Inspection du travail

Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.