General Electric : l’Etat attaqué en justice, l’usine bloquée

Les syndicats de General Electric ont saisi la justice pour faire reconnaitre la responsabilité de l’État dans l’annonce du plan social de 792 postes qui toucherait les sites de production des turbines à gaz de Belfort. Ils réclament 50 millions de dommages et intérêts pour le préjudice subi par la non-action de l’État pour faire respecter l’accord de 2014 qui conditionnait la vente de la branche énergie d’Alstom à GE. D’autres procédures similaires devraient suivre, notamment de la part de la ville de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Sur le terrain, l’échéance judiciaire apparait bien longue face à l’imminence des licenciements et les salariés sont passés à l’offensive. Les sites de Belfort et de Bourgogne sont complètement bloqués depuis hier, une grande manifestation est prévue le 19 octobre.

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En attaquant l’État devant les tribunaux, les syndicats ont mis leur menace à exécution. « La présente action a pour but de mettre en œuvre la responsabilité de l’État français pour sa carence fautive, à ne pas avoir fait respecter les engagements de General Electric en application de l’accord du 4 novembre 2014 », détaille le recours en plein contentieux déposé ce lundi 7 octobre au tribunal administratif de Paris par les sections franc-comtoises de la CFE-CGC Métallurgie et Sud Industrie. L’État est assigné, pris en la personne du Ministère de l’Économie et de son ministre, Bruno Lemaire. Quelques jours auparavant, celui-ci tentait encore de dissuader les syndicats de déposer cette requête. Peine perdue.

Après cinq mois de pourparlers, ces derniers sont lassés des effets d’annonces sans résultats. Rien ou presque n’a bougé depuis la venue du ministre à Belfort le 4 juin, où il exprimait sa crainte d’une...

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