Prefecture du Territoire de Belfort
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Annonces du Président de la République : des policiers supplémentaires sur le Territoire de Belfort
Dans le cadre de son déplacement sur le thème de la sécurité qui a lieu aujourd’hui à Montpellier, le Président de la République a confirmé le déploiement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires sur la durée du quinquennat. Ces chiffres ont été détaillés par circonscription de sécurité publique dans Le Figaro. Pour le Territoire […] -
Vaccination : accès prioritaire et facilité pour les professionnels de plus de 55 ans particulièrement exposés au coronavirus
Afin de renforcer les mesures de sécurité sanitaire et d’accélérer la vaccination, le Gouvernement met en place un accès prioritaire au vaccin pour certains personnels. Ainsi, dès le samedi 17 avril 2021, bénéficieront d’une priorité d’accès dans des centres de vaccination dédiés tous les personnels de plus de 55 ans :• exerçant au contact des […] -
DETR : L’État soutient l’investissement public local à hauteur de plus de 2M € dans le Territoire de Belfort
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à soutenir des projets d’investissements structurants, dont la finalité est de participer à l’attractivité du territoire, en termes d’emploi et d’image. Elle constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissements dans le domaine économique, social, environnemental, touristique, favorisant le développement ou le maintien des services publics […] - Separateur
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Centre de Grandvillars : 800 créneaux supplémentaires ouverts à la vaccination
Suite à une redistribution des stocks de sécurité de doses de vaccins Moderna, 800 créneaux supplémentaires sont ouverts à la vaccination sur la semaine du 19 au 24 avril au centre de Grandvillars. Prise de RDV dès à présent sur la plate-forme Doctolib : https://bit.ly/3dmb5IC En cas de difficulté, un numéro vert national (0 800 […] -
Évolutions de la fiscalité et des dotations de l’État aux collectivités
L’année 2021 est marquée par de profondes réformes fiscales que le Gouvernement met en oeuvre au profit du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises. Au premier rang de ces réformes, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont dès le […] - Separateur
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Des mesures pour assurer l’accélération de la vaccination
En complément des mesures nationales de lutte contre la propagation du virus, l’accélérationvde la campagne de vaccination se poursuit dans le Territoire de Belfort. En effet, près de 15 % de la population de notre département, et plus de 60 % des plus de 75ans, sont vaccinés. En outre, et dès à présent, plus de […] -
Le Territoire de Belfort lauréat du projet alimentaire territorial
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a dévoilé, ce mardi 30 mars, la liste des 65 projets alimentaires territoriaux retenus au titre de l’appel à projets national lancé en décembre 2020 pour bénéficier d’un accompagnement de l’État à hauteur d’un peu plus de 5,3 M€. Parmi les lauréats, le PAT 90. Le Département du […] -
Renforcement des mesures sanitaires dans le Territoire de Belfort
La situation sanitaire dans le Territoire de Belfort continue de se dégrader comme en témoigne les indicateurs de circulation virale, avec un taux d’incidence qui a été multiplié par 3,5 en l’espace d’unevingtaine de jours seulement. Le taux départemental d’occupation en réanimation est également en hausse et atteint 80 %. Dans ce contexte épidémique tendu, […] - Separateur
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Covid-19 : Fermeture des écoles – mise en place d’un service de garde pour les enfants (jusqu’à 16 ans)
Conformément aux annonces du Président de la République, les crèches, les écoles, les collèges et les lycées seront fermés à compter du mardi 6 avril 2020. Un service de garde des enfants de 0 à 16 ans assurés également pendant les vacances scolaires, sera mis en place pour que les personnels qui sont indispensables à […] -
L’État poursuit sa transformation dans les territoires avec la création de la DDETSPP
La réforme de l’organisation territoriale de l’État engagée il y a quelques mois se poursuit. Elle vise, notamment par la réorganisation du réseau déconcentré de l’État, à une plus forteproximité avec les usagers, en privilégiant l’échelon départemental, pour la mise en oeuvre des politiques prioritaires du Gouvernement.Afin de poursuivre cet objectif, sont créées le 1er […] -
CLE du Sage Allan : une nouvelle commission locale de l’eau pour le bassin de l’Allan
La Commission Locale de l’Eau du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Allan s’est réunie le 29 mars en visioconférence, sous la présidence du préfet du Territoire de Belfort. Créée pour la première fois en 2012, cette commission rassemble élus territoriaux, services de l’Etat et représentants des professionnels et du grand public, […] - Separateur
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Elargissement de la cible vaccinale
La vaccination est une priorité nationale, le coeur de la bataille contre la covid-19, en particulier à destination des publics vulnérables et donc prioritaires. Alors que plus de la moitié des plus de 75 ans sont désormais vaccinés dans le Territoire de Belfort, il est primordial que l’ensemble de cette population ait accès à la […] -
Le prodige de la République du Territoire de Belfort
Les Français sont des citoyens solidaires. Fort de ce constat, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, a lancé l’opération des Prodiges de la République visant à récompenser des Français qui se sont illustrés par leur engagement. Pendant le confinement notamment, des jeunes apportaient les courses aux personnes plus […] -
Poursuite de la montée en puissance de la vaccinatin contre la Covid-19 dans le Territoire de Belfort
La dégradation préoccupante de la situation sanitaire se poursuit dans le département. Ainsi, le taux d’incidence a été multiplié par 4 en 15 jours. 84 personnes sont hospitalisées à l’HNFC, dont 14 en réanimation. Outre les mesures gouvernementales prises à l’échelle du pays, dont certaines s’appliquent au Territoire de Belfort (en savoir plus), la vaccination, […] Bouton abonnez-vous maintenant
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France Relance : action en faveur du renouvellement forestier
Dans le contexte du changement climatique, le plan France Relance et sa mesure «renouvellement forestier » viennent soutenir les propriétaires forestiers qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation de celui-ci.Cette mesure prévoit notamment une aide pour la reconstitution des surfaces boisées impactées par les scolytes, dont […] -
Intensification de la vaccination contre la Covid-19 dans le Territoire de Belfort suite à la dégradation de la situation sanitaire
La situation sanitaire du Territoire de Belfort, préservée depuis quelques semaines au regard de la situation nationale, s’est dégradée rapidement.Alors que le taux d’incidence s’établissait à 88 au 8 mars, il est passé à 104 quatre jours plus tard, pour dépasser aujourd’hui les 206 pour 100 000 habitants. 72 personnes restent hospitalisées à l’HNFC, dont […] -
Le projet H2 NFC présélectionné dans le cadre de l’appel à projets écosystèmes territoriaux hydrogene de France Relance
L’ADEME, agence de la transition écologique, a validé lors de son conseil d’administration du 11 mars, la liste des projets présélectionnés au titrede l’appel à projets France Relance « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » . Parmi eux, le projet de station multimodale de production et de distribution d’hydrogène dénommé « H2 NFC » qui va désormais […] - Separateur
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Élection syndicale TPE : dernière ligne droite avant l’ouverture du vote !
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petitesentreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter pour choisir le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années. Dans le Territoire de Belfort près de 6 238 salarié(e)s de très petites entreprises […] -
Consultation du public sur l’arrêté cadre de gestion de la ressource en eau du 8 au 29 mars
Une procédure de consultation du public sur le projet d’arrêté-cadreinterdépartemental de gestion de la ressource en eau en période d’étiagepour les huit départements de la région Bourgogne Franche-Comté est ouverte du 8 mars au 29 mars 2021 inclus. Elaboré dans le cadre d’un travail conjoint entre les DDT de la région, la DREAL, la DRAAF […] -
La vaccination contre la Covid-19 dans le Territoire de Belfort : point de situation
Le département du Territoire de Belfort s’est engagé fortement dans la vaccination. A ce jour, 9007 personnes ont été primo-vaccinées, et 2600 personnes ont reçu leur seconde injection. Ainsi, 1173 résidents d’EHPAD, SSR et résidence autonomie ont été vaccinés. La mobilisation des services de l’État et des collectivités locales pour mener l’action vaccinale nous permet […] - Separateur
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France Relance – Baisse des impôts de production : 16,5 M€ au bénéfice des entreprises terrifortaines
Dans le cadre de France relance, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, ont détaillé les effets de la baisse des impôts de production au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France. Une mesure pérenne […] -
France Relance : 800 K€ accordés à l’entreprise « Avions Mauboussin », au titre du fonds de de modernisation et diversification de la filière aéronautique
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé la liste des projets retenus au titre du fonds de modernisation et diversification de la filière aéronautique. Parmi les nouveaux lauréats, l’entreprise « Avions Mauboussin » bénéficiera d’un financement pour le développement de […] -
Vaccination Covid-19 : ouverture de 1000 plages de réservation
La campagne de vaccination contre la COVID-19 se poursuit dans le Territoire de Belfort avec l’ouverture prévue de 1000 nouveaux créneaux de vaccination début mars. Afin de faciliter la prise de rendez-vous des personnes non équipées d’outils numériques ou peu habituées à leur usage, l’inscription s’effectuera uniquement par téléphone et sera réservée aux publics prioritaires* […] - Separateur
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Elections municipales et communautaires partielles intégrales à Evette-Salbert
Les électeurs et électrices de la commune d’Evette-Salbert sont convoqués, par arrêté préfectoral du 1 2 février 2021 , le dimanche 28 mars 2021 et le cas échéant pour le second tour, le dimanche 4 avril 2021 afin d’élire 19 conseillers municipaux et un conseiller communautaire. Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à […] -
PLAN HIVERNAL : ACTIVATION DU NIVEAU 2 – GRAND FROID –
En raison de la baisse sensible des températures observée dans le Territoire de Belfort ces derniers jours, Jean Marie GIRIER, préfet de Territoire de Belfort a activé, depuis mercredi, le niveau 2 « Grand froid » du plan hivernal se traduisant notamment par un renforcement des capacités d’accueil et d’hébergement d’urgence. Les mesures déployées dans […] -
VIGILANCE ORANGE – NEIGE VERGLAS –
Dernier bulletin Météo France :Le Territoire de Belfort reste placé en vigilance « orange » pour un évènement grand froid neige/verglas avec fin de l’évènement au plus tôt vendredi 12 février 2021 à 7 h 00. Episode de froid d’une intensité nécessitant une vigilance particulière, notamment pour les personnes sensibles ou exposées. Les routes pourront […] Bouton abonnez-vous maintenant
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Vigilance orange neige verglas
Météo France a placé le Territoire de Belfort en vigilance « orange » pour un événement neige/verglas ce mardi soir à partir de 22h00 jusqu’à mercredi 10 février à 16h00. Il s’agit d’un épisode hivernal non remarquable pour la région mais suffisamment notable pour rendre les conditions de circulation difficiles. Pour le département, les cumuls […] -
France Relance – Rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat 5,6 M€ d’aide pour le Territoire de Belfort
22 projets terrifortains en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante ont été retenus à l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) stratégique, réunie en décembre dernier. Montant total des aides : 5,6M € . Les lauréats ont […] -
NOMINATION DU DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Par décret du Président de la République en date du 1 e r février 2021, M. Christophe DUVERNE est nommé directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort. Âgé de 47 ans, Monsieur Christophe DUVERNE occupait depuis 2020 le poste de sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins (57), après avoir occupé le poste de sous-préfet de Castellane […] - Separateur
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COVID 19 – VACCINATION OUVERTURE DE 1100 CRENEAUX DE VACCINATION SUPPLÉMENTAIRES DÈS LA SEMAINE PROCHAINE
La campagne de vaccination, lancée dans le Territoire de Belfort le vendredi 8 janvier, se poursuit au sein des 3 centres ouverts dans le département :• Belfort (gymnase le Phare),• Grandvillars (salle polyvalente),• Giromagny (ancien siège de la CCVS), Suite à la réception de nouvelles doses de vaccin contre la Covid, 1100 plages de rendez-vous […] -
MOBILISATION DES TERRIFORTAINS DE PLUS DE 75 ANS : L’ENSEMBLE DES PREMIERS CRENEAUX DE VACCINATION OUVERTS ONT ETE RESERVES
Le début de la semaine est marqué par l’ouverture d’un troisième centre de vaccination à Grandvillars, et d’unquatrième ce matin à Giromagny, ouverts grâce à la mobilisation des collectivités locales et des professionnels desantés mobilisés. Le succès de ces centres témoigne de la mobilisation sans précédent des terrifortains de plus de75 ans et d’une volonté […] -
Les prodiges de la République
Le ministère de l’Intérieur a récemment souhaité généraliser l’opération « les Prodiges de la République » afin de récompenser celles et ceux qui se distinguent par leur engagement citoyen. Toute l’année, des réservistes, des bénévoles, des citoyens s’engagent remarquablement au service d’une cause ou de personnes et ces derniers mois ont montré combien la résilence de notre […] - Separateur
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Le Territoire de Belfort est placé en vigilance orange pour risque de neige-verglas
Début d’évènement prévu le jeudi 14 janvier 2021 à 06h00.Fin de l’événement : au plus tôt le vendredi 15 janvier 2021. Evolution prévueLes chutes de neige s’intensifient en matinée de jeudi sur les Ardennes, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, les Vosges ainsi que sur le Bas-Rhin, puis en fin de matinée sur le Haut-Rhin […] -
Covid-19 : ouverture de deux nouveaux centres de vaccination dans le nord et le sud territoire
Après l’ouverture du centre de vaccination de l’HNFC et celui du gymnase Le Phare à Belfort, deux nouveaux espaces de vaccination ouvriront leurs portes à :• Grandvillars, le lundi 18 janvier – salle polyvalente, 49 rue des Grands champs• Giromagny, le mardi 19 janvier – ancienne communauté de communes Vosges du Sud, allée de la […] -
Vaccination contre la Covid-19 : activation d’une ligne téléphonique départementale pour la prise des rendez-vous
Vendredi 8 janvier, le premier centre de vaccination du Territoire de Belfort ouvrait au sein de l’Hôpital Nord Franche-Comté. Un deuxième centre, situé au gymnase Le Phare, inaugurera mardi 12 janvier à 8h00 une nouvelle phase de la campagne de la lutte contre l’épidémie. Afin de faciliter la prise de rendez-vous, un numéro de téléphone […] - Separateur
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Covid-19 : le point sur les vaccins dans le Territoire de Belfort
La vaccination est une priorité de santé publique : pour se protéger, protéger les autres, et empêcher la circulation du virus. Couplé avec les mesures barrières, le vaccin contribuera à maîtriser l’impact de l’épidémie de la Covid-19 sur le long terme. L’Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) est le centre des flux de vaccination B (à titre […] -
COVID-19 : COUVRE FEU DE 18h à 6h DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire particulièrement défavorable dans le département, le gouvernement a annoncé que le Territoire-de-Belfort ferait partie des 15 départements qui étendront les horaires du couvre-feu. Ainsi, le préfet Jean-Marie Girier a pris ce 1er janvier 2021 un arrêté préfectoral qui conduit à étendre le couvre-feu de 18h à 6h […] -
COVID19 : LE PREFET ET LA DELEGUEE TERRITORIALE DE L’ARS NORD FRANCHE-COMTE APPELLENT A LA PLUS GRANDE VIGILANCE A LA VEILLE DE NOEL
A l’approche des fêtes de fin d’année, comme en tout temps, la vigilance de chacun etl’application stricte des gestes barrières reste absolument nécessaires pour luttervefficacement contre la Covid-19 et prévenir une nouvelle accélération de la circulation duvvirus en début d’année 2021. Le virus circule toujours très activement dans le Territoire de Belfort et les capacités […] Bouton abonnez-vous maintenant
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Installation du comité local de cohésion des territoires
Jean-Marie GIRIER, préfet du Territoire de Belfort, délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a présidé ce lundi 14 décembre le premier comité local de cohésion des territoires. Ce comité a pour vocation d’associer, aux côtés des services de l’État, des opérateurs partenaires de l’ANCT (Ademe, Anah, ANRU, CDC-Banque des Territoires, […] -
LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS D’OCTOBRE EST DISPONIBLE
Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de novembre est en ligne depuis le 4 décembre. L’aide couvre la perte de chiffre d’affaires des indépendants et des entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs d’activité:• Entreprise fermée administrativement : aide jusqu’à 10 000€• Entreprise d’un secteur dit « protégé » […] -
Le préfet du Territoire de Belfort s’est entretenu avec les représentants et chefs d’entreprise des secteurs de la restauration, l’hôtellerie et des débits de boissons
Jean-Marie GIRIER, Préfet du Territoire de Belfort, s’est entretenu en visioconférence mercredi 1er décembre avec les restaurateurs, cafetiers et hôteliers du département, en présence de Sébastien GOUDEY, président de l’UMIH 90, de la CPME90, de la CCI, de la CMA, de la Banque de France et des services de l’Etat. Pour donner suite à une […] - Separateur
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CONTENTIEUX ELECTORAL : LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE LES DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Par quatre décisions du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a validé la sincérité et la légalité des scrutins municipaux des communes de Châtenois-les-Forges, Roppe, Meroux-Moval et Rougemont-le-Château du 15 mars 2020. Cette décision fait suite à une action engagée conjointement par le préfet du Territoire de Belfort et les maires des communes auprès du […] -
Le formulaire de demande d »aide au titre du fonds de solidarité pourle mois d’octobre est disponible
A partir du 20 novembre, les entreprises peuvent accéder au formulaire de demande d’aide au titre du fonds de solidarité à partir de leur Espace particulier sur le site Impots.gouv.fr :https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 Les entreprises de moins de 50 salariés, qu’elles soient concernées par une fermeture administrative pendant tout ou une partie du mois d’octobre, ou qu’elles […] -
Dispositif hivernal d’hébergement d’urgence
L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale et une priorité du Gouvernement dans le contexte de crise sanitaire actuel. Tout au long de l’année et particulièrement à l’approche de l’hiver, les services de l’État travaillent en lien étroit avec les acteurs de terrain pour trouver des solutions d’hébergement et de logement […] - Separateur
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Organisation des acteurs de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales dans le Territoire de Belfort pendant le confinement
Les services de l’État sont particulièrement vigilants et pleinement mobilisés pour lutter contre le fléau des violences conjugales et intrafamiliales pendant ce contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19. En effet, l’ensemble des différents dispositifs d’alerte et de secours sont actifs et opérationnels pour écouter, secourir et protéger les personnes […] -
COMMEMORATION DE LA VICTOIRE DE LA PAIX ET D’HOMMAGE A TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE
La situation sanitaire et les mesures de confinement ne permettent pas de tenir les cérémonies dans le formathabituel. Cependant, étant donné le caractère fédérateur de la commémoration, le Gouvernement a décidé detenir des cérémonies en format restreint. Ainsi, à Belfort, Jean-Marie GIRIER, préfet du Territoire de Belfort, présidera la cérémonie organisée dans unformat restreint (aucune […] -
Suspension des arrêtés des communes ouvrant les commerces
Par ordonnance du 5 novembre 2020, le Tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution de l’arrêté du1er novembre 2020, par lequel le maire de Beaucourt a autorisé l’ensemble des commerces de la commune, etde l’arrêté du 2 novembre 2020, par lequel la maire de Delle a autorisé l’ouverture des commerces de lacommune ainsi que les […] - Separateur
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Régulation des populations de gros gibiers à l’origine de dégâts
Le Préfet du Territoire de Belfort a présidé ce mercredi 4 novembre une commission départementale de lachasse et de la faune sauvage, réunie en urgence, en présence de l’ensemble des services de l’Etat. Alors que le département est soumis à une nouvelle période de confinement en pleine période de chasse, ilconvient de maintenir une régulation […] -
Déférés contre les arrêtés des communes ouvrant les commerces
Le Préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des Maires de Delle et de Beaucourtautorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces sur le périmètre de leur commune. Après avoir pris contact avec les maires concernés pour leur demander le retrait des arrêtés précités, le Préfet asollicité leur annulation pour excès de […]