Fraude au travail détaché : la cour d’appel de Besançon encore censurée en cassation

Ce nouvel arrêt de la Cour de cassation va vous faire adorer l'Union européenne. Un mois après qu'elle a cassé la décision de redressement Urssaf des Transports Jeantet pour près de 500.000 euros, elle a annulé un redressement approchant 200.000 euros infligé à Batival, constructeur de maisons de Valdahon condamné au pénal en 2010 pour prêt illicite de main d’oeuvre et travail dissimulé en 2006 et 2007... 

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A peine plus d'un mois après avoir cassé un redressement Urssaf d'un demi million d'euros infligé aux Transports Jeantet malgré une condamnation pénale pour travail dissimulé et prêt illégal de main d'oeuvre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation récidive en censurant une nouvelle fois un arrêt de la cour d'appel de Besançon. Le 24 janvier, la haute juridiction française a cassé un arrêt de la cour d'appel de Besançon qui avait, le 28 avril 2017, confirmé un redressement Urssaf de près de 200.000 euros infligé au constructeur de maisons individuelle Batival de Valdahon (Doubs). Elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Dijon. 

Il ne s'agissait plus de chauffeurs de poids-lourds slovaques, mais d'ouvriers du bâtiment polonais qui travaillaient sur un chantier de cinq pavillons, à Frasne, en 2006. Des constats de l'Inspection du travail et de la Police aux frontières avaient conduit à une condamnation pénale en 2009,...

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