Les deux juges prudhommaux qui avaient été saisis en référé par deux travailleuses sociales qui leur demandaient de suspendre leur suspension de contrat de travail et de salaire, ne sont pas mis d'accord. L'affaire a donc été renvoyée en audience de départage, présidée par un magistrat professionnel.
Newsletter
Sur le même thème
-
Deux salariées du secteur médico-social réintégrées par les Prud’hommes de Lons-le-Saunier
Seize mois après la suspension de leur contrat de travail, le juge départiteur a suivi l'avocat des travailleuses sociales qui avait invoqué l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui protège notamment la vie privée. L'employeur a fait appel. -
Les suspensions suspendues au Conseil constitutionnel
Une trentaine de personnes ont soutenu les deux éducatrices devant le tribunal. La Question prioritaire de constitutionnalité dont est saisie la juridiction suprême était au centre de l'argumentation de Me Fabien Stucklé devant les prud'hommes de Lons-le-Saunier siégeant en référé avec un juge départiteur après une première audience infructueuse. Avocat de deux éducatrices privées de salaire depuis trois mois, il plaide l'urgence sociale et la violation d'une règle de droit : « Les suspensions bouleversent l'économie et l'équilibre contractuel : c'est une modification du contrat de travail sans consentement... Je reçois dans mon cabinet des gens en situation catastrophique. Comment fait on pour manger ? Avec les emprunts ? Les enfants ? » -
Accusé du meurtre de sa femme devant les assises
Le meurtre de Razia Askari, en octobre 2018 à Besançon, en pleine rue, avait bouleversé celles et ceux qui l’avaient accompagnée. La cour d’assises du Doubs juge depuis mercredi son mari Rashid, accusé de lui avoir porté des coups de couteau mortels. Lire le déroulé de l’audience sur France3. - Separateur
-
Suspendues aux prud’hommes de Lons : vers un départage
Les deux juges prudhommaux qui avaient été saisis en référé par deux travailleuses sociales qui leur demandaient de suspendre leur suspension de contrat de travail et de salaire, ne sont pas mis d’accord. L’affaire a donc été renvoyée en audience de départage, présidée par un magistrat professionnel. -
L’urgence sociale devant les prud’hommes de Lons-le-Saunier
Me Stucklé dans la cour du tribunal : Si on me dit que je suis dans l'ancien monde et que depuis la loi du 5 août on peut sanctionner sans procédure, je peux jeter ma robe d'avocat... » L'une n'envisage pas de rester sans travail. Seule avec de grands enfants, l'autre ne sait « pas comment faire » et se dit « en insécurité psychologique ». Ces deux travailleuses sociales dont le contrat et le salaire ont été suspendus parce qu'elles ne sont pas vaccinées, espèrent que la juridiction les réintégrera le 2 novembre, comme l'ont déjà fait dans une autre affaire les prud'hommes de Saint-Brieuc, en attendant les nombreux mois nécessaires à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité décidée par les prud'hommes de Troyes le 4 octobre. D'autres audiences sont annoncées à Besançon et Vesoul. -
Sombres dimanches…
Le rapport Sauvé dénombre 3.000 prêtres et religieux pédocriminels. Il recense 330.000 personnes alors mineures qui ont été victimes de violences sexuelles dans l’Église catholique en France depuis 1950. Il dénonce aussi la « responsabilité de l’Église », entre indifférence et couverture institutionnelle.