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Jeantet

  • Justice - Société

    Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation

    Compte-rendu par Daniel Bordür | 26 mars 2013 | Laisser un commentaire on Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation | Franche-Comté

    Six semaines après l'audience, les juges d'appel de Besançon ont rendu leur délibéré : la condamnation en première instance du transporteur bisontin pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre est confirmée, ainsi que sa relaxe pour exercice illégal de transport. Nous publions des extraits de l'arrêt.

    Mots clés : | CGT | Inspection du travail | Jeantet | Union européenne

    Accès libre
  • Justice - Société - Transports

    Transports Jeantet en appel : décision le 26 mars

    Article par Daniel Bordür | 13 février 2013 | Laisser un commentaire on Transports Jeantet : la cour d’appel confirme la condamnation | Franche-Comté

    L'entreprise bisontine de transports de marchandises avait été condamnée en première instance en novembre 2011 pour travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Le parquet réclame la confirmation de l'amende.

    Mot clé : | Jeantet

    Accès libre

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