Lamoura : l’annulation de la vente jugée irrecevable

Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier a déclaré irrecevable la demande du SIVVLSyndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura d'annuler la vente à la filiale de la société francilienne Ereig, la SASU Real Hope. Il a condamné le SIVVL à payer 1000 euros à Real Hope. Le juge a également joint à cette procédure la demande de Real Hope que le jugement soit opposable à la  notaire Andrée Bernard, qui n'avait pas purgé le droit de préemption des collectivités locales. Mais, il ne l'a pas suivi.

Très technique, joliment rédigé - son auteur est aussi écrivain -, le jugement est parsemé de juridismes qui en rendent la compréhension ardue (voir le texte intégral ici). Pour faire simple, le village avait été vendu aux enchères le 24 juillet 2015 à Real Hope qui était le seul enchérisseur, pour 2,5 millions. Il en versait immédiatement 560.000 euros et n'a, depuis, pas payé le solde, ce qui en fait sur le papier un propriétaire sans jouissance au vu du cahier des charges.

Quant au droit de préemption, Me Bernard a établi une attestation selon laquelle il a été effectivement purgé, tout en mettant en demeure Real Hope de payer son acquisition. La commune de Lamoura et des élus régionaux ont de leur côté considéré que le SIVVL n'a pas fait part, comme il l'aurait dû, de son intention de vendre, ce qui « a fait obstacle à l'exercice de leur droit de préemption ».

Real Hope devra démontrer que son projet n'est pas « sans consistance » comme le pense la région...

Mot clé : | VVL