Collectivités

Après les départements de Côte d'Or, Nièvre et Yonne, et sans doute avant les départements comtois et nombre de communautés de communes, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a voté à l'unanimité un avis défavorable au document d'orientation de l'Agence régionale de santé. Le hic, il n'est que consultatif... Marie-Guite Dufay a alerté par écrit Edouard Philippe de l'avancée des déserts médicaux.

Les Insoumis demandent à la ville d'héberger l'association, les écolos demandent l'annulation de la dette... Les groupes EELV, PCF et PS du conseil municipal écrivent la même chose à la présidente de la Saiemb.

Depuis huit ans, cet ancien site de maraichage promis à l'urbanisation est occupé par des jardiniers, vivant ou non sur place, expérimentant dans une relative précarité matérielle des formes d'organisation autogestionnaires. Redoutant l'expulsion, ils préparent une semaine de mobilisation fin avril. La comparaison avec les Vaîtes a des limites mais n'a rien de fortuit !  

L'adjoint à l'éducation du maire de Besançon qui faisait partie des candidats socialistes à la succession de Jean-Louis Fousseret, explique dans une lettre un brin désabusée sa double décision de ne pas briguer la mairie et de quitter le PS. Le contexte politique national et local, le manque de débat dans le groupe socialiste et de vision de « l'astre mort » du PS sont au nombre de ses raisons...

Christine Bouquin s'est fait tirer par la manche par l'opposition pour accepter d'envisager de porter plainte et de se constituer partie civile en cas de délit environnemental. Le département du Doubs va continuer à s'impliquer dans la gestion des milieux aquatiques au côté des communautés de communes.

Les représentants de la plupart des comités de défense de Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis à Arc-les-Gray. Outre une manifestation globale devant l'Agence régionale de santé, ils demandent aux collectivités territoriales de rendre un avis négatif sur le Projet régional de santé.

Les crédits des services municipaux et les subventions aux associations devraient baisser de 5%. Ce sont « les seules réelles marges de manœuvre » dont dispose la ville alors que l'État limite l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales pour participer au désendettement public auquel Jean-Louis Fousseret ne voit « pas d'alternative ». Un bémol : un « effort exceptionnel » d'investissement.

Le président du comité des finances locales constate que l'Etat n'a prévu que 11,9 milliards de compensation dans la loi de programmation des finances publiques...

La haut-commissaire à la transformation des compétences, Estelle Sauvat, propose un « pacte régional d'investissement dans les compétences » de 25 millions en 2018 et 230 millions pour 2019-2022. Elle en a profité pour visiter un centre AFPA et un CFA industriel à Besançon. Elle a cosigné en 2017 un rapport de l'institut Montaigne pour changer le système de formation professionnelle, vivement critiqué par Gérard Filoche...

La fédération de parents d'élèves ne conteste pas la légitimité de l'appel interjeté par la ville contre la décision du tribunal administratif de l'obliger à inscrire à la cantine scolaire tous les enfants dont les parents l'ont demandé. Mais elle estime que la demande de la collectivité de suspendre l'exécution du jugement contredit la parole donnée.

La Saiemb n'avait pas assigné dans les formes les militants de l'association... Une nouvelle audience se tiendra le 27 février. Plus de cent personnes se sont rassemblées devant la mairie de Besançon en signe de soutien, rejointes par des élus municipaux écologistes et communistes qui demandent l'inconditionnalité de l'hébergement et de l'accueil de jour.

Solmiré est menacé d'expulsion pour avoir squaté un pas de porte municipal au nom de l'urgence humanitaire. Le retour des demandeurs d'asile, éloignés un temps grâce au plan grand froid suspendu, dans le campement d'Arènes que la ville a tenté de démanteler, montre l'échec des autorités à nier l'utilité de la mobilisation citoyenne.

Dans une lettre ouverte, le collectif Solidarité Migrants Réfugiés reproche au maire de Besançon d'être à l'origine du revirement de la Saiemb qui était prête à louer le local du Bol d'R. Ce courrier, ainsi que trois autres que nous publions, du collectif, du maire et des groupes PS, PC et EELV du conseil municipal, montrent qu'au conflit pouvoirs-citoyens, s'ajoutent les divergences au sein de la majorité municipale...

Lors d'une conférence de presse destinée à démontrer que la Ville est « toujours solidaire », la première adjointe Danielle Dard (LREM), en charge du social, a refusé de reconnaître que Solmiré répond à des besoins non satisfaits par les dispositifs institutionnels. La réunion de municipalité du 22 janvier sur le sujet a été houleuse...

Le conseil municipal a voté à la quasi-unanimité un soutien de 2 millions d'euros à la Saiemb-Logement prise dans une cascade de difficultés depuis plusieurs années. Le contexte de la baisse des APL et de la future loi sur le logement ajoute à l'incertitude. La ville compte aussi sur quatre procédures judiciaires à l'encontre d'une association gestionnaire de 430 logements étudiants pour récupérer 2,5 millions... d'ici quatre ans.

Les élus ont voté à l'unanimité une délibération demandant au Directeur des services de l'Education nationale de revenir aux quatre jours après que la consultation du 10 décembre a permis à 2% des Bisontins d'obtenir 57% des voix sur ce choix... C'est une victoire du consumérisme, un camouflet pour les connaissances scientifiques et une défaite des idées de gauche...

Le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, a refusé de rouvrir le débat en conseil municipal réclamé un peu comme par réflexe par les groupes LR-UDI-MoDem d'une part, Patriotes ex-FN d'autre part dont la motion n'a recueilli que deux voix. « On ne votera jamais avec le FN », dit Jacques Grosperrin (LR). La majorité se ressoude quand Michel Omouri ressort la mise sous tutelle des allocations familiales des parents de mineurs délinquants...

Des représentants des groupes EELV, PCF et PS du conseil municipal ont visité près de deux heures l'accueil de jour pour migrants de la rue d'Arène à l'invitation de l'association Solmiré dont ils doivent faire part des demandes à la majorité municipale. Pour trouver une solution à la situation humanitaire... et éviter une crise politique locale.

Le document évoque des dossiers qui divisent la majorité municipale, mais se garde de critiquer le maire et le groupe LREM...

Lors de ses vœux bisontins aux corps intermédiaires, la présidente du Conseil régional a expliqué comment, outre le vote de plans d'urgence (BTP, agriculture) et de quelques volets économiques (formation des chômeurs, tarifs TER...), l'essentiel du début de mandat a consisté à harmoniser plus de 2000 règlements jusqu'alors différents. Elle s'est aussi prononcée pour le maintien de l'équilibre Besançon-Dijon trouvé en 2015.

L'association Solidarité Migrants Réfugiés était assignée en référé-expulsion devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Besançon par la Saiemb-Logement, SEM qui dépend de la Ville. La juge a entériné un accord survenu vendredi qui entrouvre la porte d'un règlement amiable. La question des migrants montre une fracture béante au sein de la majorité municipale.

Adopté par la seule majorité, le budget d'un milliard et demi d'euros de la région Bourgogne-Franche-Comté prévoit 360 millions d'investissements, notamment dans les lycées, les transports, le numérique... La droite déplore une baisse des investissements de 8% quand la majorité PS-PRG-DVG y voit une plus grande rigueur de gestion, tout en considérant des dépenses de fonctionnement comme des « investissements d'avenir ».

Nous avons assisté, en marge de la session budgétaire du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, à une brève et violente empoignade entre Patrick Ayache et Michel Neugnot. Les deux élus ont peu après, d'abord nié puis minimisé l'incident qui témoigne au moins de tensions, sinon de différends politiques, internes à la majorité.

La semaine de quatre jours est arrivée largement en tête d'une consultation organisée à la va-vite, ponctuée d'un ersatz de débat, à laquelle n'ont participé que 3,62% des électeurs inscrits, et même moins de 3% des adultes si l'on tient compte des non inscrits auxquels elle était ouverte. C'est une « consultation manquée » pour Laurent Croizier (MoDem) tandis que la FCPE se gausse.

La consultation se tient dimanche 10 décembre à Besançon où tous les habitants majeurs peuvent voter, même s'ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales, français comme étrangers.

Les divergences idéologiques conduisent à des débats sans enjeux immédiats sur l'aménagement et les transports, le mécénat d'une exposition par Bouygues « concerné par une affaire de fraude » selon les communistes, l'attitude de la Saiemb qui entame une procédure judiciaire pour expulser l'accueil de jour squatté par le collectif Solidarité Migrants Réfugiés...

Dans un communiqué, la section bisontine du PS défend deux des trois options proposées pour la consultation de dimanche 10 décembre.

La décision devrait être publiée jeudi 7 décembre.

Un rendez-vous avec Marie-Guite Dufay a permis de déminer en urgence une situation mal engagée... Les représentants du personnel évoquent des avancées sur leurs revendications et suspendent le mouvement annoncé pour mardi 5 décembre.

Le débat préparatif de la consultation du 10 décembre à Besançon ne s'est pas arrêté un instant sur cette phrase de Bruno Michaut, docteur en sciences de l'éducation : « plus les vacances d'été sont longues, plus les inégalités sociales se creusent ». Alors qu'aucun scientifique ne défend la semaine de quatre jours, qu'elle soit pourtant préférée par la majorité des conseils d'école témoigne des ravages de l'individualisme...

Le règlement des cantines scolaires municipales est aujourd'hui le même que celui des loisirs périscolaires. Or, elles ne relèvent pas des mêmes obligations légales... Près de 500 enfants sont refusés à la cantine à Besançon, une mère a saisi la justice avec l'aide de la FCPE. De nombreuses villes attendent un jugement mis en délibéré à quinzaine.

Le sénateur PS Jérôme Durain se lâche contre la « mauvaise organisation » du groupe PS-PRG-DVG chez nos confrères de Creusot-Infos...

La semaine de quatre jours de classe est la pire des solutions pour les scientifiques. Sa victoire lors du vote du 10 décembre entraînerait la suppression du périscolaire le mercredi. Le vent sociétal et consumériste ira-t-il dans dans ce sens ou le débat apportera-t-il la lumière ? Les journées trop chargées sont vivement critiquées par des syndicats d'enseignants et les fédérations de parents qui s'estiment contournés...

La secrétaire régionale du PCF de Franche-Comté, Evelyne Ternant, réagit sévèrement à ce qu'elle considère comme « la séance lamentable du 17 novembre à Montbéliard ». Elle estime notamment qu'il y a « un manque au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : des conseillers qui soient d'authentiques relais des intérêts des salariés et sur lesquels les syndicats des fonctionnaires territoriaux pourraient réellement s'appuyer. »

Une curieuse équation politique a permis l'adoption du régime indemnitaire des 4000 salariés de la collectivité fusionnée, alors que la police empêchait l'accès à l'hémicycle d'agents de la collectivité qui manifestaient dans l'unité syndicale. Une élue PS et un PRG se sont abstenus, soulignant la fragilité de la majorité de Marie-Guite Dufay.

Minute de silence après les tragédies, violences faites aux femmes, trois bulletins pour la consultation du 10 décembre sur les rythmes scolaires proposée par l'adjoint à l'éducation (photo ci-contre)... Les conseil municipal demande aussi son retrait de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », ce qui augure d'un débat prochain sur le financement...

Le vice-président de la région a expliqué à plus de 200 personnes remontées que sa décision de supprimer l'arrêt des TER Besançon-Dijon était irrévocable. « C'est inacceptable », dit Jean-Louis Fousseret pour qui Franois peut devenir LA gare multimodale de l'ouest bisontin.

Sans mention des projets de Pierre&Vacances, le schéma régional de développement touristique a été adopté par une large majorité du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Pour avoir apporté son soutien aux opposants qui manifestaient devant le siège de l'assemblée, la Jurassienne Jacqueline Ferrari (LREM) s'est fait vivement critiquer par Gérald Gordat (LR, Saône-et-Loire).

La présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a des mots assez durs contre la baisse des dotations qui prive la collectivité de 20 millions par an. Mais le dialogue rompu au niveau national avec l'État est maintenu localement car, a-t-elle dit lors de la session de rentrée, « nous avons besoin d'avancer ensemble ». La droite n'est pas très à l'aise, l'extrême-droite implose en gardant ses fondamentaux.

Lors de l'élection d'un nouvel adjoint, 10 voix se sont portées sur notre confrère Jean-Pierre Tenoux après que le chef de file de l'opposition municipale Jacques Grosperrin soit revenu sur sa mise en cause par l'attachée de presse de la mairie et référente départementale de LREM, Alexandra Cordier, à qui le maire a apporté son soutien...

Les Bisontins sont appelés à voter le 10 décembre sur les rythmes scolaires. Ils auront à choisir entre la semaine de quatre jours et la semaine de quatre jours et demi. Tout le monde pourra voter, même les non inscrits et les étrangers.

Les réformes territoriales, corsetant les plus petites communes et augmentant la taille des marchés publics, ont pour conséquence de les rendre plus compatibles avec l'esprit d'entreprise. Au Carrefour des maires de Besançon, l'atelier sur la stratégie financière de la seconde partie de mandat en était une illustration...

La municipalité n'est pas contredite sur les 65% de promesses tenues ou engagées, mais on ne s'est pas bousculé dans les réunions organisées ces deux dernières semaines. A Planoise, la fin de emplois-aidés et la dégradation des conditions de vie d'un des quartiers les plus pauvres de France reviennent comme un boomerang, quand les quartiers résidentiels ont d'autres soucis.

C'est un premier pas vers l'abandon des projets de Poligny et du Rousset, mais ceux-ci demeurent compatibles avec le document qui doit être soumis au vote des conseillers régionaux le 13 octobre. Deux associations appellent d'ailleurs à un rassemblement ce jour-là à Dijon pour demander l'annulation, dans le budget 2018, des 16 millions provisionnés depuis plusieurs années pour participer au montage financier.

La région invoque une amélioration des liaisons Dijon-Besançon...

La question est légitime dès lors que le maire LREM (ex PS) a été mis pour la seconde fois en minorité par la majorité de gauche de la majorité municipale. Il faut la relativiser car il ne s'agit que de motions, mais que se passerait-il si les interférences avec la politique nationale remettaient en cause le programme de 2014 ? Les avis sont partagés... Réponse lors du vote du budget ?

Le président du groupe LREM du conseil municipal de Besançon estime que la motion sur laquelle le maire a été mis en minorité « ne change rien par rapport à la majorité municipale. On a été élus ensemble. ». La majorité peut-elle tenir jusqu'en 2020 ou 2021 ? Réponse : « il faut que ça tienne. On défendra le projet jusqu'au bout. Il faut que chacun respecte les autres... »

La présidente du groupe écologiste au conseil municipal de Besançon s'explique : « nous sommes une équipe composite, mais nous avons un accord programmatique... Ce qui peut devenir un problème, c'est la multiplication des modifications des compétences des collectivités sans que le budget suive. »

Répondant à l'annonce faite en conseil municipal de Besançon par Jean-Louis Fousseret qui vient de passer plus d'une heure dans le bureau de Gérard Collomb, l'élu socialiste Jean-Sébastien Leuba met dans la balance la perte des « contrats aidés qui faisaient un travail énorme ».

Une motion des groupes PS, PCF et EELV demandant au gouvernement de revenir sur la fin des emplois aidés a obtenu 25 voix au conseil municipal. Les groupes LREM (constitué quelques heures plus tôt), UDI et MoDem ont rassemblé 16 voix contre. Le groupe LR n'a pas participé au vote.