Les salariés exposés et les syndicats reconnus parties civiles.
Le tribunal de grande instance de Besançon a reconnu le CHRU coupable d'avoir laissé travailler une cinquantaine de salariés exposés au risque amiante entre 2009 et 2013 et l'a condamné à 40.000 euros d'amende avec sursis. Lors du procès, le 28 septembre, le parquet avait réclamé 60.000 euros. Plusieurs relaxes individuelles ont été prononcées. Les salariés concernés et les syndicats CFDT, CGT, FO et SUD qui les accompagnaient sont reçus dans leur demande de parties civiles, mais pas l'intersyndicale ni le CHSCT.
Leur avocat, Michel Ledoux, par ailleurs conseil de l'association nationale des victimes de l'amiante, s'est déclaré satisfait de la reconnaissance pénale de culpabilité de l'hôpital, soulignant que c'est la première fois qu'un établissement public est condamné pour infraction aux règles de sécurité relatives à l'amiante. De son point de vue, le but est « atteint ».
Peu audible, la lecture du délibéré n'a pas permis de comprendre le détail du jugement. Me Ledoux estime qu'avant un éventuel appel, il est nécessaire de lire les attendus de la décision.
Soulignant l'ambiguïté du jugement, les défenseurs du CHRU entendaient également lire les attendus avant d'aller plus, mais la direction de l'hôpital a annoncé faire appel.
Lakdar Benharira a saisi la préfecture et le procureur de la République. C'est cette photo d'archives qui a été volée par le site nazi (Photo DB)
Le site nazi qui propose le téléchargement de cette propagande d'extrême-droite s'en prend aux responsables associatifs, élu.e.s ou journalistes qui l'ont dénoncée. Il déverse notamment son fiel raciste sur Lakdar Benharira dont il a volé la photo sur notre site. Factuel.info s'associe au rassemblement républicain de samedi 24 juin à Clairvaux.
Seize mois après la suspension de leur contrat de travail, le juge départiteur a suivi l'avocat des travailleuses sociales qui avait invoqué l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui protège notamment la vie privée. L'employeur a fait appel.
Une trentaine de personnes ont soutenu les deux éducatrices devant le tribunal.
La Question prioritaire de constitutionnalité dont est saisie la juridiction suprême était au centre de l'argumentation de Me Fabien Stucklé devant les prud'hommes de Lons-le-Saunier siégeant en référé avec un juge départiteur après une première audience infructueuse. Avocat de deux éducatrices privées de salaire depuis trois mois, il plaide l'urgence sociale et la violation d'une règle de droit : « Les suspensions bouleversent l'économie et l'équilibre contractuel : c'est une modification du contrat de travail sans consentement... Je reçois dans mon cabinet des gens en situation catastrophique. Comment fait on pour manger ? Avec les emprunts ? Les enfants ? »
Le meurtre de Razia Askari, en octobre 2018 à Besançon, en pleine rue, avait bouleversé celles et ceux qui l’avaient accompagnée. La cour d’assises du Doubs juge depuis mercredi son mari Rashid, accusé de lui avoir porté des coups de couteau mortels. Lire le déroulé de l’audience sur France3.
Le Conseil départemental du Jura et l'Agence régionale de santé sont interpellés par les salariés des secteurs social et médico-social qui sont descendus dans la rue avec la CGT pour réclamer de meilleures conditions de travail et des augmentations de salaire. Les aides à domicile défendent une revalorisation de l'aide personnalisée d'autonomie, une des plus faible de France. La réintégration de salariés non vaccinés suspendus a aussi été réclamée.
François Bernot, salarié en insertion et animateur du jardin partagé du Secours catholique à Poligny
Le rapport annuel du Secours catholique note une aggravation de la situation des plus pauvres. L'ONG estime que 5 à 7 millions de personnes sont en insécurité alimentaire en France. Voulant faire de la fraternité « la boussole de nos choix politiques » dans la perspective de la présidentielle, elle défend l'instauration d'un revenu minimum garanti égal à 50% du revenu médian...
