaire on Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable

    Le collectif prendra une décision...

    Mot clé : | VVL

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  • Collectivités - Politique

    VVL de Lamoura : la région se donne les moyens d’être exigeante

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 24 septembre 2015 | Laisser un commentaire on Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable | Franche-Comté

    Marie-Guite Dufay : « l'acheteur n'a pas de projet, nous si ».
    En votant l'autorisation d'acheter le VVL à l'amiable tout en acceptant la délégation du droit de préemption de la commune, le Conseil régional fait monter la pression sur le nouveau propriétaire qui a rendez-vous le 30 septembre avec les élus du haut Jura pour présenter un projet touristique. La gauche ne veut pas d'une opération de spéculation qui appauvrirait le territoire. La droite, qui craint une longue procédure, et le FN ont voté contre.

    Mot clé : | VVL

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  • Collectivités - Politique

    Village vacances de Lamoura : une session et des questions

    Projet par Daniel Bordür | 22 septembre 2015 | Laisser un commentaire on Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable | Franche-Comté

    denissommer

    On pensait le village de vacances vendu cet été à un acteur touristique inconnu, le notaire aurait oublié d'intégrer le droit de préemption de la collectivité à la procédure. Le conseil régional examine vendredi 24 septembre les conséquences de ce curieux rebondissement qui relance l'hypothèse d'un projet en partie public. Mais le syndicat intercommunal qui a vendu le VVL menace de réclamer en justice un préjudice qu'il estime à 2 millions d'euros...

    Mot clé : | VVL

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    communiqué

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