Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation

Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.

La cour d'appel de Besançon a rendu ce mardi 26 mars un délibéré confirmant le jugement de première instance condamnant Jacques Jeantet à 10.000 euros d'amende avec sursis et attribuant des dommages et intérêts à la CGT qui s'était constituée partie civile. Elle a précisé que les faits commis avant le 10 mars 2007 étaient prescrits, autrement dit au-delà de trois ans avant l'enquête. Cet arrêt devrait faire jurisprudence. Il aura forcément un impact dans deux autres procédures similaires, actuellement au stade de l'enquête préliminaire, conduites par le Parquet de Besançon. Il éclaire aussi d'un jour particulier la politique des transports de l'Union européenne qui doit libéraliser un peu plus le secteur dès l'an prochain. En même temps que des extraits de l'arrêt de mardi, nous publions à nouveau le compte-rendu de l'audience du 13 février 2013 que nous avions titré Transports Jeantet : la justice entre...

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