Justice
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Justice - Politique - Société - Société civile
Quinze gilets jaunes auditionnés par les gendarmes à Dole
Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants CGT et FSU, se sont relayées devant la compagnie de gendarmerie en soutien durant tout le temps des auditions, effectuées dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet à la suite d'une plainte du maire de Rochefort-sur-Nénon pour dégradations lors d'un blocage d'entrepôts commerciaux. Sous l'effet d'un feu de palette, le goudron de la chaussée a fondu sur 300 m² selon lui, moins de 2 m² pour les Gilets jaunes…
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Economie - Justice - Social - Société
Les limites de l’auto-entreprenariat : une agence immobilière devant les juges
La société Bersot Immobilier, 13 agences en Franche-Comté, Bourgogne et Haute-Savoie, comparaissait la semaine dernière au tribunal de Besançon pour travail dissimulé. L'entreprise est accusée d’avoir employé des auto-entrepreneurs dans les conditions d’un salariat déguisé. Le gérant nie, mais convaincre le tribunal sera difficile. Après avoir mené sa propre enquête, l’Ursaaf réclame un préjudice estimé autour de 500.000 €.
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Education - Justice - Société - Université
Serge ne sera pas expulsé
C’est probablement grâce à la mobilisation et au choix du juge des libertés de rendre sa liberté à Serge après son placement en rétention, que le préfet n’a pas prononcé de nouvelle OQTF.
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« Outrage » à Castaner : amendes pour trois gilets jaunes
Ils étaient jugés pour avoir scandé « Castaner assassin », lors de la visite du ministre à Besançon. Le parquet avait requis de la prison avec sursis. La cour d'appel va être saisie.
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Collectivités - Justice - Politique - Société
Vaîtes : Territoire 25 va contrattaquer devant le Conseil d’Etat
L'ordonnance de référé du tribunal administratif suspendant les travaux de l'écoquartier va faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
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Education - Justice - Petite enfance - Politique - Société - Société civile
Les enfants placées d’un Gilet jaune de Belfort rentrent à la maison
Les deux filles de Jonathan Le Bris, figure des Gilets jaunes de Belfort, avaient été placées suite à une perquisition à son domicile. Cela avait suscité beaucoup de réactions, et nombreuses étaient les personnes à condamner une mesure politique contre ce militant déjà impliqué dans la cause indépendantiste bretonne. Le procureur de la République évoque des « faits objectifs » et assure que les deux affaires n’étaient pas liées. Suite à la décision du juge des enfants, le couple a récupéré ses deux filles.
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Aménagement - Collectivités - Environnement - Justice - Politique - Société - Urbanisme
Le tribunal administratif suspend les travaux des Vaîtes
Statuant en référé, la juridiction a donné raison sur toute la ligne aux opposants au projet d'éco-quartier.
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A Lure, l’acharnement du Préfet contre une famille albanaise révolte ses soutiens
Ils étaient environ 350 vendredi soir à braver le froid devant la Sous-Préfecture de Lure pour soutenir la famille Gjyriqi sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Émise le 15 avril dernier par le Préfet de Haute-Saône, cette décision révolte jusqu’au conseil municipal de Lure qui, comme de nombreux habitants, soutient cette famille dans son combat pour obtenir un titre de séjour depuis 2013.
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C’est aussi la justice de la vie ordinaire…
Le tribunal administratif de Besançon examinait le 30 avril plusieurs affaires illustrant les relations compliquées des citoyens avec l'administration. De l'autorisation de licencier un salarié protégé devenue illégale à Vesoul à la contestation d'une expropriation pour produire de la neige artificielle à Foncine-le-Haut, en passant par une obligation de quitter le territoire frappant une jeune majeure et sa mère invalide à plus de 80% ou une chute des Glacis à Besançon…
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Vaites, le dilemme juridique d’une procédure parallèle
Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 2 mai une demande de suspension des travaux en procédure d'urgence déposée par des associations et des riverains. La décision, attendue pour vendredi ou lundi, devra notamment arbitrer entre la contestation de l'intérêt public majeur à détruire des habitats d'espèces protégées et l'utilité publique d'un projet allant jusqu'à 1800 logements.
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Castaner outragé ou procès politique à Besançon ?
Le parquet a réclamé deux mois avec sursis à l'encontre de trois manifestants poursuivis pour outrage après avoir scandé « Castaner assassin » lors de la visite du ministre qu'ils ont été empêchés de rencontrer avant de finir en garde à vue. Leur avocat a plaidé la liberté d'expression en s'appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 200 personnes ont manifesté leur soutien aux prévenus. Délibéré au 15 mai.
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Environnement - Justice - Société
Victoire juridique des opposants au center parcs de Poligny
Le tribunal administratif de Besançon a annulé la partie du Plan local d'urbanisme qui rendait constructible 89 hectares de forêt communale. Il s'appuie sur le Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté qui constate un important corridor écologique entre plusieurs zones naturelles protégées.
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Justice - Politique - Société - Société civile
Acte XIX : convergences interdites à Besançon
La manifestation des gilets jaunes a été empêchée de rejoindre le pique-nique des Vaîtes… Un lanceur de canette a écopé de trois mois ferme en comparution immédiate.
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Aménagement - Environnement - Justice - Société
Center parcs : le rapporteur public préconise l’annulation du PLU de Poligny
Le tribunal administratif de Besançon examinait jeudi 14 mars le recours du Pic noir, une association d'opposants au projet de village de vacances en pleine forêt, contre le document d'urbanisme qui rend 89 hectares boisés constructibles. L'information tardive des élus et la préservation des corridors écologiques sont au coeur des conclusions du rapporteur public.
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Culture - Education - Justice - Littérature - Société
Les droits humains, un combat qui n’attend pas
500 lycéens et collégiens ont participé à Besançon au concours de nouvelles Plumes rebelles organisé par Amnesty international. Une façon de marier écriture et combat pour les droits humains. Une occasion pour l'ancienne présidente de l'ONG, Geneviève Garrigos, de mettre en garde la jeunesse : « à chaque recul, on met des années à reconquérir un droit... »
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Economie - Justice - Société - Transports
La Cour de cassation annule le redressement URSSAF des Transports Jeantet
Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».
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Economie - Justice - Social - Société
Fraude au travail détaché : la cour d’appel de Besançon encore censurée en cassation
Ce nouvel arrêt de la Cour de cassation va vous faire adorer l'Union européenne. Un mois après qu'elle a cassé la décision de redressement Urssaf des Transports Jeantet pour près de 500.000 euros, elle a annulé un redressement approchant 200.000 euros infligé à Batival, constructeur de maisons de Valdahon condamné au pénal en 2010 pour prêt illicite de main d’oeuvre et travail dissimulé en 2006 et 2007...
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Cinéma - Culture - Justice - Société
Olivier Gourmet : « J’avais l’appréhension de trahir Dupont-Moretti »
« J’ai toujours été attiré par les affaires judiciaires », confie l’acteur qui incarne l’avocat dans Une intime conviction, film captivant d’Antoine Raimbault tiré de l’affaire Viguier. Entretiens avec l'acteur et le réalisateur d'un film de procès qui est aussi un film d'enquête. Sortie le 6 février.
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Amende avec sursis pour destruction de crapauds, espèce protégée
Il tuait les crapauds pour que les grenouilles se développent dans son étang...
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Environnement - Justice - Nature - Société
Chasse à courre motorisée dans le Haut-Doubs
Plusieurs dossiers de braconnage sont en passe d'être transmis à la justice par l'ONCFS.
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Justice - Philosophies - Société
Violences faites aux femmes : Besançon et Lons-le-Saunier mobilisées
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées pour dire non à la domination masculine et aux violences sexistes et/ou sexuelles qui en découlent, pour dire oui à l'égalité des sexes.
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« Combien de plaintes Razia aurait-elle dû déposer encore ? »
Dans un communiqué, Solidarité-Femmes de Besançon établit la longue liste des démarches entreprises par la jeune femme assassinée... La présidente de l'association, Christine Perrot, répond point par point à la version présentée par le parquet et la police. Edifiant.
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Assassinat de Razia : la police et la justice rament…
Avec l'arrestation en Grèce du mari, principal suspect, le risque de fuite semble écarté. Mais ce succès est amer car sept plaintes et une ordonnance d'un juge aux affaires familiales n'ont débouché sur aucune mesure de protection adéquate d'une femme qui se savait menacée et le disait. Le procureur peine à convaincre en arguant d'une impossibilité de prévoir un geste que beaucoup redoutaient.
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Tribunal administratif : les « contentieux étrangers » ont doublé en cinq ans
L'augmentation de l'activité de la juridiction compétente pour les quatre départements comtois est largement indexée sur les conséquences du désordre international. Les contentieux sont également en hausse dans la fonction publique et le droit de l'urbanisme...
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Environnement - Justice - Société
Carrière de Cogna : le tribunal administratif donne raison au préfet
Un projet de nouvelle carrière à Cogna, près de Clairvaux-les-Lacs, vise à transporter 60% de sa production hors du département, notamment dans le Pays de Gex et en Suisse. L'entreprise avait attaqué la décision du préfet du Jura d'en refuser l'ouverture au motif qu'il contrevient au schéma départemental qui entend favoriser une exploitation locale. Le tribunal administratif de Besançon a rendu son délibéré après l'audience du 6 septembre : il rejette la requête en annulation.
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Economie - Industrie - Justice - Société - Syndicats
Fabrice Pône, le syndicalisme n’est pas un long fleuve tranquille
Le président CGT du conseil des prudhommes de Dole, 40 ans de militantisme ouvrier, avait été licencié en 2012 par C&K, l'entreprise où il était délégué syndical. Réintégré en 2017 après un arrêt favorable de la cour administrative d'appel de Nancy, il a de nouveau été exclu après que le Conseil d'Etat a demandé un nouvel examen du dossier. Une « remise en cause illicite du droit à réintégration » selon la Direccte...
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Un procès renvoyé au grand dam des victimes
L'absence d'un des prévenus poursuivis pour association de malfaiteurs et 140 cambriolages à l'automne 2016 a conduit le TGI de Besançon à renvoyer l'audience tout en annonçant que la prochaine sera également renvoyée... Celles des 150 victimes qui se sont déplacées ont peu apprécié.
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Révoquée pour avoir laissé partir seul un enfant de dix ans de la piscine
Une employée de la piscine municipale de Lons-le-Saunier a saisi le Tribunal administratif pour qu'il annule une décision du maire de Lons-le-Saunier qui était allé plus loin que la proposition d'exclusion temporaire du conseil de discipline.
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Besançon : agressions homophobes parc Micaud
Une bande de dix à quinze jeunes ont tabassé des gays cet été.
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Une matinée ordinaire au tribunal administratif de Besançon…
La moitié des affaires concernent le séjour des étrangers et l'on voit que la préfecture du Doubs prend parfois des décisions ubuesques, aux dires mêmes du rapporteur public, généralement suivi dans ses conclusions. Un exemple : un mineur non accompagné accueilli, formé et intégré par l'emploi auquel est refusée une prolongation de séjour alors que son CDD de boulanger est devenu CDI...
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Besançon : la ligue des droits de l’homme veut l’abrogation du nouvel arrêté municipal
La LDH estime « utiles » les mobilisations et recours qui ont permis de faire « reculer la chasse aux pauvres ».
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Collectivités - Justice - Politique - Société
La demande de suspension de l’arrêté anti-mendicité de Besançon rejetée par le tribunal administratif
Le juge a estimé que la fraternité est bien une liberté fondamentale, notamment celle d'aider autrui dans un but humanitaire, à laquelle l'arrêté municipal pris par Jean-louis Fousseret porte atteinte, mais pas de manière grave ou illégale. La saisine au fond de la Ligue des droits de l'homme sera examinée en septembre.
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Collectivités - Etat - Justice - Politique - Société
Olivier Le Mailloux : Fousseret va plus loin qu’Estrosi à Nice
L'avocat marseillais qui a rédigé le recours d'un militant associatif bisontin contre l'arrêté municipal anti-mendicité, estime que le texte signé par Jean-Louis Fousseret « vise les mendiants » et porte atteinte à une liberté fondamentale : la fraternité que le Conseil constitutionnel a récemment sanctifiée. La Ligue des droits de l'homme a également saisi la justice administrative.
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Education - Justice - Société - Université
Occupation du CA de l’Université de Franche-Comté : quatre condamnations et trois relaxes
Cinq des sept étudiants poursuivis pour dégradation, rébellion, violence, voire séquestration après une action contre la sélection en master le 14 février 2017, ont comparu le 18 juillet devant le tribunal correctionnel de Besançon après avoir refusé de plaider coupable en composition pénale, ce que six autres avaient accepté. L'audience a montré les contradictions et la fragilité du dossier d'accusation. La défense a plaidé la relaxe. Le jugement rendu le 27 juillet va plus loin que les réquisitions du parquet pour les plus impliqués.
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Economie - Justice - Société - Transports
L’ancien patron de LDI-Mory sera-t-il jugé sur le fond ?
Devant le tribunal de grande instance de Besançon, la défense de l'ancien PDG des Transports LDI Mory, Christophe Bossonnet, qui présida un temps le Medef de Franche-Comté, invoque des nullités de procédure pour différer le débat de fond sur la licéité ou non du recours à des conducteurs slovaques sous-payés. Réponse fin septembre, après une décision attendue fin août de la cour d'appel de Grenoble dans une affaire similaire.
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L’ancien président du Medef de Franche-Comté en détention provisoire
Jean-Luc Piton a été mis en examen à Vesoul pour banqueroute, recel et abus de biens sociaux.
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« Le bateau Justice sombre. Quand allez-vous reprendre la barre et en redresser le cap ? »
L'UNSA Justice et l'Union syndicale des magistrats interpellent la Garde des sceaux...
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Amiante au CHU de Besançon, la cour d’appel confirme la culpabilité de la direction
Quatre mois après l'audience, la cour d'appel de Besançon a confirmé le 18 octobre l'amende de 40.000 euros d'amende avec sursis infligé par le TGI à l'hôpital pour mise en danger de la vie d'autrui, en l'occurrence près de 40 salariés. Nouveauté : la chambre reconnaît comme victiles toutes parties civiles.
Nous remettons à la une le compte-rendu d'audience publié le 20 juin.
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Agriculture - Déchets - Economie - Environnement - Justice - Société
Garde-pêche passé à tabac : un procès en appel plus serein
L'agriculteur du Haut-Doubs poursuivi pour violences sur un témoin de ses épandages de lisier sur la neige et le garde-pêche Patrice Malavaux venu lui donner de l'information, s'est confondu en excuses et regrets. Le parquet a requis quasiment la même peine que celle infligée en mars par le TGI de Montbéliard (3 ans dont la moitié de sursis). « Ce n'est pas le procès de l'agriculture ou de l'épandage », a assuré la défense en plaidant le sursis intégral et en insinuant une provocation... Délibéré dans un mois.
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Agriculture - Economie - Justice - Société - Syndicats
Dominique Henry relaxée : « Un autre combat nous attend devant les députés »
La cour d'appel de Besançon a cassé l'amende infligée par le tribunal de grande instance de Montbéliard à la militante pour refus de prélèvement ADN après sa condamnation pour sa participation au démontage de la ferme des 1000 vaches il y a quatre ans. Le parquet a requis la relaxe en invoquant la Cour européenne des Droits de l'Homme qui demande à la France d'amender la loi sur le fichage.
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Grandeur et misère d’une audience correctionnelle à distance
Plus de vingt minutes pour établir la communication par visioconférence entre le tribunal de Besançon et la prison de Valence... La plaidoirie d'une avocate recouverte par de la friture sur la ligne... La numérisation de la justice se signifie pas forcément sa modernisation...
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Besançon : sept ans ferme pour deux proxénètes
Deux frères animant un réseau dont quatre protagonistes ont déjà été condamnés en janvier, ont écopé d'une lourde peine prononcée par le tribunal correctionnel. Soulignée par le parquet, l'importance des réseaux bulgares de prostitution renvoie à la forte influence de la mafia sur ce pays qui préside l'Union européenne.
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Bol d’R à Besançon : le droit à la dignité et à la vie privée face au droit de propriété
Les avocats de la Saiemb-Logement et de Sol-Mi-Ré ont enfin plaidé devant le tribunal de grande instance de Besançon où le bailleur social dépendant de la ville demandait l'expulsion de l'association qui a ouvert un accueil de jour pour migrants. Le jugement a été mis en délibéré au 27 mars.
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Education - Justice - Société - Université
Sanctions judiciaires pour six étudiants et une lycéenne à Besançon
L'occupation du conseil d'administration de l'université, en février 2017, avait été présentée comme une séquestration par la présidence de l'université, la police et le parquet. Des étudiants sont condamnés pour dégradation. Ayant subi lésions et bleus lors de son interpellation par cinq policiers, en mai devant le lycée Pasteur, une lycéenne poursuivie pour violences aux forces de l'ordre, devra payer des dommages et intérêts pour outrage...
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Cinéma - Culture - Justice - Santé - Société
Amiante-pesticides, mêmes combats !
C'est la thèse du film de Pierre Pézerat, Les Sentinelles, un documentaire touchant et convainquant sur le courage et la volonté de ceux qui ont mené de dures luttes scientifiques, judiciaires, syndicales et politiques. Il n'a été projeté que deux fois en Franche-Comté depuis sa sortie nationale en novembre dernier : à La fraternelle de Saint-Claude puis Besançon où la CFDT a fait venir le réalisateur deux semaines avant le procès en appel du CHU.
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Collectivités - Ecole - Education - Justice - Politique - Société
Besançon, ville amie des enfants : la FCPE s’interroge
La fédération de parents d'élèves ne conteste pas la légitimité de l'appel interjeté par la ville contre la décision du tribunal administratif de l'obliger à inscrire à la cantine scolaire tous les enfants dont les parents l'ont demandé. Mais elle estime que la demande de la collectivité de suspendre l'exécution du jugement contredit la parole donnée.
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Justice - Logement - Santé - Société
Nouveau renvoi pour le Bol d’R : une cinquième audience fixée au 13 mars
Cette fois, c'est l'association SolMiRé qui a demandé un délai pour répondre aux conclusions de la Saiemb reçues vendredi 23 février... Celles-ci s'appuient notamment sur un jugement de novembre dernier condamnant l'ancien occupant du restaurant transformé en accueil de jour, à payer plusieurs mois de loyer... De quoi rendre perplexes les militants humanitaires. Le campement d'Arène est vide depuis le 7 février...
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Culture - Justice - Presse - Société
Sale temps pour le journalisme d’enquête en Europe
Un journaliste slovaque spécialisé dans les affaires de fraude fiscale et sa compagne ont été assassinés après des articles sur un entrepreneur en vue : RSF s'indigne. Deux journalistes de L'Humanité poursuivis pour des écrits sur la tentative de licenciement d'un syndicaliste : le SNJ-CGT et le SNJ dénoncent une tentative de bâillonnage...
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Paysages de France gagne contre le préfet du Doubs
L'association se réjouit d'une décision du tribunal administratif de Besançon. Elle avait enjoint le représentant à se substituer aux maires de Besançon et Chalezeule qui n'avaient pas agi assez vite ni complètement pour que soient retirées des enseignes commerciales trop visibles...
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Collectivités - Etat - Justice - Logement - Politique - Santé - Société
SolMiRé devant la justice : l’audience encore renvoyée
La Saiemb n'avait pas assigné dans les formes les militants de l'association... Une nouvelle audience se tiendra le 27 février. Plus de cent personnes se sont rassemblées devant la mairie de Besançon en signe de soutien, rejointes par des élus municipaux écologistes et communistes qui demandent l'inconditionnalité de l'hébergement et de l'accueil de jour.