La Cour d'appel de Colmar a relaxé 54 faucheurs d'OGM, condamnés en première instance pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'INRA de Colmar en 2010. Parmi la soixantaine de faucheurs poursuivis, quatre Franc-Comtois dont l'un s'était fait livrer à son insu des aliments OGM sur sa ferme à comté dont le cahier des charges interdit les OGM... Ce dernier n'avait pas fait appel.
La Cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM était "illégal" et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une "violation de domicile", mais les a dispensés de peine."
Complément du 20 mai : le procureur de Colmar a annoncé que le Parquet se pourvoyait en cassassion.
