Comme le 9 janvier et le 13 février, le tribunal de grande instance de Besançon a décidé ce 27 février de renvoyer la demande de référé-explusion formulée par la Saiemb-Logement à l'encontre de l'association SolMiRé qui occupe un pas de porte transformé en accueil de jour pour migrants depuis le 14 octobre 2017. La nouvelle audience a été fixée au 13 mars...
Ce mardi 27 février, une nouvelle fois, l'affaire n'a donc pas été examinée sur le fond. Le 13 février, la Saiemb avait demandé le report, estimant ne pas avoir eu le temps de préparer sa réponse aux conclusions de SolMiRé reçues le vendredi précédent. Cette fois, c'est SolMiRé qui explique ne pas avoir eu le temps de préparer sa réponse aux conclusions de la Saiemb reçues vendredi 23.
Il y a quand même un changement formel. La Saiemb, qui jusqu'alors était représentée par son responsable du contentieux, sa présidente ou sa directrice, l'était par un avocat, Me Charbonnens. Il a notamment invoqué un jugement du 14 novembre 2017 rendu par le TGI de Besançon, condamnant le précédent occupant du local de la rue d'Arène à payer des loyers en retard, à raison de 600 euros par mois, d'une date inconnue jusqu'au 14 novembre 2017. Soit pile un mois après l'occupation par SolMiRé du local inoccupé depuis environ deux ans, après qu'il eut hébergé un restaurant.
L'avocat et le responsable du contentieux de la Saiemb
ne disent rien à la presse
Ce jugement, que SolMiRé dit avoir découvert ce mardi 27 comme un lapin sortant d'un chapeau, pose plusieurs questions à l'association. « La Saiemb peut-elle nous demander un deuxième loyer pour notre premier mois d'occupation ? Veut-elle montrer que le local n'était pas vacant ? », s'interroge à voix haute Noëlle Ledeur lors d'un point presse tenu dans un café proche du tribunal. Ces questions, Factuel et L'Est Républicain les ont posées à l'avocat et au responsable du contentieux de la Saiemb, attablés à quelques mètres. Ils ont répondu qu'ils ne diraient rien.
Du coup, on en est réduit à des conjectures : la société d'économie mixte dépendant de la ville joue-t-elle la montre ? « Le tiroir-caisse continue à fonctionner, sans compter, désormais, les frais d'avocat », suppute Noëlle Ledeur. L'expulsion du squat de la rue Denfert-Rochereau, un logement inoccupé depuis sept ans et investi par le collectif pour mettre à l'abri des personnes à la rue, l'hiver dernier, s'était soldé par une facture de 2900 euros dont 800 euros pour le changement d'une serrure et 1000 euros d'huissier... Il n'y avait alors pas eu de condamnation à payer des loyers. Qu'en sera-t-il en cas d'expulsion du Bol d'R ? Les militants de SolMiRé font déjà les comptes : « si on nous demande de payer des loyers, on sera à 3000 euros, plus des frais d'avocat et d'huissier... »
« On a sans doute gagné sur les valeurs,
mais on risque d'être condamnés quand même »
Quoi qu'il en soit, c'est cher pour des citoyens se substituant au carences des institutions. Certes, la mobilisation a conduit les pouvoirs publics à trouver des solutions pour héberger des demandeurs d'asile à la rue, parfois en utilisant le plan grand froid. De fait, depuis le 7 février, plus personne ne dort sous la tente du parking d'Arène, mais le Bol d'R accueille encore quelques personnes. « On a sans doute gagné sur les valeurs, mais on risque d'être condamnés quand même », note Noëlle Ledeur.
Yves Keterer donne deux exemples des difficultés d'appliquer la loi par la préfecture. Une famille bosniaque comprenant les parents, trois enfants de 3 à 8 ans et la grand-mère avait demandé l'asile. Elle a passé deux mois au campement d'Arène, avant de passer quelques semaines au Prahda, puis d'obtenir une place en Cada à Saint-Loup (Haute-Saône) qu'elle a quittée car elle ne s'y plaisait pas. Erreur ! Car ce faisant, elle sortait du dispositif de demande d'asile, ce que lui a signifié la préfecture quand la famille s'est présentée pour expliquer sa décision.
« Considérés comme dublinés,
mais avec l'Allemagne ça ne marche pas... »
Une aide au retour lui a été proposée qu'elle acceptée, mais les formalités sont longues et toujours en cours. Elle est retournée au campement d'Arène jusqu'au 7 février : « depuis le plan grand froid, elle est à l'hôtel, mais elle n'a pas le droit d'aller à la Boutique Jeanne-Antide (accueil de jour) ni à une aide financière... Une autre famille, des Roms de Bosnie, une mère et ses quatre grands enfants, arrivée le 22 octobre, a aussitôt demandé un rendez-vous OFII
Etre considéré comme dubliné conduit à attendre la réponse du pays dans lequel ont est entré. Si celui-ci refuse, la France doit alors s'occuper de la demande d'asile. Le temps que la réponse revienne, c'est comme si les gens n'existaient pas... Mais on ne peut pas éternellement « faire comme si »...
