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Justice

Mercredi 20 juin 2018 / Jean-Michel Bessette

Quatre mois après l'audience, la cour d'appel de Besançon a confirmé le 18 octobre l'amende de 40.000 euros d'amende avec sursis infligé par le TGI à l'hôpital pour mise en danger de la vie d'autrui, en l'occurrence près de 40 salariés. Nouveauté : la chambre reconnaît comme victiles toutes parties civiles.

Nous remettons à la une le compte-rendu d'audience publié le 20 juin.

Jeudi 4 octobre 2018 / Daniel Bordür

Un projet de nouvelle carrière à Cogna, près de Clairvaux-les-Lacs, vise à transporter 60% de sa production hors du département, notamment dans le Pays de Gex et en Suisse. L'entreprise avait attaqué la décision du préfet du Jura d'en refuser l'ouverture au motif qu'il contrevient au schéma départemental qui entend favoriser une exploitation locale. Le tribunal administratif de Besançon a rendu son délibéré après l'audience du 6 septembre : il rejette la requête en annulation.

Jeudi 4 octobre 2018 / Daniel Bordür

Le président CGT du conseil des prudhommes de Dole, 40 ans de militantisme ouvrier, avait été licencié en 2012 par C&K, l'entreprise où il était délégué syndical. Réintégré en 2017 après un arrêt favorable de la cour administrative d'appel de Nancy, il a de nouveau été exclu après que le Conseil d'Etat a demandé un nouvel examen du dossier. Une « remise en cause illicite du droit à réintégration » selon la Direccte...

Jeudi 13 septembre 2018 / Jean-Michel Bessette

L'absence d'un des prévenus poursuivis pour association de malfaiteurs et 140 cambriolages à l'automne 2016 a conduit le TGI de Besançon à renvoyer l'audience tout en annonçant que la prochaine sera également renvoyée... Celles des 150 victimes qui se sont déplacées ont peu apprécié.

Mardi 4 septembre 2018 / Daniel Bordür

La moitié des affaires concernent le séjour des étrangers et l'on voit que la préfecture du Doubs prend parfois des décisions ubuesques, aux dires mêmes du rapporteur public, généralement suivi dans ses conclusions. Un exemple : un mineur non accompagné accueilli, formé et intégré par l'emploi auquel est refusée une prolongation de séjour alors que son CDD de boulanger est devenu CDI...

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