Olivier Le Mailloux : Fousseret va plus loin qu’Estrosi à Nice

L'avocat marseillais qui a rédigé le recours d'un militant associatif bisontin contre l'arrêté municipal anti-mendicité, estime que le texte signé par Jean-Louis Fousseret « vise les mendiants » et porte atteinte à une liberté fondamentale : la fraternité que le Conseil constitutionnel a récemment sanctifiée. La Ligue des droits de l'homme a également saisi la justice administrative.

lemailloux

Avocat au barreau de Marseille spécialisé dans les libertés fondamentales qu'il enseigne par ailleurs à l'université de Toulon, Olivier Le Mailloux est l'auteur de la requête d'un militant associatif bisontin contre l'arrêté municipal anti-mendicité du 3 juillet. Il a saisi jeudi 23 août le tribunal administratif de Besançon en référé liberté pour en demander la suspension. Le tribunal a accepté l'urgence et rendra sa décision lundi 27 août à 16 heures.

La Ligue des droits de l'homme attaque l'arrêté

La LDH a également formé un recours devant le tribunal administratif ainsi qu'en référé. Elle attaque notamment sur la liberté d'aller et venir, celle d'utiliser le domaine public, l'absence de nécessité d'interdire de consommer de l'alcool, de mendier, de se regrouper. Dans un communiqué intitulé C'est la pauvreté qu'il faut combattre, pas les pauvres, publié sur son site, la LDH met un lien vers ses saisines « afin que chacun puisse s'en...

L'accès à l'article intégral est réservé aux abonnés.

Si vous possédez un abonnement, connectez-vous :

Pourquoi Factuel Info est payant ?

  1. C'est un journal sans publicités, indépendant des pouvoirs économiques, etc...
  2. Son projet éditorial consiste à publier juste plutôt que juste publier
  3. C'est un journal participatif En savoir plus
Voir nos offres d’abonnements

Newsletter

Lisez la Lettre de Factuel

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !