Comté : la filière en cour d’appel

Le Comité interprofessionnel de gestion du comté avait contesté sa condamnation en première instance à payer des dommages et intérêts solidairement avec la coopérative de Pierrefontaine-les-Varans qui a été contrainte de collecter le lait d'une ferme utilisant deux robots de traite. Décision le 27 septembre.

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On se souvient du séisme provoqué dans la filière comté par l'application en janvier dernier d'un jugement de décembre 2014 ordonnant à la coopérative de Pierrefontaine-les-Varans de ramasser le lait du Gaec Jeanningros d'Ouvans. La condition posée par le tribunal de grande instance venait d'être remplie, le Gaec ayant deux robots de traite. S'appuyant sur une expertise, les magistrats avaient entériné le fait qu'un seul robot était incompatible avec le règlement d'AOP (appellation d'origine protégée), tout en considérant que  deux robots seraient compatibles, puisque permettant un temps suffisamment long entre les deux obligatoires traites quotidiennes.

Il était alors évident pour les instances de la filière comté qu'il fallait faire appel de ce jugement. Le hic, c'est que l'avocat de la coopérative de Pierrefontaine-les-Varans a trop tardé, interjetant appel hors délai, ce qui a rendu son action irrecevable. Condamné solidairement à la...

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