Le retour de la « taxe Longeot » ?

L'association des élus communistes et républicains du Doubs critique la proposition du président du syndicat mixte d'énergies du département d'appliquer la taxe sur la consommation finale d'électricité dans la plupart des communes de moins de 2000 habitants. Elle pourrait atteindre 100 euros pour une famille équipée d'un chauffage électrique, 200 à 400 euros pour des artisans, paysans ou TPE...

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Revoilà ce que Christophe Lime, le président de l'association des élus communistes et républicains du Doubs, appelle la « taxe Longeot ». Du nom du président du syndicat mixte d'énergies du département (Syded), le sénateur Jean-François Longeot (UDI, parti radical). Le conseil syndical du Syded, propriétaire des réseaux électriques basse et moyenne tension, devra en effet examiner le 27 juin une proposition que Jean-François Longeot n'a pas réussi à faire adopter en 2011 et 2013 : l'application à 530 communes de moins de 2000 habitants de la taxe communale sur la consommation finale d'énergie (TCCFE).

Créée par la loi NOME qui transposait en 2010 la directive européenne 2003-96 réformant la taxation de l'énergie, la taxe sur la consommation finale d'énergie est un peu une... usine à gaz. Elle comprend trois niveaux de consommation : un pour les particuliers et TPE jusqu'à 36 kilovoltampères, deux pour les entreprises : de 36 à 250...

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