C'est une petite décision modificative parce qu'elle ajuste le budget départemental en l'augmentant d'à peine plus de 107.000 euros sur un budget primitif qui approche 580 millions, soit 0,018% qui, explique Christine Bouquin, « témoigne de la justesse de nos prévisions budgétaires dès notre premier budget de mandature ». Dans le même temps, l'emprunt est ramené de 18 à 16 millions, des « économies » sont faites sur l'aide personnalisée d'autonomie (614.000 €) ou le handicap (200.000 €).Mais quand on y regarde de plus près, et l'opposition s'y est employée, cette décision modificative cache des mouvements budgétaires plus importants : les investissements baissent de 1,9 million tandis que le fonctionnement augmente de 2 millions.
Philippe Gonon, le vice-président (UDI) aux finances, souligne qu'il a dû jouer aux équilibristes en donnant quelques éléments de contexte : « De 2014 à 2016, les dépenses de RSA ont augmenté de 11 millions, quasiment 20%. Il faut le payer, on n'a pas le choix, donc on doit faire des économies. Une bonne nouvelle est que cette dépense va peut-être être stabilisée avec le transfert vers la prime d'activité qui est du ressort de l'État... On a aussi eu entre 2014 et 2016 une augmentation des droits de mutation de 47 à 52 M€, mais 5 M€, c'est ce qu'on a en moins des fonds de péréquation... »
Il ajoute que les « petites modifications ne sont pas le fait de changements politiques de [la] part » de la majorité élue en 2015. Elles peuvent ainsi être des conséquences de la réforme territoriale restreignant les compétences des départements quand, par exemple, une subvention exceptionnelle 517.708 € au SMAIBO, le syndicat mixte gérant les zones d'activités de l'ouest bisontin, et à Témis. La loi obligeant le département à se désengager des interventions économiques, il effectue un dernier versement correspondant à sa part d'emprunts en cours.
L'économie interdite, mais pas l'appui aux territoires...
Le syndicat mixte du Mont d'Or a beau constituer un fleuron de l'économie touristique du Haut-Doubs, son déficit de fonctionnement de 550.000 € est pris en charge par le département dans le cadre de « l'appui aux territoires ». Cette somme « complète » les 670.000 € prévus pour équilibrer les comptes du syndicat après l'enneigement faible et tardif de Métabief où « 230.000 m³ de neige de culture ont permis de limiter considérablement les pertes, d'assurer 90% du chiffre d'affaires — en recul de 25% par rapport à 2015 — et de sauver la saison ».
Il a aussi fallu faire face aux glissements de terrain coupant la route de Soulce-Cernay, mais aussi aux dégâts des orages de juin qui ont occasionné 1,8 M€ de travaux sur les infrastructures du département. Pour ce faire, on a opéré des transferts des moyens prévus pour les ouvrages d'arts (-170.000 €), la signalisation (-300.000 €) ou le parc routier (-300.000 €) vers les risques naturels (+530.000 €), les études de maintenance (+200.000 €) ou l'entretien et l'exploitation (+375.000 €).
« A quand une stratégie avec une vision à longe terme ? »
Ce faisant, les socialistes ironisent par la voix de Martine Voidey : « Attention à l’affichage en BP
Le budget investissement des collèges, qui était initialement de 11,5 millions perd près de 1,6 million. A Martine Voidey (PS) qui s'insurge, Ludovic Fagaut (LR) explique que des économies ont été faites sur les travaux « sans diminuer la qualité ». « De vraies économies car les prix des entreprises ont tendance à baisser, mais pas au détriment de la qualité », ajoute Philippe Gonon. Rémy Nappey (PS) est « toujours embêté quand on enlève de l'argent aux collèges et à l'éducation. Ces économies, il fallait les mettre sur d'autres collèges car on est vraiment sollicités ». Il suggère notamment Bethoncourt, ce à quoi Christine Bouquin répond : « nous referons Bethoncourt. Ce qui nous a déterminés, c'est la mixité sociale ». Elle renvoie également au nouveau programme de modernisation des collèges, examiné le 17 octobre.
Sur ces deux sujets, les routes et les collèges, l'opposition PS vote contre. Elle s'abstient sur le rapport relatif au patrimoine départemental, en baisse de 770.000€ en dépenses d'investissement, sans doute en lien avec une diminution de 1,2 million des ventes envisagées. Pourquoi ?, demande Danièle Nevers (PS). « Décalage dans le temps de certaines opérations », mentionne le rapport. « Quand nous sommes arrivés, nous avons demandé des précisions sur la gestion du patrimoine. Je n'en ai toujours pas de visions globale, vous le connaissez mieux que nous. Nous sommes dans le recensement. Quand nous l'aurons fait, nous proposerons une adaptation et nouvel outil », dit Philippe Gonon. « Le contexte est flou », dit Martine Voidey, expliquant l'abstention.
L'approbation des socialistes sur les dossiers insertion, enfance et famille, personnes âgées, économie, agriculture et tourisme, sport et culture, transport, développement territorial, environnement et logement, ressources humaines et numérique, les conduit à s'abstenir sur l'ensemble de la décision modificative compte tenu de leur opposition sur les dossiers routes et collèges.
