Il aura fallu attendre la cinquième audience devant le tribunal de grande instance de Besançon, présidé par la juge Yolande Rognard, pour que soit plaidée, ce mardi 13 mars, la demande de référé-expulsion, déposée par la Saimb-Logement à l'encontre de l'association Sol-Mi-Ré. Me Thierry Chardonnens, l'avocat du bailleur social dépendant de la Ville, a brièvement argumenté en droit, refusant de « dévier sur d'autres domaines ».
Pour lui, les « voies de faits ayant conduit à l'accaparement et l'occupation illégale » du local commercial du 26, rue d'Arène, un ancien restaurant, sont « reconnues ». Il considère qu'un « trouble manifestement illicite est avéré et démontré ». Il réfute les arguments formels de Sol-Mi-Ré qui demande la nullité de l'assignation délivrée hors de son siège social : « celle-ci peut être délivrée à une personne morale en tout lieu où elle se trouve ». Il estime infondée la demande de traduction de...
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