Castaner outragé ou procès politique à Besançon ?

Le parquet a réclamé deux mois avec sursis à l'encontre de trois manifestants poursuivis pour outrage après avoir scandé « Castaner assassin » lors de la visite du ministre qu'ils ont été empêchés de rencontrer avant de finir en garde à vue. Leur avocat a plaidé la liberté d'expression en s'appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 200 personnes ont manifesté leur soutien aux prévenus. Délibéré au 15 mai.

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Ce n'est pas une audience correctionnelle comme les autres. D'abord par la personnalité des prévenus, trois gilets jaunes assidus : le syndicaliste FO Frédéric Vuillaume, son épouse Marie-Christine, et Kevin. Ils sont poursuivis par le parquet pour outrage à l'égard du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, lors de sa venue à Besançon le 13 mars dernier. Selon les rapports de police, les manifestants ont crié douze fois « Castaner assassin ». Kevin est également poursuivi pour rébellion car il s'est accroché à un poteau et s'est raidi lors de son interpellation… 

Ensuite parce qu'il y a près de 200 personnes à être venues les soutenir ce lundi 29 avril. A 13 h 30, une cinquantaine sont rassemblées devant la palais de justice. Une banderole affirme « ni prison ni répression n'arrêteront nos rebellions, la solidarité est une arme ». Une trentaine d'autres font la queue pour passer au portique détecteur de métaux. La salle d'audience est pleine à craquer et des auditeurs sont debout, dans un silence impressionnant.

« J'ai voulu dire Castaner assassin de la démocratie… »

Juge unique, la présidente parle doucement et assez loin du micro. Il faut une grande attention pour comprendre ses propos à la limite de l'audible. Elle explique que le ministre est venu à Besançon, et notamment Planoise, « à la grande satisfaction des autorités judiciaires », annoncer des moyens pour « simplifier la vie des habitants » et contribuer au « respect des lois de la répubique… » Aux prévenus, elle indique : « Vous vous inscrivez dans une forme de militantisme, c'est votre droit de citoyens… » Elle interroge : « Pourquoi vous être rendu à Planoise ? »

Frédéric Vuillaume répond : « dans le cadre de mon mandat syndical à FO, je voulais interpeller le ministre sur le droit de manifester et la répression du mouvement des gilets jaunes et des syndicalistes. J'ai essayé de le voir… » Ses deux co-prévenus répondent de même. « Je l'ai toujours fait, y compris avec Jean-Louis Fousseret ou d'autres », explique Kevin.

« Où était M. Castaner ? », demande la juge.
« Je ne sais pas, j'ai été interpellé avant », dit Kevin.
La magistrate poursuit en lisant un autre rapport de police selon lequel les policiers ont eu l'ordre d'évincer du site les trois manifestants qui remontaient l'avenue du Parc : « nous sommes allées à leur rencontre, ils criaient Castaner assassins ». 
La présidente s'adresse aux prévenus : « cela correspond-il à ce qui s'est passé ? »
Frédéric Vuillaume : « Oui. Quand on est arrivé, il y avait un rideau de forces de l'ordre. J'ai voulu dire Castaner assassin de la démocratie… »
La présidente : « Vous ne l'avez pas dit… »
Vuillaume : « Je n'en ai pas eu le temps… Je dis des choses qui ont du sens. Je ne m'attaque pas à la mère de M. Castaner… Depuis le 17 novembre, la répression tombe sur des manifestants, des personnes âgées, des gens souffrent, prennent des tirs de LBD… »
La présidente : « Et vous madame ? »
Marie-Christine confirme et ajoute : « on n'a pas pu aller voir M. Castaner… »
Interrogé aussi, Kevin répond : « quand je suis arrivé, on nous a bloqués. J'ai voulu monter sur un poteau et j'ai chanté les slogans… » Lesquels ? demande la présidente. « On est là… Macron démission… »

« Celui qui me reproche une rébellion m'a détaché pour me laisser fumer… »

La magistrate lit un autre rapport de police : « il est resté accroché au poteau, a donné un coup à l'oeil d'un policier qui a eu une ecchymose… » Kevin conteste : « Je suis monté au poteau pour voir ce qui se passait derrière. Ils se sont jetés sur moi à cinq ou six, j'ai été jeté au sol et trainé par terre… Celui qui me reproche une rébellion m'a détaché dans le fourgon pour me laisser fumer une cigarette, on a même rigolé ensemble. Ils m'ont dit que je n'irai pas en garde à vue… »

Les trois en feront 24 heures…

« Selon le procès-verbal, vous vous êtes débattu violemment, un adjoint de sécurité a été touché », dit la présidente d'un léger ton de reproche, comme une enseignante s'adressant à un élève dont on lui a dit qu'il était turbulent. « J'étais sur le poteau, j'avais peur de basculer en arrière », se défend Kevin. La magistrate saisit alors le dossier et le pose debout sur la tranche, devant son visage qu'il masque à moitié, silencieuse…

Frédéric Vuillaume prend alors la parole : « Castaner a dit ensuite dans la presse qu'il avait croisé des abrutis… Pourquoi n'a-t-on pas le droit de circuler librement alors que d'autres si ? » La présidente répond : « Parce que vous êtes connus… Consigne a été donnée au service d'ordre, c'est la loi… » Il réplique : « Cela fait quinze ans que je milite, que je suis les mouvements sociaux. Je n'ai jamais vu autant de problèmes. Je suis surpris d'être là ».

« Je voulais voir M Castaner et je n'ai jamais imaginé que je serais arrêté… »

La représentante du parquet, Margaret Parietti, interroge à son tour Kevin : « Je vous ai croisé aux voeux du maire de Besançon avec qui je vous ai vu parler. Je vous crois quand vous dites que vous vouliez parler à M Castaner. Mais comment pensiez vous y aller ? » Kevin répond : « En marchant ! En cinq mois de lutte, je n'ai rien dépravé. Les policiers savent qu'on ne commet jamais d'insulte ou de dégradation. Cette crise doit se régler politiquement. Les policiers sont comme nous. Je voulais voir M Castaner et je n'ai jamais imaginé que je serais arrêté… »

La présidente résume : « Et vous avez passé la nuit en garde à vue… » Les trois font oui de la tête…

Margaret Parietti interroge alors Frédéric Vuillaume : « avez vous étudié la jurisprudence relative à l'outrage ? » Le militant répond : « si j'avais dit personnellement à M Castaner qu'il était un assassin, ça aurait été un outrage… Là, c'est un slogan pour protester contre la répression des manifestants… » La présidente ajoute : « les policiers vous ont demandé de quitter les lieux et vous entendu dire Castaner assassin plusieurs fois… Vous l'avez vu ? » Vuillaume : « On ne sait pas, on a aussitôt été menottés. On était au début de l'avenue du Parc, il devait être vers l'Intermarché. Sur les vidéos, on n'entend pas nos slogans… » 

Mme Parrietti insiste : « Pourquoi ne pas avoir dit Castaner assassin de la démocratie ? Vuillaume : « On sait bien qu'il ne va pas assassiner des gens. Pour nous, ce qui se passe n'est pas normal. J'ai vu Mathias, un jeune gilet jaune frappé par derrière… Les slogans, c'est pour interpeller parce qu'il se passe quelque chose de grave en France ». L'avocat de la défense, Jean-Michel Vernier, lui demande s'il a été placé en garde à vue avant le mouvement des gilets jaunes. Réponse : « jamais, et je l'ai été quatre fois depuis le début du mouvement… On m'a saisi mon ordinateur, mon téléphone. C'est une entrave à mon mandat syndical et à ma vie personnelle. Ça a commencé le 27 décembre et la lettre que m'a envoyée le préfet… »

La procureure : « Dans cette procédure, il n'y a pas de violence… »

Le réquisitoire de Margaret Parietti durera 7 minutes : « Il est clair que la liberté de chacun de pouvoir manifester est garantie… En revanche, les violences ne sont pas acceptables. Et dans cette procédure, il n'y a pas de violence et j'en prends acte… Mais il y a outrage : vous avez dit Castaner assassin, vous dites que vous sous-entendez de la démocratie, mais c'est un mot fort qui signifie qu'on a tué quelqu'un… Pour qu'il y ait outrage, il faut avoir conscience du caractère outrageant des propos qu'on va tenir… L'outrage est caractérisé… » Elle abandonne en outre les poursuites pour rébellion à l'encontre de Kevin, et requiert deux mois de prison avec sursis pour les trois prévenus.

La brillante plaidoirie de Jean-Michel Vernier durera trois fois plus longtemps. « Je ne m'imaginais pas dans ma carrière venir plaider la liberté d'expression. C'est un mauvais procès qu'on nous fait, contre le mouvement social et les syndicalistes », commence-t-il en mettant la pression sur la présidente qui va devoir décider seule « devant la cité toute entière comment [elle] délimite la liberté d'expression : a-t-on le droit de brailler Castaner assassin au regard de notre jurisprudence ? »

Il critique la « première interdiction » portant sur la « liberté d'aller et venir » qu'il appartient non aux tribunaux judiciaires d'apprécier, mais aux tribunaux administratifs. Et de résumer la situation dans laquelle s'est mis le ministre de l'Intérieur : « On va à la rencontre des habitants sous bulle, mais pas de tous, seulement des gentils… » Il renvoie le parquet à sa responsabilité de ne poursuivre que les manifestants : « qu'a-t-il fait des termes abrutis et Jojo le gilet jaune ? »

L'avocat de la défense : « Les syndicalistes ont pour fonction de brailler, ce sont des salariés protégés. Les attaquer, c'est attaquer ce qu'ils représentent… »

Il reprend une analyse courante dans les milieux militants : « Il y a une volonté de criminaliser le mouvement social : deux mois avec sursis pour ouvrir la bouche ! Les syndicalistes ont pour fonction de brailler, ce sont des salariés protégés. Les attaquer, c'est attaquer ce qu'ils représentent… La répression a commencé le 22 novembre avec une circulaire donnant l'ordre aux parquets de poursuivre de manière différenciée les gilets jaunes. Ça commence comme ça, on sait comment ça se termine… »

Il regrette avec ironie l'absence de Christophe Castaner à l'audience, comme victime… mais de quoi ? D'outrage ou d'injure ? « Qui est-il ? », interroge l'avocat en citant un portait de presse où le ministre confiait avoir « été sur le fil du rasoir… », avoir sa « part d'ombre, fréquenté des gens peu recommandables » dont « le caïd Christian Oraison formé par Gaétan Zampa… Faut-il prendre Castaner assassin comme destiné au ministre ? Si nous sommes dans un procès politique, qu'on nous dise comment ce slogan est reçu ! »

Car, aussi infamant qu'il soit, ce slogan est « entendu partout, par exemple à Montpellier, mais à Besançon, le parquet fait du zèle. Il aurait pu entendre l'outragé ! » En droit, « on doit être en mesure de dire qu'on est outragé. La victime doit être entendue : pourquoi le parquet ne l'a pas fait ?  Il y a du Vidocq dans cet homme là ! »  Et Jean-Michel Vernier d'insister en plaçant le débat judiciaire, non au niveau policier, mais du contrat social : « je défends autre chose que les gilets jaunes : cela fait 35 ans qu'on braille pour réveiller la cité. Si la liberté d'expression disparaît, il n'y a plus de protection. Qu'est-ce que l'outrage ? Le juge de paix est la Cour européenne [des droits de l'homme] qui est très pointilleuse et sait où l'on met les pieds… »

L'avocat à la présidente : « Vous resterez seule avec votre verdict.
Un jour, vos petits enfants sauront, vous verrez leur regard… »

Cela fait deux fois que l'avocat laisse sa phrase en suspend, comme en écho à ceux qui pensent que le régime est peut-être en train de changer de nature. Il prolonge sa démonstration : « Castaner assassin ne veut pas dire tu as tué quelqu'un ! C'est un concept politique. La grenade lacrymogène de Marseille a bien tué une vieille dame… Ce que Frédéric, Marie-Christine et Kevin ont dit, ils ont le droit de le dire… »

Et plongeant ses yeux dans ceux de la présidente : « vous resterez seule avec votre verdict. Un jour, vos petits enfants sauront, vous verrez leur regard… Trente regards ont déjà été mutilés… Vous, juge judiciaire, êtes gardien des libertés individuelles. Aujourd'hui, le parquet n'est plus un magistrat… »

C'est fini. Un silence se fait. La plaidoirie a remis quelques principes en ordre. La présidente demande aux prévenus s'ils ont quelque chose à ajouter. Frédéric Vuillaume prend la parole : « Nous avons vécu une semaine très difficile après la lettre du préfet. J'ai été placé en garde à vue, ma femme aussi, mon beau-fils est en prison. C'est beaucoup pour une seule famille. Ça commence à faire beaucoup ». Marie-Christine ajoute : « On continuera à manifester pour défendre nos droits et libertés sans violence… »

La salle se vide. Dès la porte franchie, les prévenus sont acclamés par leurs soutiens qui ont envahi la salle des pas perdus. Le public se met à chanter : « on est là, pour les gilets jaunes, pour les retraités, pour les salariés… » Il y a des embrassades, l'émotion ne retombe pas complètement. Aux micros, Frédéric Vuillaume donne rendez-vous dès le 1er mai. La petite foule traverse la cour du palais de justice et se retrouve dans la rue où les prévenus sont à nouveaux célébrés. Vuillaume parle de procès politique et affirme : « il devrait y avoir un avenir radieux pour tout le monde ».

Quelqu'un lui tire la manche : on fait un tour ? La réponse est oui et plus de cent personnes parcourent les rues du centre en chantant, faisant une halte devant la préfecture où quelques policiers montant la garde sont remerciés pour ne pas porter de casque. Parmi les slogans criés avec le plus de ferveur : « Castaner assassin ! »

le jugement sera rendu le 15 mai à 13 h 30.

 

 

 

 

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