Bol d’R à Besançon : le droit à la dignité et à la vie privée face au droit de propriété

Les avocats de la Saiemb-Logement et de Sol-Mi-Ré ont enfin plaidé devant le tribunal de grande instance de Besançon où le bailleur social dépendant de la ville demandait l'expulsion de l'association qui a ouvert un accueil de jour pour migrants. Le jugement a été mis en délibéré au 27 mars.

Me Fabien Stucklé, l'avocat de Sol-Mi-Ré, et Noëlle Ledeur, au sortir de l'audience. (Photos Daniel Bordur)

Il aura fallu attendre la cinquième audience devant le tribunal de grande instance de Besançon, présidé par la juge Yolande Rognard, pour que soit plaidée, ce mardi 13 mars, la demande de référé-expulsion, déposée par la Saimb-Logement à l'encontre de l'association Sol-Mi-Ré. Me Thierry Chardonnens, l'avocat du bailleur social dépendant de la Ville, a brièvement argumenté en droit, refusant de « dévier sur d'autres domaines ».

Pour lui, les « voies de faits ayant conduit à l'accaparement et l'occupation illégale » du local commercial du 26, rue d'Arène, un ancien restaurant, sont « reconnues ». Il considère qu'un « trouble manifestement illicite est avéré et démontré ». Il réfute les arguments formels de Sol-Mi-Ré qui demande la nullité de l'assignation délivrée hors de son siège social : « celle-ci peut être délivrée à une personne morale en tout lieu où elle se trouve ». Il estime infondée la demande de traduction de...

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