Une procédure de consultation du public sur le projet d’arrêté-cadre
interdépartemental de gestion de la ressource en eau en période d’étiage
pour les huit départements de la région Bourgogne Franche-Comté est ouverte du 8 mars au 29 mars 2021 inclus.
Elaboré dans le cadre d’un travail conjoint entre les DDT de la région, la DREAL, la DRAAF et l’OFB, cet arrêté est destiné à assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau entre départements et dans un même bassin versant, et à harmoniser les modalités de gestion des étiages de part et d’autres des frontières départementales.
Cet arrêté va ainsi permettre une meilleure gestion des sécheresses et une meilleure compréhension de l’état de la ressource et des mesures à l’échelle régionale.
Le projet d’arrêté et une note de présentation sont consultables sur le site internet de la préfecture.
Le public est invité à faire valoir ses observations par mail ddt-seef@territoire-debelfort.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale du Territoire de Belfort
Service Eau, Environnement et Forêt
8, place de la Révolution Française, B.P. 605
90020 Belfort CEDEX
A l’issue de cette phase de consultation du public, l’arrêté cadre inter-départemental de la
région Bourgogne-Franche-Comté sera signé par les 8 préfets de départements.