Transfert de la compétence transports à la région : un chantier de 156,5 millions d’euros

Les recettes transférées sont limitées à 141 millions. La Haute-Saône est le seul des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté à ne pas avoir conclu d'accord de compensation financière du transfert des transports interurbains et scolaires : il devrait en effet payer 11,5 M€ par an à la région... Les régies départementales du Doubs et du Jura devraient intégrer une SPL (société publique locale) régionale à créer avec les agglomérations.

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Depuis le 1er janvier, la compétence transports interurbains n'est plus assumée officiellement par les départements en Haute-Saône, Côte d'Or, Nièvre et Saône-et-Loire, mais par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Dans le Territoire-de-Belfort, cette compétence reste assumée par le syndicat mixte des transports en commun où la région a pris la place du département.

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Dans le Doubs et le Jura qui ont la particularité d'avoir une régie départementale des transports, ainsi que dans l'Yonne où les scolaires empruntent majoritairement les transports interurbains, le transfert de cette compétence aura lieu le 1er septembre 2017, en même temps que le transfert de la compétence transports scolaires pour l'ensemble des départements.

Ainsi va l'un des chantiers les plus complexes de la réforme territoriale improvisée par le gouvernement en 2015 et comprenant notamment la...

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