Jeantet
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Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation
Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.
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Justice - Société - Transports
Transports Jeantet en appel : décision le 26 mars
L'entreprise bisontine de transports de marchandises avait été condamnée en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Le parquet réclame la confirmation de l'amende.