La Cour de cassation annule le redressement URSSAF des Transports Jeantet

Invoquant la jurisprudence européenne, la haute juridiction a cassé juste avant Noël l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait le transporteur, sanctionné par ailleurs au pénal pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, à verser près de 500.000 euros à la Sécurité sociale. Le litige sera rejugé par la cour d'appel de Dijon. Pour l'ancien Directeur du travail Hervé Guichaoua, c'est une « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre le travail illégal et le dumping social ».

jeantet

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, notamment compétente en matière de Sécurité sociale, a rendu le 20 décembre 2018 une décision qui pourrait être lourde de conséquences pour la lutte contre le travail illégal. Elle a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon du 26 mai 2017 qui condamnait les Transports Jeantet à payer 494.698 euros à l'Urssaf et renvoyé l'examen du litige devant la cour d'appel de Dijon.

Il s'agissait d'un redressement de cotisations sociales que le transporteur avait contesté devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale qui l'avait confirmé. Saisie par l'entreprise, la cour d'appel avait confirmé la décision du TASS.

Ce redressement était concomitant à des poursuites engagées par le parquet de Besançon, saisi par l'Inspection du travail qui avait découvert que le transporteur recourrait aux conducteurs slovaques de la filiale qu'il avait créée en Slovaquie pour effectuer des transports...

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