Dans trois ordonances de référé rendues le 7 mai, le Tribunal administratif de Besançon a donné trois jours au préfet du Doubs pour «orienter vers une structure d'hébergement d'urgence» deux familles kosovares avec des enfants en bas âge, et six jours à une troisième famille dont la plus jeune des trois enfants a 11 ans.En France depuis le 15 avril, la première famille a quatre enfants dont deux petites filles de 5 ans. La seconde famille est arrivée le 22 avril avec deux très jeunes enfants dont un bébé de 9 mois. La troisième famille est là depuis le 24 avril avec deux jeunes majeurs et une fillette de 11 ans malade.
Tous ont demandé l'asile politique. Ils se sont également vu refuser un hébergement par le CCAS de Besançon, toutes les places d'accueil étant occupées. Aidés par le collectif A la rue, ils ont tous écrit au préfet le 25 avril pour lui demander de leur trouver un abri, sans réponse.
Ils ont alors saisi la justice administrative selon la procédure d'urgence du référé liberté, demandant au préfet de leur trouver un accueil sous 24 heures en invoquant la loi DALO (droit au logement opposable). Ce texte intégré au code de l'action sociale et des familles stipule notamment que «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès à tout moment à un dispositif d'hébergement d'urgence».
Le tribunal a donc ordonné au préfet de trouver une solution dans les trois jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard pour les deux premières familles, de six jours pour la troisième famille.
