Les suspensions suspendues au Conseil constitutionnel

La Question prioritaire de constitutionnalité dont est saisie la juridiction suprême était au centre de l'argumentation de Me Fabien Stucklé devant les prud'hommes de Lons-le-Saunier siégeant en référé avec un juge départiteur après une première audience infructueuse. Avocat de deux éducatrices privées de salaire depuis trois mois, il plaide l'urgence sociale et la violation d'une règle de droit : « Les suspensions bouleversent l'économie et l'équilibre contractuel : c'est une modification du contrat de travail sans consentement... Je reçois dans mon cabinet des gens en situation catastrophique. Comment fait on pour manger ? Avec les emprunts ? Les enfants ? »

Une trentaine de personnes ont soutenu les deux éducatrices devant le tribunal.

Y a-t-il toujours urgence à rendre justice à Brigitte et Isabelle, deux éducatrices spécialisées jurassiennes suspendues le 15 septembre dernier par leur employeur, l'APEI ? Elles avaient très vite saisi les prud'hommes en référé, la procédure de l'urgence et de l'évidence, pour contester leur suspension sans versement de salaire. Mais manifestement, la justice ne se presse pas. La première audience s'était tenue le 21 octobre et le jugement était attendu le 2 novembre. Mais comme les deux magistrats prudhommaux, un salarié et un employeur, ne s'étaient pas mis d'accord, l'affaire a été renvoyée à une audience de départage qui s'est tenue lundi 13 décembre.

Silencieux, les deux premiers juges étaient accompagnés d'un magistrat professionnel, Marc Monnier, vice-président du TGI où il est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention. D'emblée, il demande s'il y a une procédure au fond. Le bureau de...

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