Deux entreprises travaillant sur le chantier de l'hôpital de Belfort-Montbéliard ont été écartées ce mardi 13 janvier par la direction de l'établissement. Cette décision fait suite aux conclusions que la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) a communiquées lundi à l'hôpital, maître d'ouvrage, à la suite d'une enquête conduite en novembre 2014 par l'Inspection du Travail.
Le directeur des affaires générales et juridiques de l'hôpital, Damien Oudot, également directeur de la communication, nous a précisé que l'Inspection du Travail s'est « fait communiquer des documents » et avait relevé « des irrégularités au code du Travail » concernant deux sous-traitants du lot numéro 2 concernant les façades. Représentant 12% du total d'un marché de 258 millions d'euros, ce lot a été attribué à l'entreprise milanaise Metalsigma.
Entre dix et vingt salariés concernés
Entre dix et vingt salariés sont concernés par la mesure, mais ce mardi à 16 h 30, le directeur de la communication n'était pas encore en mesure d'indiquer si les deux sociétés concernées sont les seuls sous-traitants de Metalsigma. En tout état de cause, leur mise à l'écart « n'empêche pas le chantier de continuer car les bâtiments sont hors d'eau et hors d'air ».
Le texte poursuit : « Tout en rappelant le caractère légal du recours à la sous-traitance, y compris des entreprises de l’Union Européenne, dans la mesure où elles remplissent les conditions, la direction de l’Hôpital Nord Franche-Comté ne saurait transiger avec le respect de la réglementation ».
L’HNFC a également « demandé à Metalsigma quelles dispositions elle comptait rapidement prendre pour poursuivre le chantier selon le calendrier initial.
L'hôpital précise que « seul le Contrôleur du Travail de la DIRECCTE dispose d’un pouvoir d’investigation et de moyens d’actions étendus. Le maître d’ouvrage, à savoir l’Hôpital Nord Franche-Comté, est habilité à vérifier la situation fiscale et la capacité technique des entreprises à effectuer les travaux. Il vérifie également que les entreprises aient bien souscrit une assurance responsabilité civile ».
Les deux sous-traitants écartés sont l'entreprise roumaine Europlay, et l'entreprise italienne Carbonera. Dans un communiqué adressé à la presse à 18 h 10, Damien Oudot indique que « les irrégularités relevées concernent notamment le non-respect du taux horaire applicable en France et par conséquent le non-respect du salaire minimum, un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, l'absence de mention sur les bulletins de salaire des conditions d'assujettissement aux caisses de congés payés et d'intempérie ». Selon nos informations, certains salariés faisaient davantage que 35 heures pour un salaire mensuel d'environ 700 euros, soit nettement moins que le Smic.
En octobre dernier, la CGPME du Territoire-de-Belfort avait soulevé le problème économique posé aux entreprises régionales par la généralisation de sous-traitance sur le chantier de l'hôpital (lire ici). « Il serait hâtif de généraliser », souligne Damien Oudot qui défend cependant la position de l'hôpital : « le chantier doit être "clean" sur la réglementation. On s'est mis en conformité en décidant la mise à l'écart de ces deux entreprises ».
Démarré en janvier 2013, le chantier doit se terminer en 2016. Il emploie selon les phases de travaux de 150 à 500 personnes. L'hôpital accueillera 772 lits.
L'ironie de la CGT en novembre dernier
Voir aussi le communiqué publié mercredi 14 janvier par la CGPME ici.
Le 17 novembre dernier, la CGT ironisait sur l'annonce par la préfecture que « sur les 152 salariés des 14 entreprises étrangères contrôlées » le 6 novembre par 10 agents de l'Inspection du Travail et 10 gendarmes, « aucune des entreprises n'était "en situation irrégulière" et "tous les salariés étaient déclarés" ».
La CGT « dénonçait » surtout ce qu'elle appelait « une mascarade et une instrumentalisation de l'Inspection du Travail dans une opération de communication politique ». Car la veille du contrôle, affirmait la CGT dans un tract visible ici, « il avait été annoncé aux agents que ce contrôle était imposé mais qu'il "n'y avait de toute façon pas de travail illégal parce que tous les salariés des entreprises étrangères étaient dotés d'un badge d'accès, donc déclarés !" »
Le syndicat concluait : « annoncer que tout est régulier revient à se moquer du monde... La stratégie consistant à ne vérifier que si les salariés sont déclarés ou non est à côté de la plaque »
