Les collaborateurs occasionnels du service public sont légions dans la Justice. Il s'agit notamment des experts judiciaires, des traducteurs, des médecins, etc., qui éclairent les magistrats de leurs savoirs spécifiques. Ces collaborateurs occasionnels sont d'ailleurs souvent rétribués avec un retard de plusieurs mois. Là, l'USM, principale organisation de magistrats, relaie le mécontentement de cinq organisations de praticiens hospitaliers après que le ministère de la Justice a modifié, le 30 décembre, les conditions statutaires d'exercice des expertises judiciaires médicales.
Relevant jusque là du régime général de la Sécurité sociale en tant que salariés vacataires du ministère de la Justice, les praticiens hospitaliers réalisant des expertises pour les tribunaux se retrouvent désormais libéraux, donc relevant du Régime social des indépendants. Ils doivent donc régler la totalité des cotisations sociales, y compris les cotisations patronales et non plus seulement les seules cotisations des salariales. En outre, être au RSI n'est pas une partie de plaisir administratif !
Les syndicats de médecins ont donc appelé au boycott des expertises et l'USM a demandé au gouvernement de « prendre en considération » leurs revendications... au nom de l'atteinte à l'efficacité de la justice.
