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Quand l’ARS reconnaît « un déficit de personnel » dans les hôpitaux franc-comtois
Lors d'une réunion improvisée avec des soignants protestant contre les suspensions de travail et de salaires, dont Factuel a été témoin, un cadre de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a souligné : « Nous sommes clairement sur un déficit de personnels. On serait bien content d'avoir les suspendus au travail, mais il y a une obligation des soignants d'être vaccinés ». Remercié pour son écoute, le représentant de la tutelle a promis de faire remonter une proposition d'alternative formulée par un médecin suspendu : des tests salivaires pour que les personnels retournent soigner les malades. Il a également critiqué les directeurs d'hôpitaux qui font du zèle en suspendant des personnes en congé maladie ou maternité : « ce n'est pas légal ». -
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ISBA : l’enquête administrative pointe de graves dysfonctionnements, mais écarte les accusations d’agressions sexuelles
Les premiers résultats de l’enquête administrative diligentée par la mairie suite aux accusations d’agressions, de harcèlements sexuels et de viols lancées par l’association Balance ton école d’art ont été rendus. Celle-ci n'est pas en mesure d'apporter d’éléments suffisamment probants pour accréditer ces faits, toujours l’objet d’une enquête judiciaire. En revanche, de graves dysfonctionnements sont constatés au sein de l’Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon, au point que trois autres études sont lancées. Elles concernent les questions de budget, le volet pédagogique et des faits de discriminations racistes et sexistes.
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La preuve que Amazon s’implantera à Belfort
Après les indices et les soupçons, la preuve. Le permis de construire déposé par la société Vailog mentionne bien Amazon comme étant le client final de sa plateforme logistique sur la ZAC de l’Aéroparc. Cette trace avait été caviardée, mais mal effacée sur une annexe du permis de construire validé par les services du Grand Belfort et signé par le maire de Fontaine. Contrairement à ce qui a été affirmé, c’est donc bien Amazon qui se cache derrière le nom de code Citadelle.
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Crise et démissions à la MGEN du Doubs
Après plusieurs mois de crise entre élus et la direction, les membres du bureau de la section du Doubs de la mutuelle MGEN ont collectivement démissionné en fin de semaine dernière. L’ancien président, Sébastien Barbati, estime avoir été poussé vers la sortie et dénonce un affaissement des principes mutualistes, une gouvernance démocratique défaillante et une gestion désastreuse des ressources humaines. Tout cela questionne l’application pour elle-même des valeurs prônées par la MGEN, celles de l’économie sociale et solidaire. Selon la mutuelle, il s’agit d’une décision personnelle, de problèmes de relations humaines et d’une situation singulière.
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Belfort : Le Conseil de l’ordre des médecins mécontent de l’injonction à ne pas délivrer d’arrêt de travail aux soignants positifs au Covid-19 mais asymptomatiques
Dans un mail daté du 11 novemebre que nous avons pu consulter, le Conseil de l’ordre des médecins du Territoire de Belfort rappelle à ses membres leur indépendance professionnelle face aux injonctions à ne pas délivrer d’arrêts maladie aux soignants positifs au Covid-19 mais asymptomatiques. S’il s’agit de soulager l’hôpital de Trévenans, les Ehpad et les officines du Nord–Franche-Comté, le CDOM 90 estime que cela va à l’encontre des recommandations et des principes de moralité et de probité.
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Soins de suite à l’hôpital : le CHRU de Besançon perd définitivement ses lits SSR
Les 28 lits de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) de l’hôpital Saint-Jacques sont définitivement fermés à compter de ce vendredi 16 octobre au soir. La mesure a été validée ce matin au conseil de surveillance du CHRU de Besançon. Cette fermeture, longtemps annoncée comme temporaire, marque la fin de ce service au sein de l’hôpital public de Besançon. Elle met en péril toute cette activité, et l’ensemble du système de soins au sein de l’agglomération qui souffrait déjà d’un déficit de lits SSR.
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Plus d’une centaine de collectivités et d’entreprises piratées en Bourgogne–Franche-Comté
La ville et l’agglomération de Besançon sont victimes d’une attaque informatique d’ampleur, mais ce n’est pas la seule. D’après nos informations, le virus informatique Emotet affecte plus d’une centaine de collectivités et d’entreprises dans la région, dont Maty.
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Collectivités - Culture - Etat - histoire - Politique - Quartiers - Société
Une étude biaisée pour vendre le fort Griffon ?
Un rapport du département du Doubs surévalue les couts de réfection du fort Griffon dont il est propriétaire pour mieux faire passer au privé la vente de ce monument inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. Cette question n’a pas été débattue par les élus, mais tout semble déjà écrit. Plusieurs scénarios sont étudiés pour attirer les promoteurs, dont la marge est évaluée à 2,8 millions d’euros pour une opération qui doit comprendre des logements pour être rentable et avec, en bonus, une opération de défiscalisation menée par Next Financial Partners.
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Agriculture - Economie - Environnement - Industrie - Nature
Pollution : procédures engagées contre la fromagerie Perrin
Ce n’est pas la première fois que la fromagerie Perrin de Cléron est mise en cause pour ses rejets polluants déversés en amont de la Loue. Mais cette fois, la justice devrait s’en mêler. La préfecture a mis en demeure l’entreprise de respecter les normes anti-pollution et met en cause la fiabilité de ses auto-contrôles. Un procès-verbal de l’Office français de la biodiversité (OFB) devrait initier une procédure pénale tandis que la fédération de pêche du Doubs prépare une plainte et demandera des réparations au titre du préjudice écologique subi.
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Aménagement - Collectivités - Economie - Energie - Environnement - Industrie - Nature - Politique - Société civile - Transports
Des pubs plus petites mais plus numériques ?
Besançon devra se doter d’un règlement local de publicité avant juillet, mais les candidats aux municipales sont restés bien discrets sur le sujet alors qu’une consultation publique est prévue au printemps. Nous vous révélons avant les élections le projet des élus : points d’entrées de ville préservées, densité plus faible et réduction de la taille des panneaux de 12 à 8 m². Mais à l’heure où toutes les listes se revendiquent de l’écologie, la publicité numérique ne sera pas interdite. La voie est donc ouverte pour toujours plus d’écrans, alors que le contrat sur le mobilier urbain liant la ville à JCDecaux arrivera bientôt à échéance.
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Environnement - Nature - Sécurité - Société
La chasse interdite à Ornans
Les problèmes relationnels au sein des chasseurs d’Ornans, ainsi que le non-respect des règles de sécurité par certains d’entre eux, ont conduit le préfet du Doubs à interdire la chasse tant que de bonnes conditions ne sont pas réunies. Il y avait déjà eu un précédent en 2017.
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Culture - Etat - Justice - Politique - Presse - Société - Société civile
Le carnet de Zachée n’a jamais existé
Suite à la mort de Zachée dans le lac de Bonnal, le procureur de la République de Vesoul avait ému jusqu’à la presse nationale en lisant les premières phrases de ce qui était présenté comme le carnet intime écrit par ce jeune migrant. Il nous laissait même entendre qu’il serait rendu public… Mais, problème, outre l’atteinte à la vie privée de ce mineur, ce carnet n’a jamais existé. Ces mots sont issus d’un document juridique, rédigé avec l’aide de l’association Sol Mi Ré. Comme cela a aussi été dit, ce ne sont donc pas les gendarmes qui ont retracé son parcours…
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Economie - Emploi - Etat - Industrie - Politique
General Electric affaiblit le site de Belfort avec sa politique financière
Un audit financier de l’usine de turbines à gaz General Electric de Belfort que nous avons pu nous procurer révèle des performances dégradées année après année du fait de la politique menée par la maison mère. Si le creux du marché explique en partie ces résultats négatifs, l’entité pâtit fortement de la politique financière de GE, qualifiée de « destructrice », tant elle bénéficie largement aux actionnaires au détriment de l’investissement, aux échanges intragroupes, qui visent à rapatrier les bénéfices dans des pays où la pression fiscale est moins forte et à une forte hausse des pénalités infligées en raison de retards ou de non-qualités, causées par de multiples changements d’organisation qui ont dégradé les conditions de travail.
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Economie - Emploi - Etat - Industrie - Politique - Social - Syndicats
Révélations : l’accord signé entre GE et l’État prévoyait un centre mondial de décision à Belfort
Outre la création de 1.000 emplois, l’accord signé entre l’État français et General Electric pour l’acquisition de la branche énergie d’Alstom comportait aussi l’obligation pour la firme de maintenir ou de créer des centres de décisions mondiaux en France. L’activité turbines à gaz à Belfort, menacée par la suppression de près de la moitié de ses effectifs, est concernée. D’après le document, l’État conserve la possibilité d’attaquer GE en justice pour l’obliger à respecter ses engagements, dont presque aucun n’a été respecté.
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Environnement - Politique - Société
Avis défavorable pour le projet des Vaîtes
Le Conseil national de la protection de la nature, une instance du ministère de l’Écologie, a rendu un avis défavorable à la demande de dérogation portant sur la destruction, l’altération et la dégradation d’habitats d’espèces animales protégées pour le projet d’éco-quartier des Vaîtes. La ville de Besançon et Territoire 25, l’aménageur, avaient formulé cette demande le 30 novembre à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui l’avait transmise à la CNPN.
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Economie - Justice - Société - Transports
La Cour de cassation annule le redressement URSSAF des Transports Jeantet
Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».
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Collectivités - Environnement - Politique - Quartiers - Société - Urbanisme
Vaîtes : la ville veut faire partir les premiers jardiniers dès novembre
L'annonce a été faite lundi soir devant 60 jardiniers lors d'une réunion organisée par l'aménageur Territoire 25. Il leur est proposé de créer une association avant le printemps pour gérer l'attribution de jardins qui se raréfieront au fil des ans (trois zones vertes), au point de représenter finalement moins de 10% des surfaces actuelles (zones bleue, jaune et rouge). Les adjoints à l'environnement et à l'urbanisme tombent des nues.
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La contestation du projet de Center parcs débouche sur la recherche d’alternatives
Une association d'entrepreneurs, réunissant économie conventionnelle et économie sociale et solidaire, vient de voir le jour : Initiatives Développement Jura. Son objectif : mettre en évidence les besoins économiques et sociaux d'un territoire et bâtir des projets locaux soutenus par les pouvoirs publics... - Separateur
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Claude Jeannerot représentera la France au Bureau international du Travail
Le président du Conseil général du Doubs a été nommé par le Premier ministre au Conseil d'administration de cette composante de l'Organisation internationale du Travail. Il siègera aux côtés d'un syndicaliste, l'ancien secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, et d'une représentante du patronat. -
Travail illégal : deux sous-traitants écartés du chantier de l’hôpital de Belfort-Montbéliard
Une enquête de l'Inspection du Travail a révélé qu'une entreprise roumaine et une société italienne, sous-traitantes de l'attributaire des travaux de « façades » ne respectaient pas le code du Travail, en payant notamment des salariés 700 euros par mois.