« Comment faire autrement que soutenir un bailleur social en difficulté ? », interroge à autre voix Thibaut Bize (PCF). Vingt mois après avoir avancé un million d'euros à la Saiemb-Logement, le conseil municipal vient de voter, le 18 janvier, une augmentation de sa participation de 2,1 millions au capital de cette société d'économie mixte dont elle est actionnaire à 51,4%, dans le cadre d'un plan de redressement comprenant également l'intervention de l'Etat à hauteur de 2,6 millions, via la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), et 0,5 million de subventions de la CAGB.
Actionnaire à 45% de la Saiemb-Logement, la Caisse des dépôts et consignations réaménage la dette actuelle sur dix ans, permettant « un gain financier de 1,6 million » est-il écrit dans la délibération qui précise que des « mesures internes » à la Saimeb « montrent la possibilité de dégager 15,5 millions sur 10 ans ».
Nulle part dans cette délibération il n'est fait mention de la hauteur des difficultés de la Saimeb-Logement, mais on constate que le total des financements publics à mobiliser atteint 5,2 millions.
Un « risque d'un taux de vacance structurellement élevé »
aux Epoisses dans quelques années...
C'est le double des sommes que la Saimeb-Logement espère récupérer, par la voie judiciaire, auprès de l'association ALOES, attributaire d'un contrat de gestion qui ne lui a pas reversé de loyers. Pas moins de quatre procédures ont été engagées. La première, remontant à juillet 2015, devait permettre de récupérer des loyers, la seconde de faire reconnaître les torts d'ALOES qui a été placée en redressement judiciaire via la troisième, la quatrième consistant en une plainte au pénal... Danielle Poissenot, qui a succédé à Jean-Louis Fousseret à la présidence de la Saiemb-Logement en 2014, espère un dénouement d'ici quatre ans...
Des efforts de gestion, des augmentations de loyers, une diminution de la vacance locative et des ventes de logements non conventionnés devraient compléter le plan. Pour le mener à bien des investissements pour réhabilitations sont en cours (immeuble Luxembourg) ou planifiés à quatre ou cinq ans (immeuble Durer). Le plan ne prévoit cependant pas de réhabilitation à 7 ou 10 ans, pourtant nécessaire, des logements du secteur Epoisses, avec pour conséquence prévisible « le risque d'un taux de vacance structurellement élevé... »
Cumulé avec la baisse des APL, le plan inquiète Thibaut Bize : « moins de construction, c'est moins de rénovations thermiques qui sont des leviers pour l'emploi... »
Philippe Gonon (UDI) : « les coupes imposées par le gouvernement pourraient conduire 120 des 600 organismes HLM du pays à la cessation de paiement »
Tout cela s'inscrit dans un contexte national de reprise des réductions des aides de l'Etat au logement social : réduction du loyer de solidarité et baisse des APL « entraîneraient une perte de l'ordre de 500.000 euros par an », souligne la délibération. On est également dans le flou quant aux intentions gouvernementales vis à vis de la politique de la ville et la future loi Logement...
Cela inquiète notamment Philippe Gonon (UDI) qui assure que « les coupes imposées par le gouvernement pourraient conduire 120 des 600 organismes HLM du pays à la cessation de paiement ». Voyant au-delà du problème financier « un problème social », il suggère une réflexion quant à un éventuel rapprochement entre bailleurs sociaux du territoire. Jean-Louis Fousseret y songe également, annonçant une prochaine rencontre avec Christine Bouquin, la présidente du conseil départemental, Pascal Curie, le président de GBH dont il est proche, et le directeur d'Habitat 25, organisme dépendant du département. Il ajoute qu'une réflexion est engagée pour un éventuel rapprochement entre la Saimeb-Logement et Ideha, un bailleur du Nord-Franche-Comté.
A-t-on retrouvé la convention Saiemb-Aloes de 1987 ?
Michel Loyat (PS) qui fut en charge du logement dans un mandat précédent, s'inquiète de la politique gouvernementale et de la baisse des APL. « Même si elle a été revue à la baisse, les économies de l'Etat se font au détriment du logement social... Philippe Gonon parle de coupes sombres, nous les avions déjà dénoncées sous Sarkozy en 2011... » Thibaut Bize a évalué l'impact de la baisse des APL pour 22.000 familles sur Besançon à un million d'euros par an. Soutenir les bailleurs sociaux « permet de maîtriser les prix de l'immobilier alors que la part du logement dans le budget des manages a augmenté de 50% en 30 ans... » Il se demande qui sera le prochain bailleur social en difficulté...
Anne Vignot s'inquiète également des projets nationaux : « Les HLM sont fondamentaux dans le parcours de vie de la moitié des Français, or les politiques remettant en cause ce type de logements, accroissent les difficultés des plus pauvres ». Pascal Curie (LREM) tente d'être rassurant : « la prochaine loi ELAN est annoncée à la fin du premier trimestre. Il s'agira de construire plus, mieux et moins cher, d'améliorer la mixité sociale et le cadre de vie, d'orienter les personnes en logement d'urgence, de stopper l'inflation normative, les recours abusifs, de libérer les terrains à bâtir... »
Le plan a été voté par tous les groupes sauf les deux élus LP (ex-FN) qui se sont abstenus.
Reste des questions, soulevées par Factuel en septembre 2016 (voir ici) qui n'ont pas été abordées par les élus. A-t-on retrouvé la convention passée en 1987 entre la Saiemb et ALOES ? Pourquoi son dirigeant, Olivier Bernard, a rétrocédé à la Sarl SODERE la gestion locative des logements dont la Saiemb lui avait confié la gestion ? Une Sarl logée à la même adresse que l'association et dont il était également le dirigeant...
