La LDH forme un recours contre l’interdiction de l’accès aux forêts et sentiers de randonnée dans le Jura

Le préfet du Jura avait pris un arrêté interdisant l'accès aux sentiers de randonnée et aux forêts… avant de préciser officieusement que cela ne valait pas dans un rayon de 1 km autour de chez soi pendant une heure… 

La section doloise de la Ligue des droits de l'homme a formé un recours gracieux contre l'arrêté pris le 3 avril par le préfet du Jura interdisant jusqu'au 15 avril l'accès aux sentiers pédestres, chemins de randonnée, pistes cyclables, forêts, parcs et plages dans tout le département aux piétons, cyclistes et véhicules non motorisés. Considérant le texte du représentant de l'Etat comme « dépourvu de base légale », la LDH soulève plusieurs points de droit. 

Elle estime que « se promener seul sur les chemins forestiers entraîne moins de risque de contamination d’une autre personne que de sortir à un kilomètre au plus de chez soi dans une ville ou un village ». Elle conteste l’affirmation de l'arrêté selon laquelle « de nombreuses personnes se promènent sur les sentiers pédestres » sans l'étayer par des statistiques, ne démontrant pas de « circonstances locales avérées ».

La LDH analyse l'arrêté comme « se cumulant avec l’interdiction de sortir de chez soi, sauf dans un rayon d’1km et pour une durée d’une heure pour pratiquer une activité physique, conformément au décret du 23 mars 2020 » et y voit une contradiction supplémentaire : « pour les habitants des communes dont le domicile est situé à moins d’1 km d’une forêt, ce qui, par exemple, est le cas de la plupart des habitants des communes de la forêt de Chaux, ils ne pourront sortir que dans les rues de leur village ou de leur ville, ce qui multiplie à l’évidence les risques de contamination au lieu de les diminuer ».

Newsletter

Lisez la Lettre de Factuel

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !