Paysages de France gagne contre le préfet du Doubs

L'association se réjouit d'une décision du tribunal administratif de Besançon. Elle avait enjoint le représentant à se substituer aux maires de Besançon et Chalezeule qui n'avaient pas agi assez vite ni complètement pour que soient retirées des enseignes commerciales trop visibles...

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L'association Paysages de France se félicite de la décision prise par le tribunal administratif de Besançon le 8 février. La juridiction lui a donné raison dans deux affaires remontant à 2013. Paysages de France avait demandé aux maires de Chalezeule et Besançon de faire respecter le code l'environnement à propos de deux enseignes considérées comme de taille excessive, l'une annonçant l'hypermarché Carrefour, l'autre à l'entrée du parking d'Intermarché dans le quartier de Planoise à Besançon.

C'est parce que les élus locaux ont traîné les pieds que l'association s'était tournée vers le préfet, puis comme cette démarche était sans effet, vers la justice administrative. Le maire de Besançon a néanmoins agi sur plusieurs panneaux et dispositifs d'affichage mais pas sur celui de Planoise. Quant au pylône de Chalezeule, c'est Carrefour lui-même qui l'a retiré...

Paysages de France raconte tout cela en détail sur son site ici

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