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Inspection du travail

  • Justice - Société

    Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 26 mars 2013 | Laisser un commentaire on Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation | Franche-Comté

    Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.

    Mots clés : | CGT | Inspection du travail | Jeantet | Union européenne

    Accès libre

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