Maintien de l’ordre : le référé-suspension du SNJ et de la LDH examiné le 16 octobre

Le recours en urgence déposé devant le Conseil d'Etat à l'encontre du Schéma national du maintien de l'ordre du ministère de l'Intérieur est doublé d'une procédure au fond, visant son annulation. Le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l'homme pointent notamment le risque d'arbitraire policier à l'encontre de la presse, et invoquent la jurisprudence européenne. La CGT a également saisi la haute juridiction administrative.

Le Conseil d'Etat doit examiner le 16 octobre le recours en référé-suspension déposé le 24 septembre par le SNJ et la LDH à l'encontre le Schéma national de maintien de l'ordre (SNMO) publié le 16 septembre par le ministère de l'Intérieur. Parallèlement, les deux organisations ont formé un recours en annulation sur le fond en raison d'un « doute sérieux de légalité », procédure qui doit demander davantage de temps.

La LDH « considère que ce schéma porte atteinte à la liberté de la presse, d’observation, la liberté individuelle et à la liberté de manifester ». Le SNJ estime que « le ministère de l’Intérieur n’a pas à mettre au pas les journalistes qui couvrent des manifestations » et ainsi « affecter le droit des journalistes d'exercer librement leur profession ainsi que la liberté corrélative d'informer ».

Le SNMO a suscité une levée de boucliers de la part des principaux syndicats de journalistes, des sociétés de...

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