Collectivités

Le soir du scrutin du 24 septembre, s'ouvrira le jeu de chaises musicales de la redistribution des places au conseil départemental où sept élus sont candidats...

88,5% des chauffeurs de bus et traminots se sont déclaré grévistes pour samedi 2 septembre à Besançon. Du coup, la CAGB reporte l'inauguration de la ligne 3 Viotte-Témis en raison du mouvement, dont le succès empêche la mise en place d'un service minimum, et de la météo... qui prévoit de « rares averses ».

La note confidentielle d'un cabinet d'avocats mandaté par la région pour évaluer les risques juridiques et financiers d'une société d'économie mixte portant les bulles aquatiques des projets de Poligny et du Rousset, pointe l'absence d'intérêt général pour une collectivité publique à s'engager dans une telle aventure. Cela ne décourage pas le vice-président au tourisme, Patrick Ayache.

Les grandes villes et communautés urbaines ne veulent pas lâcher 9 milliards de provisions...

La friche industrielle faisait tâche depuis la fermeture de 1983 pour cause de délocalisation. Propriétaire après un long combat judiciaire, la ville de Besançon a lancé mardi la démolition qui doit déboucher sur un parc urbain en 2019. Une dizaine d'anciens ouvriers, maintenant retraités, avaient amené des photos de luttes...

Huit jours après le vote d'une motion qui a révélé la mise en minorité des macronistes, dont le maire Jean-Louis Fousseret, par la majorité municipale bisontine, le président du groupe socialiste « acte le départ » de neuf de ses membres. 

Une scission que communistes et écolos voient comme une clarification, le MoDem comme une hypocrisie...

L'Analyse des besoins sociaux présenté au dernier conseil municipal met l'accent sur le taux de pauvreté alarmant des moins de 30 ans : 35% en 2013, s'aggravant par rapport à 2012. Le document intègre aussi une étude par quartier montrant que la classe ouvrière existe toujours : elle habite notamment Planoise, Palente ou Clairs-Soleils et vit en HLM !

Cet alpage du Risoux de 240 hectares avait été acheté par le département du Doubs en 1991. A l'époque, le président Georges Gruillot projetait d'y implanter un centre d'essais routiers qui avait indigné toute la région avant d'être abandonné. La commune achète pour maintenir l'accès public du site et s'engage à maintenir pendant 40 ans le statut d'espace naturel sensible adopté en 2012.

Les élus de droite et du centre s'abstiennent sur les dossiers financiers. Ceux du FN votent contre le compte administratif, les subventions aux syndicats, les FJT et le CRIJ, et s'abstiennent sur le soutien aux radios associatives, la Maison du peuple ou l'accueil loisirs géré par les Francas...

Une motion des groupes PCF, PS et EELV demandant au gouvernement l'arrêt de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités a été adoptée par 24 voix. Les macronistes se sont abstenus : du coup, on a vu qu'ils ne sont que treize dont le maire et le député Eric Alauzet... Ça a bien fait rigoler la droite qui n'a pas participé au vote...

Il avait pourtant soutenu Emmanuel Macron de longue date...

Il brigue un quatrième mandat de député.

La négociation de la nouvelle délégation de service public entre l'agglo et deux candidats pour la délégation de service public, Transdev et Kéolis, a lieu sur fond de réussite commerciale du tram dont les coûts de fonctionnement et de maintenance sont préoccupants. Le déficit cumulé est de 25 millions, et la CGT craint la poursuite de la baisse du kilométrage des bus et un plan de départs volontaires...

La présidente du conseil départemental a ouvert la dernière session en mettant en avant les exigences de l'éthique qui l'ont fait renoncer aux législatives, ce qu'a salué l'opposition. Mais la page Facebook de l'institution a pendant quelque semaines « aimé » trois élus de la majorité, dont deux candidats aux législatives... Péché véniel ou conflit d'intérêts ? Christine Bouquin a demandé une enquête.

« Renforcer le potentiel touristique de la région en déployant l’hébergement dans les massifs », l'un des aspects de l'un des sept axes de l'accord, laisse entrevoir le soutien aux projets de Center parcs... 

Le président de la commission d'enquête publique sur le PLU qui doit classer zone touristique 89 hectares de forêt a rendu un avis « favorable sans réserve ni recommandation ». Son rapport fourmille cependant de suggestions en réponse aux nombreuses réserves émises par près de 400 personnes. La communauté de communes Cœur du Jura a approuvé le PLU jeudi soir à Salins-les-Bains.

Le débat d'orientation budgétaire se tient ce jeudi soir au conseil municipal avec autant d'investissements prévus cette année qu'en 2016 (32 millions), le maintien de la subvention au CCAS malgré l'augmentation de la pauvreté, des taux d'imposition inchangés... Les élections présidentielle et législatives ne devraient impacter que les budgets 2018 et suivants...

L'objectif numéro un du vice-président au tourisme Patrick Ayache, ici avec le directeur régional de la Caisse des dépôts, colle parfaitement avec le soutien affiché aux projets de center-parcs en même temps que l'affirmation des réserves sur l'environnement et le montage financier. A Dole, les assises régionales du tourisme ont montré cependant que les priorités du secteur sont plus prosaïques.

Le groupe communiste a désapprouvé le bail avec Engie (ex GDF-Suez) qui pourra construire une chaudière à co-génération sur le site municipal de production de chaleur de Planoise. Il aurait préféré que la ville fasse elle-même l'investissement de 12 millions afin de récupérer le « jack-pot » de la vente d'électricité à EDF. L'exécutif met en avant la baisse de la facture des Planoisiens.

La préfecture du Doubs a fait appel

Les recettes transférées sont limitées à 141 millions. La Haute-Saône est le seul des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté à ne pas avoir conclu d'accord de compensation financière du transfert des transports interurbains et scolaires : il devrait en effet payer 11,5 M€ par an à la région... Les régies départementales du Doubs et du Jura devraient intégrer une SPL (société publique locale) régionale à créer avec les agglomérations.

Ouverte jusqu'au 18 janvier, cette enquête doit permettre aux citoyens de prendre connaissance des modifications prévues du plan local d'urbanisme et de formuler éventuellement des remarques. Sept autres dossiers de moindre importance sont concernés par cette évolution juridique.

Les militants associatifs ont obtenu l'engagement de recevoir une étude environnementale jusque là confidentielle. « On attend les retours de Pierre-et-Vacances, on ne les sent pas trop... », lâche Marie-Guite Dufay lors d'un déjeuner de presse.

Le Conseil départemental du Jura a renouvelé à l’unanimité la délégation de service public de l’équipement aéroportuaire jusqu'en 2019, en appelant la Région Bourgogne-Franche-Comté à se positionner sur le dossier. Une question de vie ou de mort pour l’infrastructure qui pèse sur le budget du Jura d'environ 2,5 millions d’euros par an. La région se prononcera mi-2017.

Quand les dossiers sont techniques (mutualisation ville-agglo, ajustements budgétaires, constats...), le conseil municipal ronronne. Alors les sempiternelles questions relatives à la sécurité et aux migrants refont surface de façon pas toujours très saine. A noter l'unanimité sur l'université.

Élu du Morvan et lui-même forestier, le vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en charge du bois, de la forêt, de la montagne et des parcs analyse de la situation de la filière bois qui « tend à l'industrialisation, une concentration de la transformation et une standardisation des bois ».

Catherine Adam prend sa retraite et de nombreux journalistes viennent saluer celle qui les a souvent orientés dans des recherches complémentaires. Si elle fut « au service de la ville », fut-elle aussi « au service des élus » comme le dit le maire Jean-Louis Fousseret ? Entre information et communication, la distinction est indispensable.

Le groupe majoritaire (PS-PRG-UDE) du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a tenu un premier débat à huis-clos sur les deux projets de Poligny et du Rousset. Alors que le contexte électoral n'est pas favorable au groupe Pierre et Vacances, l'objectif est d'avoir une position commune sur un sujet qui divise... et que découvrent plusieurs nouveaux élus.

La dernière modification du plan local d'urbanisme par le conseil municipal du 7 novembre adapte le document au projet d'urbanisation de ce quartier maraîcher que la Ville doit présenter le 14 novembre lors d'une réunion publique. Sur la « zone à cultiver » créée par Nuit debout, on a planté des framboisiers et on poursuit l'occupation.

Le maire Jean-Louis Fousseret s'est mis en colère froide contre la motion « ma commune sans migrants » proposée par les deux élus FN du conseil municipal. Elle a été rejetée par la majorité de gauche, les deux élus MoDem et une conseillère UDI tandis que le reste de l'opposition de droite quittait la salle...

Le 14 octobre, l'exécutif régional assure qu'il reprendra les transports interurbains le 1er janvier et les transports scolaires le 1er septembre. Mais Marie-Guite Dufay a écrit le 3 octobre à Christine Bouquin une lettre disant qu'elle reprendra tout le 1er septembre. Chaque département étant une exception, l'affaire est d'une grande complexité technique alors que l'ambition affichée est louable.

Il était élu du canton de Marnay

La « connerie » de la suppression des coupons sport

L'opposition socialiste s'abstient sur une « petite » décision modificative d'à peine 0,018% du budget du conseil départemental et vote contre les rapports sur les collèges et les routes. Les conséquences de la réforme territoriale commencent à devenir tangibles : dissolution de Développement 25, retrait des syndicats mixtes d'intervention économique, inconnue du transfert des transports à la région...

Propriétaire de 2400 logements, cette société d'économie mixte contrôlée par la ville vit des moments difficiles. Le conseil municipal lui a fait une avance d'un million en juin dernier, la vacance locative est élevée, et la curieuse agence qui gère la location de ses logements étudiants ne la paie plus, ou mal, depuis quelques années.

Armement de la police municipale, tram, Alstom, Mots Doubs... Aucun de ces sujets n'était à l'ordre du jour, mais ils ont largement alimenté les échanges de l'assemblée. Un vrai débat droite-gauche agrémenté d'une curieuse sortie de Jacques Grosperrin accusé d'amalgame entre terrorisme et malades psychiques par Rosa Rebrab.

En annonçant 40% de nourriture biologique ou provenant de circuits courts, la ville veut montrer qu'elle fait des efforts. Mais en ayant renoncé à la légumerie réclamée par les écologistes en 2004, elle hésite à s'engager vraiment dans l'accompagnement d'une filière de maraîchage bio locale.

Un pseudo débat d'urbanisme s'est tenu au conseil municipal de Besançon du mois de mai, sans, curieusement, s'appuyer sur les travaux de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération. Du coup, la seule approche par le marché immobilier a empêché d'appréhender d'autres enjeux.

Dans cette analyse critique détaillée, l'économiste jurassien Pierre-Emmanuel Scherrer décortique le projet sous forme de questions/réponses… pour « mieux comprendre le montage juridique et financier et le risque d’investissement des collectivités publiques ».

Le choix de l'architecte Brigitte Metra pour concevoir la première tranche du futur pôle tertiaire Viotte, marque pour la ville un tournant ambitieux et symbolique dans ses projets de construction, même si des questions demeurent.

A la présidente Christine Bouquin (LR) qui briguera la députation dans un an, comme ses vice-présidents Françoise Branget et Ludovic Fagaut, la socialiste Martine Voidey suggère de « quitter dès à présent l'exécutif » pour qu'ils se « consacrent tout entiers à [leur] nouvelle ambition ». Pendant ce temps, une grève a touché les centres médico-sociaux sur une question de gestion des ressources humaines.

Le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté a reçu Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d'Etat du canton de Neuchâtel et co-président de la Conférence transjurassienne. L'occasion d'aborder le travail frontalier, la formation, les transports, le Brexit...

L'association des élus communistes et républicains du Doubs critique la proposition du président du syndicat mixte d'énergies du département d'appliquer la taxe sur la consommation finale d'électricité dans la plupart des communes de moins de 2000 habitants. Elle pourrait atteindre 100 euros pour une famille équipée d'un chauffage électrique, 200 à 400 euros pour des artisans, paysans ou TPE...

Une cinquantaine de Bisontins ont contribué à la rédaction d'un Manifeste pour l'école publique qui s'en prend à la loi réformant les rythmes scolaires et au principe de la contribution, modique, des familles bisontines qui sont appelées à participer au financement du dispositif à la rentrée. Son coordinateur Benoît-Maillard-Salin s'en explique.

Le président du conseil départemental du Jura a finalement assuré que l'avenir des forges de Baudin sera traité en séance publique le 8 juillet. En attendant, le département vote à l'unanimité 1,5 million de plus pour l'aéroport de Tavaux, mais l'opposition vote contre le budget supplémentaire de 6 millions.

Le passage en force a ses limites : le président du conseil départemental du Jura assure que rien n'est décidé alors que les enchères sont closes... Mais une vente sensiblement inférieure à l'estimation de France domaines est juridiquement risquée, comme le souligne une décision de la cour administrative d'appel de Nantes...

La vente aux enchères a été décidée par le président du conseil départemental du Jura, Clément Pernot, sans soumettre le projet à la délibération de l'assemblée. Mais quel est ce lieu, dont les fabrications de poêles et cuisinières à bois ont cessé en 1958 ? Un lieu qu'un petit musée et des expositions animent chaque été...   

La présidente du conseil régional souhaite que Dijon soit confirmée capitale définitive et que le siège de l'hôtel de région soit à Besançon. Décision de l'assemblée le 24 juin.

Un vote contre de l'AG remis en cause, pas de liste d'émargement, des votants non électeurs et vice-versa...

Les dossiers des Center parcs et du village de vacances de Lamoura, présentés comme structurants, jouent les prolongations. L'appel d'offres lancé à l'automne pour une assistance juridique et technique sur les modalités de participation dans les projets de Pierre et vacances étant infructueux, il en fallu un second, attribué en mars. Quand au VVL, son sort passe par le tribunal de Lons-le-Saunier le 9 mai...